Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Boulangerie de l’Olivier

 

Photo 1

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Dispositif très grand format inesthétique.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol bipied et double face avec lettres lumineuses

 

Bénéficiaire(s) :

Boulangerie de l’Olivier

 

Photo 2

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage.

 

Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,8 x 6,5 m soit 11,7 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 3

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 


 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol simple face de 4 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 4

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif en lettres découpées apposé à plat sur façade de 24 m² environ

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 5

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

 

Enseigne de très grand format qui reste cependant acceptable au regard de la surface de la façade support.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol simple face de type bâche plastique

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 6

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes de type bâche plastique.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,6 x 5,25 m soit 8,4 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 7

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

8 dispositifs scellés au sol double face de type totem de 2 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 8

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Publicité(s)

8 dispositifs scellés au sol double face de type totem de 2 m²

 

Bénéficiaire(s) :

8 commerces différents + Centre commercial Leclerc

 

Photo 9

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,8 x 6,5 m soit 11,7 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 10

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol simple face de 12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 11

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,4 x 5,65 m soit 8 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Leclerc

 

Photo 12

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Il y a en tout 27 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif peint sur façade de 86 m² environ

 

Bénéficiaire(s) :

Massa Autopneu

 

Photo 13

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

 

Dispositif géant ayant un impact excessif au regard de sa fonction d’enseigne.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné, avec un seuil à ne pas dépasser.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de 12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Massa Autopneu

 

 

Photo 14

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

Dog and Co

Photo 15

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», entrée du Centre Espace

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise vente de chiot ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

9 dispositifs scellés au sol simple face Petit format

 

Bénéficiaire(s) :

Poterie

 

Photo 16

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

6 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

6 entreprises du centre Espace

Photo 17

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», entrée du Centre Espace

 

 

Conforme(s)

 

Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562.

 

Le centre Espace compte 24 boutiques : il est donc impossible que chacune se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

AC2K Ambiance et Confort

 

Photo 18

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», Centre Espace

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

24 entreprises du centre Espace

Photo 19

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental», Centre Espace

 

 

Conforme(s)

 

Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562.

 

Le centre Espace compte 24 boutiques : il est donc impossible que chacune se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol simple face

 

Bénéficiaire(s) :

Le relais du Roy

 

Photo 20

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support et 2 scellés simple face de 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Costamagna

 

Photo 21

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol bipied avec lettres lumineuses

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant Grill & Wok

 

Photo 22

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

Dispositif inesthétique contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage.

 

Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

L’atelier du Moulin de Provence

Photo 23

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

2 dispositifs apposés à plat et dépassant du support et faisant une saillie > 25 cm

 

Bénéficiaire(s) :

Art de la table, Cristal, liste de mariage.

 

Photo 24

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie > 25 cm

 

Bénéficiaire(s) :

Atelier A.B Davis

 

Photo 25

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Un amour de Grenier

Photo 26

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

2 dispositifs dont 1 scellé au sol simple face et 1 posé au sol double face.

 

Bénéficiaire(s) :

Ginkgo

 

Photo 27

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Ginkgo

Photo 28

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé en drapeau avec une saillie de 2,5 m

 

Bénéficiaire(s) :

Ginkgo

 

Photo 29

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

La saillie d'une enseigne perpendiculaire à un mur ne peut excéder 2 m (Article R581-57 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Le Madugou

Photo 30

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

3 dispositifs dont 2 apposés à plat et 1 dépassant du support et 1 scellé simple face lumineux

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant Grill & Wok

 

Photo 31

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Dispositifs inesthétiques contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² dont 1 totem Géant de 2 x 6 m soit 12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

SOSACA, ZI de l’Apier

Photo 32

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Armaco

Photo 33

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 mat porte drapeau et un totem de 1,58 x 5,9 m soit 9,4 m²

Bénéficiaire(s) :

Superjet

 

Photo 34

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² (10,5 m² environ pour le plus grand)

 

Bénéficiaire(s) :

SOSACA ; FP carrosserie ; Graphic décors

Photo 35

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer ces préenseignes géantes, illégales et inefficaces par une signalétique normalisée par la DDE pour annoncer la ZI de l’Apier.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol monopied

 

Bénéficiaire(s) :

Aldi Marché

 

Photo 36

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage.

