Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol en mauvais état
d’entretien Bénéficiaire(s) : Domaine de |
Photo 1Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian,
lieu dit « Les Moulières» |
Non conforme(s) Une enseigne doit être maintenue en bon état de
propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne
exerçant l’activité qu’elle signale. (Article R 581-55 du Code de
l'Environnement) |
Il y a en tout 5
dispositifs scellés au sol pour le même établissement le long de la même
voie. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
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Enseigne(s) 3 dispositifs scellé au sol simple face de type
totem de 1,26 x Bénéficiaire(s) : Domaine de |
Photo 2Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit « Les Moulières» |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
Il y a en tout 5
dispositifs scellés au sol pour le même établissement le long de la même
voie. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
|
Publicité(s) 1 dispositif scellé au sol simple face de 1,5 X Bénéficiaire(s) : Ancien panneau
touristique pour Seillans |
Photo 3Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Draguignan,
lieu dit « Les Moulières» |
Non conforme(s) Les publicités
ainsi que leur emplacement doivent être maintenus
en bon état d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par les
personnes ou les entreprises qui les exploitent (Article R 581-21 du Code
de l'Environnement) |
Un dispositif destiné à
ou susceptible de recevoir de la publicité est assimilable à une publicité. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseignes temporaires 1
dispositif apposé sur un poteau électrique Bénéficiaire(s) : Cirque Zavatta – 26/28 juin |
Photo 4 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, lieu dit « Barbery» |
Non conforme(s) Publicité
interdite sur les poteaux de transport et de distribution électrique (Article R.581-16 du Code
de l’Environnement) Les enseignes ou
préenseignes temporaires doivent être retirées 1 semaine au plus tard après
la fin de la manifestation ou de l’opération (Article R.581-75 du Code de
l’Environnement) |
Ce type de dispositif se
retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un
fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes. L’opération est
achevée depuis 1 mois au moment de la photo et n’a pas été retirée Demander
la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure
légale. En
agglomération, prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce de
manifestations exceptionnelles. |
|
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Préenseigne(s) 1 dispositif apposé sur un panneau de
signalisation routière Bénéficiaire(s) : Bergerie des Suanes |
Photo 5Hors agglomération Situé : D 562, angle avec le
chemin des Suanes Hautes |
Non conforme(s) La publicité est interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R 581-8 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées (Chambre
d’hôte) par une signalétique normalisée par |
|
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol simple face dont 1 de
2 x Bénéficiaire(s) : Camping Lou Cantaïre |
Photo 6Hors agglomération* Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit «Chantaire» N°2830 route de
Draguignan |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
Il y a en tout 4 dispositifs scellés ou posés au sol
pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés ou posés au sol Bénéficiaire(s) : Camping Lou Cantaïre |
Photo 7Hors agglomération* Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit «Chantaire» N°2830 route de
Draguignan |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
Il y a en tout 4 dispositifs scellés ou posés au sol
pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
|
Enseigne(s) 1 dispositif apposé au-dessus d’un mur de clôture Bénéficiaire(s) : Camping Lou Cantaïre |
Photo 8Hors agglomération* Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit «Chantaire» N°2830 route de
Draguignan |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol dont 1 > Bénéficiaire(s) : Sport 2000 ;
Cera’Mix carrelages ; Eminence, votre maison en France |
Photo 9Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit : le Bas Pascouren |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de |
Les entreprises Sport
2000 ; Cera’Mix carrelages ; Eminence, ne
constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseignes temporaires 1
dispositif provisoire scellé au sol de type bâche plastique Bénéficiaire(s) : Pro climat |
Photo 10 Hors
agglomération Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit : le Bas Pascouren |
Conforme(s) ? |
Le dispositif, s'il ne
concerne pas un projet immobilier sur la parcelle sur laquelle il est
implanté n'est pas conforme. Il constitue alors une publicité scellée au sol
hors agglomération. (Article 7 du Code de l'Environnement) Dans le cadre d'un
nouveau RLP, limiter le nombre d'enseignes temporaires scellées ou posées au
sol à 1 par voie bordant l'établissement et limiter leur surface à Interdire
les bâches plastiques. |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol simple face de Bénéficiaire(s) : Charles Albert
décoration |
Photo 11Hors
agglomération Situé : D 562 côté direction
Callian, lieu dit : le Bas Pascouren |
Conforme(s) |
Le dispositif n’étant pas situé sur la voie
d’accès à l'entreprise, a une fonction de préenseigne. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Cap Fayence |
