Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1 m² Bénéficiaire(s) : Morosini ULM	Photo 1 Hors agglomération Situé : Angle route de Grasse (D19), route d’accès à l’aérodrome	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Morosini ULM ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol < 1 m² Bénéficiaire(s) : Elodie Photo	Photo 2 Hors agglomération Situé : Angle route de Grasse (D19), route d’accès à l’aérodrome	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Elodie Photo ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Publicité(s) 1 dispositif apposé sur façade dépassant du support Bénéficiaire(s) : Vol à Voile	Photo 3 Hors agglomération Situé : Aérodrome	Non conforme(s) En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement) Une publicité ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R. 581-9 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs dont 1 scellé au sol > 6 m² et un apposé sur toiture en lettres non découpées

Bénéficiaire(s) :

Restaurant du Vol à Voile

Photo 4

Hors agglomération

Situé :

Aérodrome

(Commune de Fayence)

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération est de 6 m²

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond.

(Articles R.581-60 et 58 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Enseigne(s)

3 dispositifs dont 1 scellé au sol simple face et deux apposés sur clôture non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Jardinerie de la Grande Bastide

Photo 5

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), quartier Collet de Christine

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

Il y a en tout 3 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de plus de 6 m²

Bénéficiaire(s) :

Jardinerie de la Grande Bastide

Photo 6

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), quartier Collet de Christine

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

Il y a en tout 3 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Auberge des Pins

Photo 7

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), parcelle 480

Non conforme(s)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol dont 3 de type mat porte drapeau

Bénéficiaire(s) :

Garage Le Chevalier

Photo 8

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Non conforme(s)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Restaurant le P@ch@

Photo 9

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Conforme(s)

Préenseigne installée au dessus d’une enseigne pour l’auberge des pins.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

2 dispositifs apposés sur une clôture non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Auberge des Pins ; Restaurant le P@ch@.

Photo 10

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol simple face de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Domaine de la Grande Bastide

Photo 11

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Chautard »

Non conforme(s)

Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par établissement particulièrement utile aux personnes en déplacement. 2 préenseignes pour la production ou la vente de produits du terroir (Article R.581-72 du Code de l’Environnement)

6 préenseignes en tout pour le domaine de la grande Bastide au lieu de 2 autorisées

Demander la suppression du ou des dispositif(s) surnuméraires dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Weldom

Photo 12

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Chautard »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Weldom ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Leclerc

Photo 13

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Chautard »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Leclerc ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Cap Fayence

Photo 14

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Chautard »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Cap Fayence ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol dont 1 de plus de 6 m²

Bénéficiaire(s) :

Auberge des Pins

Photo 15

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Non conforme(s)

Il y a en tout 9 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 2,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Restaurant le P@ch@

Photo 16

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Non conforme(s)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol simple face

Bénéficiaire(s) :

Auberge des Pins

Photo 17

En agglomération*

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « Le Chevalier »

Non conforme(s)

Il y a en tout 9 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Cera’Mix Carrelages

Photo 18

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « La Rouvière »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Cera’Mix Carrelages ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 19

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « La Rouvière »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

Bénéficiaire(s) :

Restaurant l’Escale

Photo 20

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), Lieu dit « La Rouvière »

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Préenseigne(s) temporaire

1 dispositif apposé sur une clôture non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Vide grenier Seillans

Photo 21

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19)

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

4 dispositifs scellés au sol simple face

Bénéficiaire(s) :

Ferme du Laquet

Photo 22

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Il y a en tout 4 dispositifs scellés ou posés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseignes temporaires

2 dispositifs apposés sur un poteau d’éclairage public.