 

Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

Sport 2000 ; Gamm Vert ; Zolpan Albertini ; MDA ; FP carrosserie

Photo 37

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental »

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Aldi Marché

Photo 38

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 totem de 6 m² environ

 

Bénéficiaire(s) :

Station Total

 

Photo 39

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 mat porte drapeau et un bipied < 6m²

 

Bénéficiaire(s) :

Superjet

 

Photo 40

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

4 dispositifs scellés au sol en tout pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Location 2 roues

 

Photo 41

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de 5,5 x 1,5 soit 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

PCPC

 

 

Photo 42

En agglomération*

 

 

Situé :

ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé en drapeau avec une saillie > 2 m

 

Bénéficiaire(s) :

Ferronnier

 

Photo 43

En agglomération*

 

 

Situé :

ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

La saillie d'une enseigne perpendiculaire à un mur ne peut excéder 2 m (Article R581-57 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

SOSACA

 

Photo 44

En agglomération*

 

 

Situé :

ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat, dépassant du support et faisant une saillie > 25 cm

 

Bénéficiaire(s) :

Ferronnerie Porre

 

Photo 45

En agglomération*

 

 

Situé :

ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol double face dont 3 mats porte drapeau et un bipied support d’une bâche plastique

 

Bénéficiaire(s) :

L’automobile d’occasion

 

Photo 46

En agglomération*

 

 

Situé :

ZI de l’Apier, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

4 dispositifs scellés au sol en tout pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs apposés à plat d’une surface cumulée de 12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Serenis immobilier ; Rosa décoration

 

Photo 47

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

Dispositifs conformes mais à proscrire.

 

Dans le cadre d'un nouveau RLP, interdire les publicités sur façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol à 0,5 m de la chaussée.

 

Bénéficiaire(s) :

Moulin de Païou

Photo 48

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

L'entreprise Moulin de Païou ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 2 x 8m soit 16 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Moulin de Païou ; Label enseigne !

 

Photo 49

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants est de 6 m².

Les enseignes scellées au sol de plus de 1 m de large ne doivent pas dépasser 6,50 m de haut

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Dispositif particulièrement préjudiciable à l’image de la RD 562

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

8 dispositifs apposés à plat sur façade dont 3 dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Cave de Regusse

 

Photo 50

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Façade recouverte d’enseignes disparates d’aspect global très inesthétique.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat sur façade dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Noa Noa

 

Photo 51

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 enseigne scellée au sol mono pied de 2,4 x 5 m soit 12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Cifréo Bona

Photo 52

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

2 enseignes scellées double face pour le même établissement.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 enseigne scellée au sol de type totem < 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Cifréo Bona

Photo 53

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

2 enseignes scellées double face pour le même établissement.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

5 enseignes scellées au sol de formats divers

 

Bénéficiaire(s) :

Cave de Regusse

Photo 54

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol à 0,5 m de la chaussée.

 

Bénéficiaire(s) :

Camping à la ferme Les Chênes

Photo 55

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol à 3 m de la chaussée.

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 56

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Ferme auberge le Jas de Soupié

Photo 57

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Conforme(s)

 

Dispositif conforme mais peu esthétique et mal entretenu.

 

Intégrer les préenseignes dérogatoires sur des supports de signalisation d’information locale (SIL).

Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Zantos Interiors

Photo 58

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Zantos Interiors ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 2 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Cristal assainissement ; Atelier Gazelle ; Les bastides des Chaumettes ; Boccolacci Daniel

Photo 59

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

Divers

Photo 60

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

 

Conforme(s)

 

Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562.

 

Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

2 affiches de 2 m² apposées sur un abri voyageur

 

Bénéficiaire(s) :

Leclerc

Photo 61

Hors agglomération 

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes

Non conforme(s)

En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 8,4 m² et 7,7 m de haut

 

Bénéficiaire(s) :

Pro pneus

Photo 62

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants est de 6 m².

Les enseignes scellées au sol de plus de 1 m de large ne doivent pas dépasser 6,50 m de haut

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Dispositif particulièrement préjudiciable à l’image de la RD 562

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

3 dispositifs apposés à plat et faisant une saillie > 25 cm

 

Bénéficiaire(s) :

Bigoudi Shop ; Pastafolies, Bara Pate ; Laverie Automatique

 

Photo 63

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et faisant une saillie > 25 cm

 

Bénéficiaire(s) :

BMS réalisations

 

Photo 64

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas […] constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 m (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol dont 2 simple face en V et 1 double face de type bâche.

 

Bénéficiaire(s) :

Accor immobilier

Photo 65

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

2 dispositifs dont 1 géant peint sur façade et 1 de type bâche plastique

 

Bénéficiaire(s) :

Self stockage arrivage

 

Photo 66

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Conforme(s)

 

 

Dispositif géant ayant un impact excessif au regard de sa fonction d’enseigne.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné, avec un seuil à ne pas dépasser.

Interdire les enseignes de type bâche plastique

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol dont 2 mats porte drapeau.

 

Bénéficiaire(s) :

Modern’ Garage Ford

Photo 67

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositif scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Agence immobilière azur européenne ; IAL boites de vitesse

Photo 68

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs posés au sol sur la chaussée.

