Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Boulangerie de l’Olivier	Photo 1 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Dispositif très grand format inesthétique. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipied et double face avec lettres lumineuses Bénéficiaire(s) : Boulangerie de l’Olivier	Photo 2 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage. Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,8 x 6,5 m soit 11,7 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 3 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol simple face de 4 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 4 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif en lettres découpées apposé à plat sur façade de 24 m² environ Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 5 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Enseigne de très grand format qui reste cependant acceptable au regard de la surface de la façade support. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol simple face de type bâche plastique Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 6 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes de type bâche plastique. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,6 x 5,25 m soit 8,4 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 7 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 8 dispositifs scellés au sol double face de type totem de 2 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 8 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Publicité(s) 8 dispositifs scellés au sol double face de type totem de 2 m² Bénéficiaire(s) : 8 commerces différents + Centre commercial Leclerc	Photo 9 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,8 x 6,5 m soit 11,7 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 10 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol simple face de 12 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 11 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,4 x 5,65 m soit 8 m² Bénéficiaire(s) : Centre commercial Leclerc	Photo 12 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif peint sur façade de 86 m² environ Bénéficiaire(s) : Massa Autopneu	Photo 13 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositif géant ayant un impact excessif au regard de sa fonction d’enseigne. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné, avec un seuil à ne pas dépasser. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif scellé au sol double face de 12 m² Bénéficiaire(s) : Massa Autopneu	Photo 14 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m² (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : Dog and Co	Photo 15 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», entrée du Centre Espace	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise vente de chiot ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 9 dispositifs scellés au sol simple face Petit format Bénéficiaire(s) : Poterie	Photo 16 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 6 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : 6 entreprises du centre Espace	Photo 17 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», entrée du Centre Espace	Conforme(s)	Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562. Le centre Espace compte 24 boutiques : il est donc impossible que chacune se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : AC2K Ambiance et Confort	Photo 18 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», Centre Espace	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : 24 entreprises du centre Espace	Photo 19 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», Centre Espace	Conforme(s)		Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562. Le centre Espace compte 24 boutiques : il est donc impossible que chacune se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol simple face Bénéficiaire(s) : Le relais du Roy	Photo 20 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support et 2 scellés simple face de 6 m² Bénéficiaire(s) : Costamagna	Photo 21 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipied avec lettres lumineuses Bénéficiaire(s) : Restaurant Grill & Wok	Photo 22 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositif inesthétique contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage. Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : L’atelier du Moulin de Provence	Photo 23 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs apposés à plat et dépassant du support et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : Art de la table, Cristal, liste de mariage.	Photo 24 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : Atelier A.B Davis	Photo 25 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Un amour de Grenier	Photo 26 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs dont 1 scellé au sol simple face et 1 posé au sol double face. Bénéficiaire(s) : Ginkgo	Photo 27 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Ginkgo	Photo 28 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé en drapeau avec une saillie de 2,5 m Bénéficiaire(s) : Ginkgo	Photo 29 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) La saillie d'une enseigne perpendiculaire à un mur ne peut excéder 2 m (Article R581-57 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Le Madugou	Photo 30 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 3 dispositifs dont 2 apposés à plat et 1 dépassant du support et 1 scellé simple face lumineux Bénéficiaire(s) : Restaurant Grill & Wok	Photo 31 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)		Dispositifs inesthétiques contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² dont 1 totem Géant de 2 x 6 m soit 12 m² Bénéficiaire(s) : SOSACA, ZI de l’Apier	Photo 32 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Armaco	Photo 33 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction	Observations