Photo 12En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Draguignan, n° 146 |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’environnement) |
L'entreprise Cap Fayence ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Domaine de la Boisselière |
Photo 13En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Draguignan, carrefour les quatre chemins |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseignes temporaires 2
dispositifs apposés sur un poteau électrique Bénéficiaire(s) : Rendez-vous des métiers d’Art |
Photo 14 En agglomération* Situé : carrefour les quatre
chemins |
Non conforme(s) Publicité
interdite sur les poteaux de transport et de distribution électrique (Article R.581-16 du
Code de l’Environnement) |
Ce type de dispositif se
retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un
fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes. Demander
la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure
légale. En
agglomération, prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce de
manifestations exceptionnelles. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de Bénéficiaire(s) : Mobalpa ; Laugier menuiseries ; Zolpan Albertini |
Photo 15En agglomération* Situé : carrefour les quatre
chemins |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’environnement) |
Les entreprises Mobalpa ; Laugier menuiseries ;
Zolpan Albertini ne constituent pas des activités pouvant bénéficier
de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face et bipied Bénéficiaire(s) : BLR, maçonnerie générale |
Photo 16En agglomération* Situé : carrefour les quatre
chemins |
Conforme(s) |
Dispositif haut sur pied peu esthétique Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Vacantel |
Photo 17Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, Lieu dit : « Les quatre chemins » |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’environnement) |
L'entreprise Vacantel ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Cap Fayence |
Photo 18Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, Lieu dit : « Les quatre chemins » |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’environnement) |
L'entreprise Cap Fayence ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Domaine de la Boisselière |
Photo 19Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, Lieu dit : « Les quatre chemins » |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Garage de la plaine |
Photo 20Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, Lieu dit : « Les quatre chemins » |
Conforme(s) |
Si ce dispositif est
conforme au regard du Code de l’Environnement, ce n’est pas le cas vis-à-vis
du Code de Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
|
Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Domaine de Fayence |
Photo 21Hors agglomération Situé : D 562 côté direction
Draguignan, Lieu dit : « Les quatre chemins » |
Non conforme(s) Dispositif à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de Bénéficiaire(s) : Ferronnerie du sud ; Sport 2000 |
Photo 22Hors agglomération* Situé : D4, côté direction St
Paul en Forêt, lieu dit « Gafary » |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises Ferronnerie du sud ; Sport 2000 ne
constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
|
Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Domaine de Fayence |
Photo 23Hors agglomération Situé : D 563, à l’angle du
Boulevard des Claux |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
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Enseigne(s) 7 dispositifs apposés à plat sur clôture non
aveugle Bénéficiaire(s) : Jotul |
Photo 24En agglomération* n° 2400 route de Fréjus
(D 563) |
Conforme(s) |
Dans le cadre d’un RLP,
interdire les enseignes sur clôture non aveugle. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 3 dispositifs dont 1 apposé à plat et 2 scellés au
sol double face Bénéficiaire(s) : La table d’Yves |
Photo 25En agglomération* Situé : n° 1357 route de Fréjus
(D 563) |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
L’enseigne en lettres
découpées sur muret est à prendre en exemple. En revanche, le portique
après l’entrée est superflu. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
|
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Enseigne(s) 2 dispositifs dont 1 apposé sur façade de Bénéficiaire(s) : Point P |
Photo 26En agglomération Situé : 1058 route de Fréjus
(D563) Quartier Gafary |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade
en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné, avec un
seuil à ne pas dépasser. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre
des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. |
|
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type mat
porte drapeau. Bénéficiaire(s) : Garage de |
Photo 27En agglomération Situé : Route de Fréjus (D563) Quartier Gafary |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
2 dispositifs scellés au
sol dont 1 double face pour le même établissement et le long de la même voie. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. |
|
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol simple face bipied de
3,3 x 2,5 soit Bénéficiaire(s) : Garage de |
Photo 28En agglomération Situé : Route de Fréjus (D563) Quartier Gafary |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
2 dispositifs scellés au
sol dont 1 double face pour le même établissement et le long de la même voie. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. |
|
|
Publicité(s)5 dispositifs apposés à plat sur