 

Bénéficiaire(s) :

Snack la p’tite étoile

Photo 69

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public routier

(Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseignes

 

1 dispositif apposé sur un poteau électrique

 

Bénéficiaire(s) :

Snack la p’tite étoile

Photo 70

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

 

Non conforme(s)

Publicité interdite sur les poteaux de transport et de distribution électrique (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

A louer 06 08 62 77 23

Photo 71

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental» (Verso de photo 72)

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

La location d’emplacements publicitaires ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Super U Fayence

Photo 72

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental» (Verso de photo 71)

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L’entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 


 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Domaine Grande Bastide

Photo 73

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes» (Verso de photo 74)

 

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Il ne peut y avoir plus de 2 préenseignes par établissement lorsqu’elles signalent des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. (Article R 581-72 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Supprimer les d’emblé les préenseignes surnuméraires et remplacer les autres par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Ciffréo Bona

Photo 74

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L’entreprise Ciffréo Bona ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

6 dispositifs scellés au sol dont 3 sur muret

 

Bénéficiaire(s) :

Auberge la Bécassière

Photo 75

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Au pain gourmand ; Giraldo toiture ; Panneau à louer

Photo 76

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 77)

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Leader literie ; Le Noche ; Taxi Nicolas ; Les maisons du soleil (Sodam)

Photo 77

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 76)

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Eurogolf, Azur informatique

Photo 78

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 79)

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Massa autopneu, Azur informatique

Photo 79

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 78)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Azur informatique ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

PC net ; camping du Lac

Photo 80

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 81)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

L'entreprise PC net  ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

La préenseigne pour le camping du lac utilise un modèle réglementaire DDE mais le mode de fixation ne l’est pas.

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Pneu land ; autovision ; camping du Lac

Photo 81

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 80)

Non conforme(s)

Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, si besoin est, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Parc zoologique de Fréjus

Photo 82

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 83)

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Parc zoologique de Fréjus ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Eminence, votre maison en France

Photo 83

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian, lieu dit « Les Chaumettes»

(Verso photo 82)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Eminence ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol bipied et double face

 

Bénéficiaire(s) :

Camp de loisirs du Lac

 

Photo 84

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Occidental»

 

Conforme(s)

 

Dispositifs très haut sur pied contribuant au brouillage de la lisibilité des commerces le long de l’axe routier et à la dégradation du paysage.

 

Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol disparates.

 

Bénéficiaire(s) :

8 entreprises de la zone commerciale

Photo 85

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

 

Conforme(s)

 

Amoncellement d’enseignes « préenseignes » très préjudiciables à l’image de la zone commercial et de la D562.

 

Il est impossible que chaque entreprise se signale individuellement, voire même collectivement. Dans le cadre d’un RLP, prévoir de ne signaler que le nom générique de la zone commerciale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol géant > 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre Sirius

Photo 86

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, direction Callian, Centre Sirius

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Soleil Piscine

Photo 87

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Grasse, lieu dit « Le Plan Oriental»

 

Conforme(s)

 

Enseigne sur toiture peu esthétique car dépassant du faîtage du toit.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol obsolète

 

Bénéficiaire(s) :

Fruits légumes pain

Photo 88

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, côté direction Callian, à proximité du Centre Sirius

Non conforme(s)

Une enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois  de la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Atout décor boutique

Photo 89

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, côté direction Grasse

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

 

L'entreprise Atout décor boutique ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol < 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée + 1 véhicule préenseigne !

 

Bénéficiaire(s) :

Auto sécurité ; Vétérinaire ; Sud distribution, Cave à vins

Photo 90

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, côté direction Grasse

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

 

L’entreprise Sud distribution, Cave à vins ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Le camion fait également office de préenseigne : demander son déplacement sous peine d’astreinte.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé en drapeau dépassant la limite supérieure du mur support

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant Baie d’Haiong

 

Photo 91

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, direction Callian, Centre Sirius

Non conforme(s)

Les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article R581-57 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

2 dispositifs apposés à plat sur façade dont 1 dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

L’atelier du devoir

 

Photo 92

En agglomération*

 

 

Situé :

Quartier barrière

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

4 dispositifs apposés à plat sur façade dont 1 dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Cl. Technique

 

Photo 93

En agglomération*

 

 

Situé :

Quartier barrière

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

3 dispositifs apposés sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

La Forge ; Franck Pavé décoration ; Euro bazar

Photo 94

En agglomération*

 

 

Situé :

Quartier barrière

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Le temple de la fleur

Photo 95

En agglomération*

 

 

Situé :

Quartier barrière

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol  dont 1 > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Le temple de la Fleur ; Espace conduite

Photo 96

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, côté direction Grasse

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 3 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 97

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Ferme de la Barrière

Photo 98

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol  dont 1 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Weldom ; Sport 2000

Photo 99

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, côté direction Callian

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Auchan

Photo 100

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Auchan ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Camping des prairies

Photo 101

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Callian

Conforme(s)

 

Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalétique d’intérêt local.