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 mat porte drapeau et un totem de 1,58 x 5,9 m soit 9,4 m² Bénéficiaire(s) : Superjet	Photo 34 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² (10,5 m² environ pour le plus grand) Bénéficiaire(s) : SOSACA ; FP carrosserie ; Graphic décors	Photo 35 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol monopied Bénéficiaire(s) : Aldi Marché	Photo 36 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage. Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : Sport 2000 ; Gamm Vert ; Zolpan Albertini ; MDA ; FP carrosserie	Photo 37 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental »	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Aldi Marché	Photo 38 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 totem de 6 m² environ Bénéficiaire(s) : Station Total	Photo 39 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 mat porte drapeau et un bipied < 6m² Bénéficiaire(s) : Superjet	Photo 40 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	4 dispositifs scellés au sol en tout pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Location 2 roues	Photo 41 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif scellé au sol double face de 5,5 x 1,5 soit 6 m² Bénéficiaire(s) : PCPC	Photo 42 En agglomération* Situé : ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m² (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé en drapeau avec une saillie > 2 m Bénéficiaire(s) : Ferronnier	Photo 43 En agglomération* Situé : ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) La saillie d'une enseigne perpendiculaire à un mur ne peut excéder 2 m (Article R581-57 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : SOSACA	Photo 44 En agglomération* Situé : ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat, dépassant du support et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : Ferronnerie Porre	Photo 45 En agglomération* Situé : ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol double face dont 3 mats porte drapeau et un bipied support d’une bâche plastique Bénéficiaire(s) : L’automobile d’occasion	Photo 46 En agglomération* Situé : ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	4 dispositifs scellés au sol en tout pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs apposés à plat d’une surface cumulée de 12 m² Bénéficiaire(s) : Serenis immobilier ; Rosa décoration	Photo 47 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositifs conformes mais à proscrire. Dans le cadre d'un nouveau RLP, interdire les publicités sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol à 0,5 m de la chaussée. Bénéficiaire(s) : Moulin de Païou	Photo 48 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise Moulin de Païou ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 2 x 8m soit 16 m² Bénéficiaire(s) : Moulin de Païou ; Label enseigne !	Photo 49 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants est de 6 m². Les enseignes scellées au sol de plus de 1 m de large ne doivent pas dépasser 6,50 m de haut (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Dispositif particulièrement préjudiciable à l’image de la RD 562 Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 8 dispositifs apposés à plat sur façade dont 3 dépassant du support Bénéficiaire(s) : Cave de Regusse	Photo 50 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Façade recouverte d’enseignes disparates d’aspect global très inesthétique. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat sur façade dépassant du support Bénéficiaire(s) : Noa Noa	Photo 51 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 enseigne scellée au sol mono pied de 2,4 x 5 m soit 12 m² Bénéficiaire(s) : Cifréo Bona	Photo 52 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	2 enseignes scellées double face pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 enseigne scellée au sol de type totem < 6 m² Bénéficiaire(s) : Cifréo Bona	Photo 53 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	2 enseignes scellées double face pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 5 enseignes scellées au sol de formats divers Bénéficiaire(s) : Cave de Regusse	Photo 54 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol à 0,5 m de la chaussée. Bénéficiaire(s) : Camping à la ferme Les Chênes	Photo 55 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol à 3 m de la chaussée. Bénéficiaire(s) : Intermarché	Photo 56 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Ferme auberge le Jas de Soupié	Photo 57 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Conforme(s)	Dispositif conforme mais peu esthétique et mal entretenu. Intégrer les préenseignes dérogatoires sur des supports de signalisation d’information locale (SIL). Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Zantos Interiors	Photo 58 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L'entreprise Zantos Interiors ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 5 dispositifs scellés au sol dont 2 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Cristal assainissement ; Atelier Gazelle ; Les bastides des Chaumettes ; Boccolacci Daniel	Photo 59 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : Divers	Photo 60 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Publicité(s) 2 affiches de 2 m² apposées sur un abri voyageur Bénéficiaire(s) : Leclerc	Photo 61 Hors agglomération  Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes	Non conforme(s) En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 8,4 m² et 7,7 m de haut Bénéficiaire(s) : Pro pneus	Photo 62 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants est de 6 m². Les enseignes scellées au sol de plus de 1 m de large ne doivent pas dépasser 6,50 m de haut (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Dispositif particulièrement préjudiciable à l’image de la RD 562 Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 3 dispositifs apposés à plat et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : Bigoudi Shop ; Pastafolies, Bara Pate ; Laverie Automatique	Photo 63 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : BMS réalisations	Photo 64 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol dont 2 simple face en V et 1 double face de type bâche. Bénéficiaire(s) : Accor immobilier	Photo 65 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs dont 1 géant peint sur façade et 1 de type bâche plastique Bénéficiaire(s) : Self stockage arrivage	Photo 66 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Conforme(s)	Dispositif géant ayant un impact excessif au regard de sa fonction d’enseigne. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné, avec un seuil à ne pas dépasser. Interdire les enseignes de type bâche plastique * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol dont 2 mats porte drapeau. Bénéficiaire(s) : Modern’ Garage Ford	Photo 67 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositif scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Agence immobilière azur européenne ; IAL boites de vitesse	Photo 68 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs posés au sol sur la chaussée. Bénéficiaire(s) : Snack la p’tite étoile	Photo 69 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public routier (Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseignes 1 dispositif apposé sur un poteau électrique Bénéficiaire(s) : Snack la p’tite étoile	Photo 70 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Publicité interdite sur les poteaux de transport et de distribution électrique (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : A louer 06 08 62 77 23	Photo 71 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental» (Verso de photo 72)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	La location d’emplacements publicitaires ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Super U Fayence	Photo 72 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental» (Verso de photo 71)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L’entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Domaine Grande Bastide	Photo 73 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso de photo 74)	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983) Il ne peut y avoir plus de 2 préenseignes par établissement lorsqu’elles signalent des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. (Article R 581-72 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Supprimer les d’emblé les préenseignes surnuméraires et remplacer les autres par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Ciffréo Bona	Photo 74 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L’entreprise Ciffréo Bona ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 6 dispositifs scellés au sol dont 3 sur muret Bénéficiaire(s) : Auberge la Bécassière	Photo 75 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Au pain gourmand ; Giraldo toiture ; Panneau à louer	Photo 76 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 77)	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Leader literie ; Le Noche ; Taxi Nicolas ; Les maisons du soleil (Sodam)	Photo 77 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 76)	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Eurogolf, Azur informatique	Photo 78 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 79)	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Massa autopneu, Azur informatique	Photo 79 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 78)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Azur informatique ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : PC net ; camping du Lac	Photo 80 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 81)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise PC net  ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. La préenseigne pour le camping du lac utilise un modèle réglementaire DDE mais le mode de fixation ne l’est pas.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Pneu land ; autovision ; camping du Lac	Photo 81 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 80)	Non conforme(s) Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, si besoin est, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Parc zoologique de Fréjus	Photo 82 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 83)	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Parc zoologique de Fréjus ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Eminence, votre maison en France	Photo 83 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso photo 82)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)		L'entreprise Eminence ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipied et double face Bénéficiaire(s) : Camp de loisirs du Lac	Photo 84 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»	Conforme(s)	Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage. Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 5 dispositifs scellés au sol disparates. Bénéficiaire(s) : 8 entreprises de la zone commerciale	Photo 85 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Conforme(s)	Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562. Il est impossible que chaque entreprise se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol géant > 6 m² Bénéficiaire(s) : Centre Sirius	Photo 86 En agglomération* Situé : D 562, direction Callian, Centre Sirius	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m² (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres découpées Bénéficiaire(s) : Soleil Piscine	Photo 87 En agglomération* Situé : D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»	Conforme(s)	Enseigne sur toiture peu esthétique car dépassant du faîtage du toit. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol obsolète Bénéficiaire(s) : Fruits légumes pain	Photo 88 En agglomération* Situé : D 562, côté direction Callian, à proximité du Centre Sirius	Non conforme(s) Une enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Atout décor boutique	Photo 89 En agglomération* Situé : D 562, côté direction Grasse	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)		L'entreprise Atout décor boutique ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol < 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée + 1 véhicule préenseigne ! Bénéficiaire(s) : Auto sécurité ; Vétérinaire ; Sud distribution, Cave à vins	Photo 90 En agglomération* Situé : D 562, côté direction Grasse	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)		L’entreprise Sud distribution, Cave à vins ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Le camion fait également office de préenseigne : demander son déplacement sous peine d’astreinte. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé en drapeau dépassant la limite supérieure du mur support Bénéficiaire(s) : Restaurant Baie d’Haiong	Photo 91 En agglomération* Situé : D 562, direction Callian, Centre Sirius	Non conforme(s) Les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article R581-57 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs apposés à plat sur façade dont 1 dépassant du support Bénéficiaire(s) : L’atelier du devoir	Photo 92 En agglomération* Situé : Quartier barrière	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 4 dispositifs apposés à plat sur façade dont 1 dépassant du support Bénéficiaire(s) : Cl. Technique	Photo 93 En agglomération* Situé : Quartier barrière	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 3 dispositifs apposés sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : La Forge ; Franck Pavé décoration ; Euro bazar	Photo 94 En agglomération* Situé : Quartier barrière	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Le temple de la fleur	Photo 95 En agglomération* Situé : Quartier barrière	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Le temple de la Fleur ; Espace conduite	Photo 96 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Grasse	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 3 m² Bénéficiaire(s) : Intermarché	Photo 97 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Ferme de la Barrière	Photo 98 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Weldom ; Sport 2000	Photo 99 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Auchan	Photo 100 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)		L'entreprise Auchan ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Camping des prairies	Photo 101 Hors agglomération Situé : D562 côté direction Callian	Conforme(s)	Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Mobalpa, Laugier	Photo 102 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction	Observations
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Leclerc ; Débroussaillage Alain Giordanengo ; Terrassements Jérôme Giordanengo	Photo 103 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 2 dispositifs apposés sur toiture dont 1 en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Ulteam Déco	Photo 104 En agglomération* Situé : Quartier barrière	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Camping des prairies	Photo 105 Hors agglomération Situé : D562 côté direction Callian	Conforme(s)	Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Réservation, hébergements loisirs Fayence	Photo 106 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Intermarché Peymeinade	Photo 107 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Intermarché Tourrettes	Photo 108 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Leclerc	Photo 109 Hors agglomération Situé : D 562 côté direction Callian	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Leclerc ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Publicité(s) 2 dispositifs apposés sur façade dont 1 dépassant du support Bénéficiaire(s) : Point P ; Leclerc	Photo 110 En agglomération Situé : D 37, entrée dans Montauroux	Non conforme(s) Une publicité ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R. 581-9 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d’un nouveau RLP, prévoir des dispositions pour harmoniser les supports, le format et les interdistances des dispositifs publicitaires.
	Publicité(s) 1 dispositif apposé sur façade d'habitation non aveugle Bénéficiaire(s) : Generali assurances Raymond Brondolo	Photo 111 En agglomération Situé : D 37, Montauroux	Non conforme(s) Publicité apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)	Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Intermarché Tourrettes	Photo 112 Hors agglomération Situé : D 37 côté direction D562	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 7 dispositifs scellés au sol dont 4 mats porte drapeau géants, 2 petits et un bipied double face de 2,5 x 2,45 m soit 6,12 m² Bénéficiaire(s) : Evolution 2, la plage	Photo 113 Hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au de type mat porte drapeau Bénéficiaire(s) : Le pré Claou	Photo 114 Hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de formats divers Bénéficiaire(s) : Le pré Claou	Photo 115 Hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de formats divers dont 2 mats porte drapeau Bénéficiaire(s) : Le pré Claou	Photo 116 Hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement ! Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Restaurant le Pré Claou	Photo 117 Hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : L’aviron sur le lac	Photo 118 Hors agglomération Situé : D 37, angle avec la Chemin du Gabinet	Non conforme(s) Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. (Base d’aviron par exemple)
	Préenseigne(s) 5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Snack plage de l’américain ; Randonnée poney	Photo 119 Hors agglomération Situé : D 37, angle avec la Chemin du Gabinet	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L'entreprise randonnée poney ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Les gîtes du lac	Photo 120 Hors agglomération Situé : D 37, angle avec la Chemin du Gabinet	Conforme(s)	Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : PC net	Photo 121 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Eaux chaudes	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise PC net ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Dumex Komilfo	Photo 122 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Eaux chaudes (verso Photo 123)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Dumex Komilfo ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Couleur café	Photo 123 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Eaux chaudes (verso Photo 122)	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Couleur café ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol dont 2 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Camping les Floralies ; Immoweb ; Leclerc ; Intermarché	Photo 124 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Eaux chaudes	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Les entreprises Immoweb ; Leclerc ; Intermarché ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées (camping) par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² et à plus de 5 km de l’activité concernée Bénéficiaire(s) : Restaurant le relais Seillans ; Chambre d’hôtes Amboise	Photo 125 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Eaux chaudes	Non conforme(s) Les préenseignes ne peuvent être implantées à plus de 5 km de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent (Article R 581-71 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées (Chambre d’hôte) par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipied de 3 m² Bénéficiaire(s) : Restaurant les Esclapières	Photo 126 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Conforme(s)	Enseigne peu esthétique du fait notamment des deux pieds supports qui dépassent du panneau.