Dossier précédent sur la publicité au bord des routes
le diagnostic du cabinet Alkhos
Statistiques des infractions- Fiches
- Périmètre du SCOT du pays de Fayence
- Réseau routier du pays de Fayence
- Trafic routier comptages
- Code de l'ennvironnement
Publicité: enfin un diagnostic de la situation
et la voie ouverte pour une action des maires
Voilà enfin le diagnostic de la situation de la publicité sur le canton. Il a été effectué par un cabinet conseil spécialisé, pour le compte de la CdC dans le cadre de ses compétences. Ce diagnostic nous est communiqué par la mairie de Callian; nous l'en remercions vivement. Il s'agit d'un travail très important qui a demandé beaucoup de temps pour son élaboration vu le degré de détail cad. l'examen de la totalité des panneaux des huit communes. Le constat concorde évidemment avec les observations de tout le monde, notamment en rapport avec la dégradation de la plaine tout le long de la RD562. Ce diagnostic doit permettre l'établissement d'un règlement local de publicité qui prendra encore plus d'un an; mais sans attendre, les maires des communes peuvent prendre des mesures ponctuelles dans des délais très courts, pour les non conformités les plus illégales.
Le diagnostic relève, sous la forme de fiches, tous les panneaux, dans toutes les communes, en agglomération et hors agglomération. Chaque panneau fait l'objet d'une fiche analytique. Une fiche comporte une photo, une description, une mention de non conformité le cas échéant et pourquoi, et une observation qui est une indication d'action à mener. Je relève que le champion toutes catégories de la "non conformité" est Montauroux ce que tout le monde observe depuis des années. Voir le diaporama des photos de Montauroux. Les autres dans l'ordre sont Tourrettes, Fayence et Callian et Seillans.
Cette action va maintenant se poursuivre par l'élaboration d'un RLP "règlement local de publicité" selon la méthodologie indiquée sur ce diagramme. Comme il s'agit d'aboutir à un acte administratif, applicable localement, le processus doit se faire selon une procédure administrative stricte. Le calendrier envisagé est indiqué ici. On notera que la CdC et les communes se donnent jusqu'à fin mai 2010 pour finaliser le RLP et ensuite un an pour que chaque commune mette en oeuvre le plan (formation des personnels chargés de la mise en oeuvre, information des annonceurs et suivi de l'exécution du plan). Le RLP deviendra donc force de loi début juin 2011.
Comme il vient d'être indiqué, il appartiendra aux maires des différentes communes de prendre les actions nécessaires de l'acte administratif que sera le RLP. Il ne s'agit pas de stigmatiser les commerçants et artisans qui sont les annonceurs. Il s'agit de faire respecter les dispositions de notre loi stipulées dans le code de l'environnement, dans l'intérêt du bien commun et de la préservation de nos sites et paysages.
Une remarque à propos de l'étude Alkhos. L'étude mentionne qu'aucune commune n'a plus de 10000 habitants ce qui du point de vue publicitaire lui donnerait des contraintes supplémentaires. Il faut toutefois remarquer que nos 4 communes noyau de la plaine, Montauroux et Callian d'une part avec environ 7500 habitants, Tourrettes et Fayence d'autre part avec aussi environ 7500 habitants forment quasiment une unité urbaine de 15000 habitants au sens de l'INSEE. C'est bien pour cela que les panneaux publicitaires en agglomération et hors agglomération posent problème.
À noter une incohérence dans les décisions de Fayence en janvier 2010, sur le plan d'action. Cliquer.
Mis en ligne le 09/01/2010 par Pierre Ratcliffe. Contact: 
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