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Mobalpa, Laugier

Photo 102

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, côté direction Callian

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Leclerc ; Débroussaillage Alain Giordanengo ; Terrassements Jérôme Giordanengo

Photo 103

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, côté direction Callian

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Enseigne(s)

2 dispositifs apposés sur toiture dont 1 en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Ulteam Déco

Photo 104

En agglomération*

 

 

Situé :

Quartier barrière

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Article R.581-58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Camping des prairies

Photo 105

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Callian

Conforme(s)

 

Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Réservation, hébergements loisirs Fayence

Photo 106

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, côté direction Callian

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché Peymeinade

Photo 107

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché Tourrettes

Photo 108

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Leclerc

Photo 109

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562 côté direction Callian

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Leclerc ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Publicité(s)

2 dispositifs apposés sur façade dont 1 dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Point P ; Leclerc

Photo 110

En agglomération

 

 

Situé :

D 37, entrée dans Montauroux

Non conforme(s)

Une publicité ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R. 581-9 du Code de l'Environnement)

 

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Dans le cadre d’un nouveau RLP, prévoir des dispositions pour harmoniser les supports, le format et les interdistances des dispositifs publicitaires.

Publicité(s)

1 dispositif apposé sur façade d'habitation non aveugle

 

Bénéficiaire(s) :

Generali assurances Raymond Brondolo

Photo 111

En agglomération

 

 

Situé :

D 37, Montauroux

 

Non conforme(s)

Publicité apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

 

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché Tourrettes

Photo 112

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37 côté direction D562

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Enseigne(s)

7 dispositifs scellés au sol dont 4 mats porte drapeau géants, 2 petits et un bipied double face de 2,5 x 2,45 m soit 6,12 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Evolution 2, la plage

Photo 113

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au de type mat porte drapeau

 

Bénéficiaire(s) :

Le pré Claou

Photo 114

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de formats divers

 

Bénéficiaire(s) :

Le pré Claou

Photo 115

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de formats divers dont 2 mats porte drapeau

 

Bénéficiaire(s) :

Le pré Claou

Photo 116

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant le Pré Claou

Photo 117

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, les préenseignes dérogatoires par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

L’aviron sur le lac

Photo 118

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, angle avec la Chemin du Gabinet

Non conforme(s)

Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

(Base d’aviron par exemple)

 

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Snack plage de l’américain ; Randonnée poney

Photo 119

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, angle avec la Chemin du Gabinet

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise randonnée poney ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Les gîtes du lac

Photo 120

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, angle avec la Chemin du Gabinet

Conforme(s)

 

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

PC net

Photo 121

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Eaux chaudes

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise PC net ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Dumex Komilfo

Photo 122

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Eaux chaudes (verso Photo 123)

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Dumex Komilfo ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Couleur café

Photo 123

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Eaux chaudes (verso Photo 122)

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

L'entreprise Couleur café ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol dont 2 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Camping les Floralies ; Immoweb ; Leclerc ; Intermarché

Photo 124

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Eaux chaudes

 

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Les entreprises Immoweb ; Leclerc ; Intermarché ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, les préenseignes autorisées (camping) par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² et à plus de 5 km de l’activité concernée

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant le relais Seillans ; Chambre d’hôtes Amboise

Photo 125

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Eaux chaudes

 

Non conforme(s)

Les préenseignes ne peuvent être implantées à plus de 5 km de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent (Article R 581-71 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, les préenseignes autorisées (Chambre d’hôte) par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol bipied de 3 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant les Esclapières

Photo 126

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Les Esclapières

 

Conforme(s)

 

 

Enseigne peu esthétique du fait notamment des deux pieds supports qui dépassent du panneau.

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Sport 2000

Photo 127

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Les Esclapières

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

L'entreprise Sport 2000 ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Super U

Photo 128

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Les Esclapières

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

L'entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Publicité(s)

1 dispositif de 1,5 m² apposé sur une clôture non aveugle

 

Bénéficiaire(s) :

Auberge des pins

 

Photo 129

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit Les Esclapières

 

Non conforme(s)

En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)

 

Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Delko, domaine de la grande Bastide

Photo 130

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit La Colle Noire

 

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par établissement particulièrement utile aux personnes en déplacement. 2 préenseignes pour la production ou la vente de produits du terroir (Article R.581-72 du Code de l’Environnement)

6 préenseignes en tout pour le domaine de la grande Bastide au lieu de 2 autorisées

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Gym center Fayence

Photo 131

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit La Colle Noire

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

 

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

 

L'entreprise Super U ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant l’escale ; domaine de terres blanches ; Four seasons resort ; ferronnerie du sud ; Eminence

Photo 132

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 37, lieu dit La Colle Noire