Bénéficiaire(s) :

Vente de matelas et sommiers

Photo 23

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Publicité interdite sur les installations d'éclairage public (Article R 581-8 1° du Code de l'Environnement)

Ce type de dispositif se retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseignes temporaires

2 dispositifs apposés sur un poteau d’éclairage public + 1 dispositif permanent

Bénéficiaire(s) :

Rendez-vous des métiers d’Art ; JMK électricité

Photo 24

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Publicité interdite sur les installations d'éclairage public (Article R 581-8 1° du Code de l'Environnement)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Ce type de dispositif se retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

L'entreprise JMK électricité ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Atout Décor Boutique ; Boccolacci Daniel, maçonnerie Générale

Photo 25

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

Les entreprises Atout Décor Boutique ; Boccolacci Daniel, maçonnerie Générale ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Atelier Gazelle ; Cristal assainissement ; A Louer 04 94 85 72 72

Photo 26

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

Les entreprises Atelier Gazelle ; Cristal assainissement ; A Louer 04 94 85 72 72 ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

Bénéficiaire(s) :

Parc zoologique de Fréjus ; Super U

Photo 27

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 56

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Les entreprises Parc zoologique de Fréjus ; Super U ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Immoweb

Photo 28

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Grasse, parcelle 606, (verso de la photo 29)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L’entreprise Immoweb ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Agence immobilière Azur Européenne

Photo 29

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Grasse, parcelle 606, (verso de la photo 28)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L’entreprise Agence immobilière Azur Européenne ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Domaine Grande Bastide ; Intermarché ; Pizzeria snack du Golf

Photo 30

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Grasse, parcelle 606

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

6 préenseignes en tout pour le domaine de la grande Bastide au lieu de 2 autorisées.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Electricité Cecchetti

Photo 31

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Grasse, parcelle 606, (verso de la photo 30)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L’entreprise Electricité Cecchetti ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de 2 m²

Bénéficiaire(s) :

Ferme de l’Establerie

Photo 32

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Draguignan, Lieu dit : « Les grandes terrasses »

Conforme(s)

Enseigne qui a une fonction de préenseigne.

Enseigne(s)

1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

Bénéficiaire(s) :

Restaurant bar les Terrasses

Photo 33

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses »

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de type totem triface de 1,5 x 3.2 m soit 4,8 m²

Bénéficiaire(s) :

Zone d’activité les Mercuriales

Photo 34

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses , Zone d’activité les Mercuriales

Conforme(s)

Dispositif peu esthétique et inutile puisqu’il n’empêche pas la prolifération des préenseignes.

Remplacer ce totem surdimensionné par une signalétique normalisée par la DDE .

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Crédit agricole ; Domaine de Fayence ; Hôtel des Mourgues ; Ferme de l’Establerie

Photo 35

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 256

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

L’entreprise Crédit agricole ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol < 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Roses

Photo 36

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 256

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol < 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Express Gliss repassage

Photo 37

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 256

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Zantos interiors ; Toncelli Gérard, maçonnerie

Photo 38

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 256

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

Les entreprises Zantos interiors ; Toncelli Gérard, maçonnerie ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s) temporaire

1 dispositif apposé sur une publicité non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Fête de la saint Martial ; Tourrettes

Photo 39

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de la D 19

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)

Le panneau en lettres découpées Tourrettes est assimilable à une publicité.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de type mat porte drapeau

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 40

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Il y a en tout 9 dispositifs scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

Dispositif apposé sur toiture en lettres découpées

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 41

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Conforme(s)

Enseigne sur toiture peu esthétique visible à des kilomètres à la ronde.

Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de type totem de 11 m² environ

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 42

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Il y a en tout 9 dispositifs scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol dont 2 < 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Gitem ; Cera’mix carrelages ; résidence de tourisme.

