Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Publicité(s) 2 dispositifs apposés sur façade dont 1 de 4 m² dépassant du support Bénéficiaire(s) : Point P ; Leclerc Afficheur : Sirius réalisations	Photo 1 En agglomération Situé : D 55, entrée du village	Non conforme(s) Une publicité ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R. 581-9 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) temporaire 1 dispositif de type bâche plastique apposé perpendiculairement à la façade et faisant une saillie > 2 m Bénéficiaire(s) : Exposition peinture	Photo 2 En agglomération  Situé : D 4, centre ville	Non conforme(s) La saillie d'une enseigne perpendiculaire à un mur ne peut excéder 2 m (Article R581-57 du Code de l'Environnement)	Enseigne agressive préjudiciable à la qualité de l'alignement de voirie. Prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce des manifestations exceptionnelles.
	Publicité(s) 2 dispositifs apposés sur façade d'habitation non aveugle Bénéficiaire(s) : Coiffure Lou Rigaou ; Restaurant au bec fin	Photo 3 En agglomération Situé : D 4, centre ville	Non conforme(s) Publicité apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)	Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Publicité(s) 2 chevalets posés sur le sol Bénéficiaire(s) : Hôtel Bar Tabac Simon	Photo 4 En agglomération Situé : D 4, centre ville	Non conforme(s) Publicité scellée ou posée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement)	Dispositifs gênant la circulation des piétons et des personnes handicapées. L'Article 1er, al. 5 de l'arrêté du 31 août 1999, prévoit que (…) La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètres hors mobilier ou autre obstacle éventuel (…).
	Publicité(s) 1 dispositif apposé à plat sur façade. Bénéficiaire(s) : Restaurant au Bec Fin	Photo 5 En agglomération Situé : D 4, centre ville	Conforme(s)	Remplacer, le cas échéant, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.