façade dont 3 à moins de Bénéficiaire(s) : Leclerc (afficheur
Sirius) ; Mobalpa/Laugier ; Super U |
Photo
29 En agglomération Situé : 425 route de Fréjus
(D563) |
Non conforme(s) La publicité ne peut être apposée à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des dispositifs
publicitaires sur façade. Prévoir des interdistances. |
|
|
Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Cap Fayence |
Photo 30En agglomération Situé : Route de Fréjus (D 563)
côté direction Fréjus Quartier Gafary |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Cap Fayence ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres découpées Bénéficiaire(s) : Super U |
Photo 31En agglomération Situé : 86, Route de Fréjus (D
563) |
Conforme(s) |
Les enseignes sur toit
terrasse ont un impact très fort sur les paysages environnant. Dans le cadre d’un RLP
interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois
pouvoir dépasser le faitage du toit. |
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Enseigne(s) Dispositif scellé au sol double face de type totem
de 1,25 x Bénéficiaire(s) : Super U |
Photo 32En agglomération Situé : 86, Route de Fréjus (D
563) |
Conforme(s) |
Dispositif d’une surface
trop importante au regard de son implantation. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. |
|
|
Préenseignes temporaires 1
dispositif apposé sur un panneau de circulation routière Bénéficiaire(s) : Marionnettes show |
Photo 33 En agglomération Situé : Route de Fréjus (D563) |
Non conforme(s) Publicité
interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du
Code de l’Environnement) |
Ce type de dispositif se
retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un
fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes. Procéder
à la dépose immédiate du dispositif. En
agglomération, prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce de
manifestations exceptionnelles. |
|
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 6
dispositifs dont 4 apposés à plat sur façade, 1 scellé au sol et 1 apposé sur
clôture non aveugle. Bénéficiaire(s) : Tout faire matériaux |
Photo 34 En agglomération Situé : Route de Fréjus (D563) |
Conforme(s) |
Un trop grand nombre
d'enseignes d'aspect disparate. L'image de l'activité et les paysages
environnants en sont altérés. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat ou perpendiculairement sur façade. |
|
Enseigne(s) 1 dispositif apposé en drapeau et dépassant le mur
support. Bénéficiaire(s) : Pharmacie |
Photo 35 En agglomération Situé : 178, Route de Fréjus (D
563) |
Non conforme(s) Les enseignes perpendiculaires au mur qui les
supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article R.
581-57 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication d'un nouveau RLP. Dans le cadre d'un
nouveau RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes
apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. |
|
Publicité(s)2 chevalets posés sur le
sol Bénéficiaire(s) : L’auberge Fleurie |
Photo 36 En agglomération Situé : A l’angle de |
Non conforme(s) Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du
domaine public ? (Art.
L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des
collectivités territoriales) |
Dispositif gênant la
circulation des piétons et des personnes handicapées. L'Article 1er, al.
5 de l'arrêté du 31 août 1999, prévoit que (…) La largeur minimale du
cheminement doit être de Dans le cadre d'un
nouveau RLP, interdire les chevalets posés sur le sol. |
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 12 dispositifs sur 6 supports scellés au sol Bénéficiaire(s) : Spa Aquaroma, marionnettes show … |
Photo 37En agglomération Situé : A l’angle de |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Dispositifs hétéroclites
d’aspect global inesthétique susceptibles de gêner la lisibilité de la
signalisation routière Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
|
Préenseigne(s) 8 dispositifs sur 4 supports scellés au sol Bénéficiaire(s) : Bougies artisanales, marionnettes show ; Crédit commercial de
France |
Photo 38En agglomération Situé : A l’angle de |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Dispositifs hétéroclites
d’aspect global inesthétique susceptibles de gêner la lisibilité de la
signalisation routière Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
|
Publicité(s) 1 dispositif scellé au sol de type panneau
lumineux à messages défilants Bénéficiaire(s) : Fayence information |
Photo 39En agglomération Situé : A l’angle de |
Non conforme(s) Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement) |
Dispositif peu visible
car caché derrière une forêt de préenseignes. La jurisprudence estime que ce
type de dispositif est assimilable à un dispositif publicitaire car il ne
peut être assimilé à un lieu d’affichage libre : les manifestations
indiquées sont sélectionnées. Ce type de dispositif ne
dispense donc pas des obligations communale relatives à l’affichage d’opinion
ou affichage libre prévu aux articles R.581-2, 3 et 4 du Code de
l’environnement. |
|
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 3 dispositifs sur 2 supports scellés au sol Bénéficiaire(s) : Air de vidange des caravanes, restaurant snack Le Smach ; le grand
jardin, piscine et tennis. |
Photo 40En agglomération Situé : D563 |
Conforme(s) |
Dispositifs hétéroclites
d’aspect global inesthétique susceptibles de gêner la lisibilité de la
signalisation routière Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
|
Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat sur une rambarde de
balcon et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Troin déménagements |
Photo 41En agglomération Situé : D 19 |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat devant un balconnet ne
doivent pas dépasser les limites du garde corps. (Article R 581-56 du Code de
l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP, interdire les enseignes
sur balcon. |
|
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Publicité(s)1 dispositif de Afficheur : Intermarché |
Photo
42 En agglomération Situé : Avenue Robert Fabre
(D563) |
Conforme(s)
|
Impact très fort de la
publicité dans la traversée de la ville. Dans le cadre d'un RLP,
interdire la publicité sur façade dans les secteurs d'habitation. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 2 dispositifs apposés à plat et faisant une
saillie > Bénéficiaire(s) : Coiffure |
Photo 43En agglomération Situé : Avenue Robert Fabre
(D563) |
Non conforme(s) Les
enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas […] constituer par
rapport à lui une saillie de plus de Une
enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité
signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité (Articles
R 581-55 et 56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la
publication du RLP. |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie
> Bénéficiaire(s) : Agence Eric Lecat |
Photo 44En agglomération Situé : 34 bis Avenue Robert
Fabre (D563) |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une
saillie supérieure à (Article R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. |
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Enseigne(s) 2 dispositifs apposés à plat, sur façade de Bénéficiaire(s) : LCL |
Photo 45En agglomération* Situé : Avenue Robert Fabre
(D563) |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat ou perpendiculairement sur façade. 1 dispositif par tranche de |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 4 dispositifs dont 3
apposés à plat sur façade et 1 apposé en drapeau. Bénéficiaire(s) : Quincaillerie Bricolage ; Ets Canavese |
Photo 46 En agglomération Situé : Avenue Robert Fabre
(D563) |
Conforme(s) |
Un trop grand nombre
d'enseignes d'aspect disparate. L'image de l'activité et les paysages
environnants en sont altérés. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat ou perpendiculairement sur façade. |
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Enseigne(s) 21 dispositifs dont 17
apposés à plat sur façade vitrine ou auvent, 3 en drapeau et 1 scellé au sol. Bénéficiaire(s) : Cap bricolage, Ets Robert Rossel |
Photo 47 En agglomération Situé : 21 Avenue Robert Fabre
(D563) |
Conforme(s) |
Un trop grand nombre
d'enseignes d'aspect disparate. L'image de l'activité et les paysages
environnants en sont altérés. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat ou perpendiculairement sur façade. |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol dont 1 bipied et un
mat porte drapeau. Bénéficiaire(s) : Cap bricolage, Ets Robert Rossel |
Photo 48En agglomération Situé : 21 Avenue Robert Fabre
(D563) |
Non conforme(s) Publicités scellées au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants interdites (Article R 581-23 du Code de l'Environnement) |
Les dispositifs sont
implantés sur le domaine public donc il ne s’agit pas d’enseignes mais de
préenseignes assimilables à des publicités. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d’un RLP,
interdire les enseignes scellées au sol dans le centre ville. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du
support. Bénéficiaire(s) : Gym center |
Photo 49En agglomération Situé : 19 rue des écoles |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. |
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Enseigne(s) 1 dispositif Bénéficiaire(s) : Le canotier |
Photo 50En agglomération* Situé : Rue des écoles |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un
nouveau RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes
apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Interdire les enseignes
au-dessus de l'allège des fenêtres du premier étage. Interdire les caissons
lumineux. |
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Enseigne(s) Temporaire(s) 1 dispositif apposé à plat sur façade de type
bâche plastique Bénéficiaire(s) : Les jeudis champêtres |
Photo 51En agglomération Situé : D 563 |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un RLP,
prévoir interdire les enseignes de type bâche plastique, très inesthétiques. Prévoir des emplacements
normalisés pour l’annonce des évènements exceptionnels |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 enseigne apposée à plat sur façade Bénéficiaire(s) : Terrassements, travaux agricoles Michel Blanc |
Photo 52En agglomération Situé : 31, rue St Roch |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un RLP, imposer un espace d’au
moins |
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Publicité(s)1 dispositif apposé sur façade d'habitation non
aveugle de Bénéficiaire(s) : Hypermarché Leclerc Montauroux |
Photo 53En agglomération Situé : 19, boulevard Gambetta
(D563) |
Non conforme(s) Publicité
apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du
Code de l'Environnement) |
Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie
> Bénéficiaire(s) : Atelier K design |
Photo 54En agglomération Situé : 7, boulevard Gambetta |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une