Photo 43

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises Gitem ; Cera’mix carrelages ; ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s) temporaire

2 dispositifs apposés sur une clôture non aveugle dont 1 enseigne

Bénéficiaire(s) :

Puces, vide grenier

Photo 44

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d’un RLP, interdire les enseignes de type bâche plastique. Interdire les enseignes sur clôture non aveugle.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s) temporaire

1 dispositif apposé sur une clôture non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Pizzeria snack du Golf

Photo 45

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s) temporaire

3 dispositifs apposés sur une clôture non aveugle

Bénéficiaire(s) :

Dessus dessous ; Asie express ; Restaurant l’Escale

Photo 46

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle interdite (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d’un RLP, interdire les enseignes de type bâche plastique. Interdire les enseignes sur clôture non aveugle.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

4 dispositifs de type barrettes sur le même support scellés au sol

Bénéficiaire(s) :

Bar pmu et restaurant Les terrasses ; comptoir du bio ; Consultant immobilier

Photo 47

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises comptoir du bio ; Consultant immobilier; ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Le cas échéant, remplacer l’ensemble des préenseignes par un seul et unique Relai d’information service (RIS)

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 totem et 4 de 1,8 x 2,6 m soit 4,7 m²

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 48

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Il y a en tout 9 dispositifs scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

1 dispositif scellé au sol triface de 1,5 m² par face environ

Bénéficiaire(s) :

Int’Hair Coiffure ; Raymond Brondolo, Générali assurances

Photo 49

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses, Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Publicité(s)

1 dispositif scellé au sol triface de 1,5 m² par face environ

Bénéficiaire(s) :

Taxi Nicolas

Photo 50

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol de type mat porte drapeau de plus de 8 m de haut.

Bénéficiaire(s) :

Centre commercial Les Mercuriales

Photo 51

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », Zone d’activité les Mercuriales

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants. Les enseignes scellées au sol de moins de 1 m de large ne doivent pas dépasser 8 m de haut (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs apposés sur toiture en lettres non découpées

Bénéficiaire(s) :

Jean Louis David ; Tabac

Photo 52

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

Bénéficiaire(s) :

Avis immobilier

Photo 53

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

Bénéficiaire(s) :

Entendre, correction auditive.

Photo 54

En agglomération*

Situé :

D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Immoweb, agence immobilière	Photo 55 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Int Hair coiffure	Photo 56 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Dessus dessous	Photo 57 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Lever de rideau	Photo 58 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : La vitrine médicale	Photo 59 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Boulangerie au bébé gourmand.	Photo 60 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 4 dispositifs apposés à plat en lettres découpées et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Pizzeria, crêperie, restaurant chez Hervé.	Photo 61 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs apposés sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Tatoo evasion piercing + enseigne vierge	Photo 62 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 2 dispositifs apposés sur toiture en lettres non découpées Bénéficiaire(s) : Pizzeria du Golf ; Pacific laverie	Photo 63 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 6 dispositifs dont 2 apposés à plat sur façade de 4 x 0,75 m soit 3 m² et 4 en drapeau. Bénéficiaire(s) : Pizzeria, snack du Golf	Photo 64 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses », centre commercial les Mercuriales	Conforme(s)	Trop d’enseignes sur façade, aspect agressif. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de type totem double face de 0,8 x 3 m soit 2,4 m² Bénéficiaire(s) : Zone d’activité les Mercuriales II	Photo 65 En agglomération* Situé : D 562, Lieu dit : « Les grandes terrasses , Zone d’activité les Mercuriales II	Conforme(s)	Dispositif grand format inutile. Remplacer ce totem surdimensionné par une signalétique normalisée par la DDE . * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 4 dispositifs scellés au sol dont 1 préenseigne Bénéficiaire(s) : Crédit agricole ;	Photo 66 En agglomération* Situé : D 562, ZA les Terrassonnes	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L’entreprise Crédit agricole ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer les enseignes scellées individuelles par une enseigne commune. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat sur façade de 7 x 2,8 m soit 19,4 m² Bénéficiaire(s) : Piscin’ en vogue	Photo 67 En agglomération* Situé : D 562, ZA les Terrassonnes	Conforme(s)	L'enseigne de grande dimension au message superfétatoire. L’intitulé de la raison sociale serait suffisant. Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Favoriser les enseignes en lettres découpées. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Carrosserie des terrassonnes - Maïf ; remorques de l’Estérel	Photo 68 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Draguignan, face à la ZA des Terrassonnes	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	Les entreprises remorques de l’Estérel, Maïf ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol de type mat porte drapeau Bénéficiaire(s) : Remorques de l’Estérel	Photo 69 En agglomération* Situé : D 562, ZA les Terrassonnes	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol bipied de 3,2 x 1,5 m soit 4,8 m² Bénéficiaire(s) : Hôtel Le Soleil	Photo 70 Hors agglomération Situé : D 562, Lieu dit l’Hôpital	Conforme(s)	Dispositifs grand format très haut sur pied contribuant à la dégradation des abords de la D 562. Préférer les enseignes sur façade ou les enseignes scellées de faible hauteur (2 m maxi) de type totem, pour marquer l'entrée de l'établissement si les enseignes sur façade ne sont pas visibles depuis la voie d'accès.
	Préenseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol simple face de 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Domaine de la Grande Bastide ; Au bec fin ; Garage Défi	Photo 71 Hors agglomération Situé : D 562, côté direction Draguignan, Lieu dit « La Rouvière »	Non conforme(s) Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par établissement particulièrement utile aux personnes en déplacement. 2 préenseignes pour la production ou la vente de produits du terroir (Article R.581-72 du Code de l’Environnement)	6 préenseignes en tout pour le domaine de la grande Bastide au lieu de 2 autorisées. Demander la suppression du ou des dispositif(s) surnuméraires dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Balitrand	Photo 72 En agglomération* Situé : D 562, Lotissement St Simon	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)	L’entreprise Balitrand ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