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Sport 2000	Photo 127 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise Sport 2000 ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Super U	Photo 128 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Publicité(s) 1 dispositif de 1,5 m² apposé sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Auberge des pins	Photo 129 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement) Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Delko, domaine de la grande Bastide	Photo 130 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit La Colle Noire	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983) Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par établissement particulièrement utile aux personnes en déplacement. 2 préenseignes pour la production ou la vente de produits du terroir (Article R.581-72 du Code de l’Environnement)	6 préenseignes en tout pour le domaine de la grande Bastide au lieu de 2 autorisées Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Gym center Fayence	Photo 131 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit La Colle Noire	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	L'entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Restaurant l’escale ; domaine de terres blanches ; Four seasons resort ; ferronnerie du sud ; Eminence	Photo 132 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit La Colle Noire	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Les entreprises ferronnerie du sud ; Eminence ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie > 25 cm Bénéficiaire(s) : Agence du Lac	Photo 133 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit La Colle Noire	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.
	Préenseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol < 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Franck Pavé décoration ; Azur sun protect ; Chambre d’Hôtes Amboise	Photo 134 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Les entreprises Franck Pavé décoration ; Azur sun protect  ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) temporaire Dispositif apposé sur un arbre Bénéficiaire(s) : Location saisonnière 06 85 50 64 73	Photo 135 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Publicité apposée sur un arbre interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol < 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Franck Pavé décoration ; Chambre d’Hôtes Amboise	Photo 136 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L’entreprise Franck Pavé décoration ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Cera’mix carrelages ; Gamm Vert	Photo 137 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Les entreprises Cera’mix carrelages ; Gamm Vert ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² dont 1 à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Zolpan Albertini ; Domaine de Fayence ;IMMD, matériel médical	Photo 138 Hors agglomération Situé : D 37, lieu dit Les Esclapières	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Les entreprises Zolpan Albertini ; Domaine de Fayence ;IMMD, matériel médical ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1 x 9 m soit 9 m² Bénéficiaire(s) : MMA assurances, Isabelle Marini	Photo 139 En agglomération* Situé : D 37, lieu dit La fontaine d’Aragon	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m² (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Expressvitre	Photo 140 Hors agglomération Situé : D 37, angle chemin des genêts	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)		L'entreprise Le Noche ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Publicité(s) 1 dispositif apposé sur façade de 4 m² Bénéficiaire(s) : Leclerc Afficheur : Sirius	Photo 141 En agglomération* Situé : D 37, Lieu dit camp long	Conforme(s)	Dans le cadre d’un RLP, interdire la publicité dans les zones de bâti peu dense. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Publicité(s) 1 dispositif de 1,5 m² apposé sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Camping les Floralies	Photo 142 En agglomération* Situé : D 37, Lieu dit Camp long	Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 8 dispositifs de type barrettes normalisées sur 1 seul support scellé au sol. Bénéficiaire(s) : Costamagna ; Grenier artisanal ; bressi mazout ; Céramique clausonnes ; Centre Leclerc	Photo 143 En agglomération* Situé : D 37, Lieu dit Camp long	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Les entreprises Costamagna ; Grenier artisanal ; bressi mazout ; Céramique clausonnes ; Centre Leclerc ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Publicité(s) 1 dispositif apposé sur façade d'habitation non aveugle de 4 m² Bénéficiaire(s) : Leclerc Afficheur : Sirius ?	Photo 144 En agglomération Situé : n° 9 avenue Georges Lacombe (D37), centre de Montauroux	Non conforme(s) Publicité apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)		Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Précisions pour commentaires

Définition des secteurs agglomérés

* Bien que nom compris entre des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, (Cf. article R.110-2 du Code de la Route) ce secteur, constitué d'éléments bâtis rapprochés est considéré comme aggloméré par la jurisprudence (CE – 28 septembre 1998– société Afficaen – req. N° 161 268)