saillie supérieure à (Article R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s) Dispositif apposé perpendiculairement à la façade Bénéficiaire(s) : Restaurant le Provençal |
Photo 55En agglomération Situé : Grande rue du Château |
Non conforme(s) Publicité perpendiculaire au mur support (Article R 581-12 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 7 dispositifs de type barrettes sur 1 support Bénéficiaire(s) : Atelier du Château, céramiques ; Rhizome-aromathérapie ;
Terres du sud |
Photo 56En agglomération Situé : Grande rue du Château |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises Atelier du Château, céramiques ; Rhizome-aromathérapie ;
Terres du sud ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de
préenseignes dérogatoires. Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Publicité(s) Dispositif apposé perpendiculairement à la façade Bénéficiaire(s) : Pharmacie |
Photo 57En agglomération Situé : Angle avenue Gambetta,
Grande rue du Château |
Non conforme(s) Publicité perpendiculaire au mur support (Article R 581-12 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 16 dispositifs de type barrettes sur 3 supports Bénéficiaire(s) : Provence décor ; la
récréation ; presse ; Gérard coiffure ; Le « 8 »
épicerie ; L’indienne ; Côté soleil ; Bel Provence |
Photo 58En agglomération Situé : Rue de Bonvoisin |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises Provence décor ; la récréation ; presse ; Gérard
coiffure ; Le « 8 » épicerie ; L’indienne Côté
soleil ; Bel Provence ne constituent pas des activités pouvant
bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol Bénéficiaire(s) : Petit Casino |
Photo 59En agglomération Situé : Avenue Gambetta |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Petit Casino ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 4 dispositifs de type barrettes sur 1 support Bénéficiaire(s) : Institut de beauté Guinot ; Studio de coiffure ; Chaussures
TBS, Mephisto, Miss Clair |
Photo 60En agglomération Situé : Angle avenue Gambetta,
Boulevard de Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises Institut de beauté Guinot ; Studio de
coiffure ; Chaussures TBS, Mephisto, Miss Clair ne constituent
pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 3 dispositifs apposés en drapeau et dépassant le
mur support. Bénéficiaire(s) : Bar Le Lob |
Photo 61 En agglomération Situé : Avenue Gambetta (D 563) |
Non conforme(s) Les enseignes perpendiculaires au mur qui les
supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article R.
581-57 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication d'un nouveau RLP. Dans le cadre d'un
nouveau RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes
apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. |
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Enseigne(s) 2 dispositifs apposés sur clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : France ambulance taxi |
Photo 62En agglomération Situé : Avenue Gambetta (D 563) |
Conforme(s) |
Dispositifs inesthétiques portant préjudice à l'image de l'entreprise et au centre ville. Dans le cadre d'un nouveau RLP interdire les enseignes apposées sur clôture non aveugle. |
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Publicité(s) 1 dispositif apposé sur façade dépassant du
support Bénéficiaire(s) : Leclerc Afficheur(s) :
Sirius |
Photo 63 En agglomération Situé : Avenue Gambetta (D 563) |
Non conforme(s) Une publicité
ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R.
581-9 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Impact très fort de la
publicité dans la traversée de la ville. Dans le cadre d'un RLP,
interdire la publicité sur façade dans les secteurs d'habitation. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s)1 dispositif apposé à plat sur
façade à moins de Bénéficiaire(s) : Cap Bricolage, R. Rossel |
Photo
64 En agglomération Situé : Avenue Gambetta (D 563) |
Non conforme(s) La publicité ne peut être apposée à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Impact très fort de la
publicité dans la traversée de la ville. Dans le cadre d'un RLP,
interdire la publicité sur façade dans les secteurs d'habitation. |
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Préenseigne(s) 16 dispositifs de type barrettes sur 3 supports Bénéficiaire(s) : L’Estagnier ; Dany
peintre ; Anna’O ; Sybille ; Bar tabac Le Lob ; La petite
galerie ; Atelier du Château |
Photo 65En agglomération Situé : Avenue Gambetta (D 563) |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises L’Estagnier ; Dany peintre ; Anna’O ; Sybille ; Bar
tabac Le Lob ; La petite galerie ; Atelier du Château ne
constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
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Publicité(s) Dispositif apposé perpendiculairement à la façade Bénéficiaire(s) : Restaurant Patin Couffin |
Photo 66En agglomération Situé : Rue de Bonvoisin |
Non conforme(s) Publicité perpendiculaire au mur support (Article R 581-12 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de Bénéficiaire(s) : Mobalpa ; Laugier menuiseries |
Photo 67Hors agglomération Situé : D19, Lieu dit Le Peyron
Ouest |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
Les entreprises Mobalpa ; Laugier menuiseries
ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Intermarché |
Photo 68Hors agglomération Situé : D19, lieu dit Les
moulières |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Intermarché ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station