6 dispositifs scellés au sol de type mat porte drapeau

Bénéficiaire(s) :

Ragni

Photo 73

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

9 dispositifs scellés au sol petit format à moins de 5 m de la chaussée

Bénéficiaire(s) :

Divers + Gitem

Photo 74

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L’entreprise Gitem ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Atelier Ph. Gerbaud

Photo 75

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

L’entreprise Atelier Ph. Gerbaud ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs dont 1 apposé à plat sur façade de 25 x 2,9 m soit 72,5 m² et 1 de type totem de 1,32 x 4,5 m soit 6 m²

Bénéficiaire(s) :

Balitrand

Photo 76

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Conforme(s)

Enseigne géante au message superfétatoire. L’intitulé de la raison sociale serait suffisant.

L’enseigne scellée au sol est inutile.

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Favoriser les enseignes en lettres découpées.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de type mat porte drapeau

Bénéficiaire(s) :

Ragni

Photo 77

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol petit format à moins de 5 m de la chaussée en sus d’un RIS

Bénéficiaire(s) :

Mobil’garage ; Azur Sun Protect

Photo 78

En agglomération*

Situé :

ZI Faoux - Laous

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes superfétatoire du fait de la présence d’un RIS mentionnant lesdites entreprises.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Tourrettes motoculture

Photo 79

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

L’entreprise Tourrettes motoculture ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

Bénéficiaire(s) :

Garage St Simon

Photo 80

En agglomération*

Situé :

D 562, Lotissement St Simon

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat sur façade

Bénéficiaire(s) :

Garage Melot

Photo 81

En agglomération*

Situé :

9, ZA Lombardie

Conforme(s)

Eenseigne de grande dimension recouvrant la quasi-totalité de la façade au message superfétatoire. L’intitulé de la raison sociale serait suffisant.

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Favoriser les enseignes en lettres découpées.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de 3 + 4,5 soit 7,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Autovision ; Provenc’eau

Photo 82

En agglomération*

Situé :

D 562, ZA Lombardie

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face le long de la même voie

Bénéficiaire(s) :

Garage Défi Peugeot

Photo 83

En agglomération*

Situé :

D 562, ZA Lombardie

Non conforme(s)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face > 6 m²

Bénéficiaire(s) :

Avav clôtures ; Techni Green

Photo 84

En agglomération*

Situé :

D 562, ZA Lombardie

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Ferronnerie du Sud

Photo 85

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Draguignan, parcelle 270, (verso de la photo 86)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L’entreprise Ferronnerie du Sud ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol simple face de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Domaine de la grande Bastide

Photo 86

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Draguignan, parcelle 270, (verso de la photo 85)

Conforme(s)

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Blanc Auto Bilan

Photo 87

Hors agglomération

Situé :

Route de Fayence (D19), parcelle 480

Conforme(s)

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de 4,92 x 3,15 m soit 15,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Pneu Land

Photo 88

En agglomération*

Situé :

ZA Lombardie

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol de 0,5 x 3 m soit 1,5 m² chacun soit 7,5 m² au total

Bénéficiaire(s) :

Gitem ; Déco tec; Céra’Mix ; Blanc auto bilan ; L’atelier du fer forgé

Photo 89

En agglomération*

Situé :

D 562, Quartier Cambaras

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Ici, le plus efficace serait de donner un nom générique à la zone d’activité.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol triface

Bénéficiaire(s) :

Gitem ; Déco tec ; Bati-Build

Photo 90

En agglomération*

Situé :

D 562, Quartier Cambaras

Conforme(s)

Dispositif très inesthétique portant préjudice au paysage environnant.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Mobalpa ; Laugier menuiseries

Photo 91

Hors agglomération

Situé :

D 562, à l’angle de l’ancien chemin de Draguignan à Grasse

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises Mobalpa ; Laugier menuiseries ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de type totem de 5,35 x 1,4 m soit 7,5 m²

Bénéficiaire(s) :

CB bâtir ensemble

Photo 92

En agglomération*

Situé :

Quartier Cambaras, ancien chemin de Draguignan à Grasse

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Enseigne(s)

Dispositif scellé au sol double face de type totem de 5,35 x 1,4 m soit 7,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Bertrand, travaux publics et particuliers

Photo 93

En agglomération*

Situé :

Quartier Cambaras, ancien chemin de Draguignan à Grasse

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Mobalpa ; Laugier menuiseries

Photo 94

En agglomération*

Situé :

Quartier Cambaras

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises Mobalpa ; Laugier menuiseries ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m²

Bénéficiaire(s) :

Mobalpa ; Laugier menuiseries

Photo 95

En agglomération*

Situé :

Quartier Cambaras

Non conforme(s)

Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises Mobalpa ; Laugier menuiseries ne constituent pas des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

Bénéficiaire(s) :

Pneu land ; Autovision

Photo 96

Hors agglomération

Situé :

D 562, côté direction Grasse, parcelle 240

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

L’entreprise Pneu land, ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Aux meubles campagnards ; Espace Provence	Photo 97 En agglomération* Situé : Quartier Cambaras, ZA riou Blanc	Non conforme(s) Préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Publicité(s) 2 dispositifs apposés sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Fabricant de meubles ; Espace Provence	Photo 98 En agglomération* Situé : Quartier Cambaras, ZA riou Blanc	Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire
	Enseigne(s) Dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées de 16 m² Bénéficiaire(s) : Espace Provence, Matériaux de construction	Photo 99 En agglomération* Situé : Quartier Cambaras, ZA riou Blanc	Non conforme(s) Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond. (Article R.581-58 du Code de l’Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d’un RLP interdire les enseignes sur toiture sauf toiture inclinée sans toutefois pouvoir dépasser le faitage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

Précisions pour commentaires

Définition des secteurs agglomérés

* Bien que nom compris entre des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, (Cf. article R.110-2 du Code de la Route) ce secteur, constitué d'éléments bâtis rapprochés est considéré comme aggloméré par la jurisprudence (CE – 28 septembre 1998– société Afficaen – req. N° 161 268)