service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
|
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de Bénéficiaire(s) : Ferronnerie du sud ; Sport 2000 |
Photo 69Hors agglomération* Situé : D19, lieu dit Camandoule |
Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises Ferronnerie du sud ; Sport 2000 ne
constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipieds > Bénéficiaire(s) : Clos Notre Dame |
Photo 70Hors agglomération Situé : D19, lieu dit Camandoule |
Non conforme(s) Dispositif à moins de Préenseigne de plus de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Hôtel restaurant des 2 Rocs ; Château des Selves |
Photo 71Hors agglomération Situé : D19, lieu dit Camandoule |
Non conforme(s) Dispositif à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour ce
faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
|
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Hôtel Moulin de la Camandoule |
Photo 72Hors agglomération Situé : lieu dit Camandoule |
Non conforme(s) Dispositif à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s)1 dispositif apposé sur façade d'habitation non
aveugle de Bénéficiaire(s) : Leclerc Afficheur : Sirius |
Photo 73En agglomération Situé : 231, route de
Seillans (D19) |
Non conforme(s) Publicité
apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du
Code de l'Environnement) |
Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Enseigne(s) Dispositif scellé au sol simple face de 4 x Bénéficiaire(s) : Tout faire matériaux
Gaziello |
Photo 74En agglomération Situé : Route de Seillans,
quartier St Eloy |
Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées
hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants
hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de (Article R 581-60 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. |
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Enseigne(s) 4 dispositifs apposés sur clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Tout faire matériaux
Gaziello |
Photo 75En agglomération Situé : Situé : Route de Seillans, quartier
St Eloy |
Conforme(s) |
Dispositifs très inesthétiques ayant le même impact qu’un dispositif scellé au sol. Dans le cadre d'un nouveau RLP interdire les enseignes apposées sur clôture non aveugle. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) Dispositif scellé au sol double face de type totem
de 4,85 x Bénéficiaire(s) : Station Total |
Photo 76En agglomération Situé : D19, quartier St Eloy |
Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées
hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants
hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de (Article R 581-60 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. |
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Enseigne(s)1 dispositif apposé sur façade Bénéficiaire(s) : Bar de la Gare |
Photo 77En agglomération Situé : D19, quartier St
Eloy |
Conforme(s) |
Dispositif mal intégré à
la façade. |
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Publicité(s) 3 dispositifs apposés sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Fayence Laverie ; auto école, La rose des sables ; Quincaillerie
R. Rossel |
Photo 78En agglomération Situé : D19, quartier St
Eloy |
Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s) 1 dispositif apposé sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Fayence Laverie |
Photo 79En agglomération Situé : D19, quartier St
Eloy |
Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol à moins de Bénéficiaire(s) : Cave à vins C. Renaudin |
Photo 80En agglomération Situé : D19, route de Grasse |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol à moins de Bénéficiaire(s) : Cave à vins C. Renaudin |
Photo 81En agglomération Situé : D19, route de Grasse |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Super U |
Photo 82Hors agglomération Situé : Route de Grasse (D19),
côté direction Grasse |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
L’entreprise Super
U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de
préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Agence immobilière Azur
Européenne |
Photo 83Hors agglomération Situé : Route de Grasse (D19),
côté direction Grasse (Verso de photo 84) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
L’entreprise Agence
immobilière Azur Européenne, ne constitue pas une activité
pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > Bénéficiaire(s) : Eminence, votre maison
en France |
Photo 84Hors agglomération Situé : Route de Grasse (D19),
côté direction Grasse (Verso de photo 83) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de |
L’entreprise Eminence,
ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Immoweb |
Photo 85Hors agglomération Situé : Route de Grasse (D19),
côté direction Grasse |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
L’entreprise Immoweb
ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes
dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Le Noche, bar musical |
Photo 86Hors agglomération Situé : Route de Grasse (D19),
côté direction Grasse |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
L’entreprise Le
Noche, bar musical ne constitue pas une activité pouvant bénéficier
de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Précisions pour commentaires
Définition des secteurs agglomérés
* Bien que
nom compris entre des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, (Cf.
article R.110-2 du Code de