Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à 3 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Restaurant Le Lac	Photo 1 Hors agglomération Situé : D37, côté direction Montauroux	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol simple face Bénéficiaire(s) : Restaurant Le Lac	Photo 2 hors agglomération Situé : D 37, lieu dit « Cuquet »	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 12 m² Bénéficiaire(s) : Restaurant Le Lac	Photo 3 hors agglomération Situé : D 37, lieu dit « Cuquet	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol dont 1 mat support de marques distribuées Bénéficiaire(s) : Restaurant Le Lac	Photo 4 hors agglomération Situé : D 37, lieu dit « Cuquet	Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)	Il y a en tout 7 dispositifs scellés au sol pour le même établissement. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Enseigne(s) Dispositif scellé au sol double face > 6 m² Bénéficiaire(s) : Restaurant les Arbousiers	Photo 5 hors agglomération Situé : D 37	Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m² (Article R 581-60 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Hôtel restaurant le Champfagou	Photo 6 Hors agglomération Situé : D 38, à la jonction avec la D 94	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Miel Mimosa Brocante B. Vial	Photo 7 Hors agglomération Situé : D 38, à la jonction avec la D 94	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Camping Bosi Bruna ; vente mimosa	Photo 8 Hors agglomération Situé : D 38, à l’angle du chemin de Font de gras	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Hôtel restaurant le Champfagou	Photo 9 Hors agglomération Situé : D 38, à l’angle du chemin de Font de gras	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)		Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif apposé sur un panneau de circulation routière Bénéficiaire(s) : Emaux de Provence	Photo 10 Hors agglomération Situé : D 38, à l’angle avec la route d’Auribeau, Lieu dit Valcros	Non conforme(s) Publicité interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)	Il s’agit d’un dispositif non normalisé. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. Signalisation routière et signalisation d’information locale (SIL) ne peuvent utiliser les mêmes supports.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs apposés sur un panneau de circulation routière Bénéficiaire(s) : Emaux de Provence ; auberge du Collet	Photo 11 Hors agglomération Situé : D 38, à l’angle avec la route d’Auribeau, Lieu dit Valcros	Non conforme(s) Publicité interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)	Il s’agit de dispositifs non normalisés. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. Signalisation routière et signalisation d’information locale (SIL) ne peuvent utiliser les mêmes supports.
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée Bénéficiaire(s) : Ets Blanc, vente de mimosas	Photo 12 Hors agglomération Situé : D 38, Lieu dit Les Sausserons	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol < 1,5 m² Bénéficiaire(s) : Chris services terrassements, VRD	Photo 13 Hors agglomération Situé : D 138, à l’angle du chemin des Plaines.	Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)	L'entreprise Chris services terrassements, VRD ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Préenseigne(s) 2 dispositifs apposés sur un panneau de circulation routière Bénéficiaire(s) : Vial B, miel fleurs ; vente fraises framboises	Photo 14 En agglomération Situé : Chemin de la Grille	Non conforme(s) Publicité interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)	Il s’agit de dispositifs non normalisés. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. Signalisation routière et signalisation d’information locale (SIL) ne peuvent utiliser les mêmes supports.
	Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol en mauvais état d’entretien Bénéficiaire(s) : ?	Photo 15 En agglomération Situé : D 38, centre village	Non conforme(s) Une enseigne doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. (Article R 581-55 du Code de l'Environnement)	Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. En profiter pour demander la réduction de la hauteur du mat porte enseigne.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Publicité(s) 1 dispositif scellé au sol Bénéficiaire(s) : Anne-Marie Graille : Odette Blanc ; Emaux de Provence ; Chris services	Photo 16 En agglomération Situé : D 38, centre village	Non conforme(s) Publicité scellée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement)	Ce dispositif ne peut être assimilé à un relais d’information service non publicitaire car il ne liste pas l’intégralité des entreprises que l’on peut trouver sur un périmètre donné. Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.
	Publicité(s) 2 chevalets posés sur le sol Bénéficiaire(s) : Hôtel restaurant le Champfagou	Photo 17 En agglomération Situé : D 38, centre village	Non conforme(s) Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public ? (Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)	Dispositif gênant la circulation des piétons et des personnes handicapées. L'Article 1er, al. 5 de l'arrêté du 31 août 1999, prévoit que (…) La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètres hors mobilier ou autre obstacle éventuel (…).
	Préenseigne(s) 1 barrette non normalisée sur un support de SIL Bénéficiaire(s) : Anne marie Graille, Apicultrice	Photo 18 Hors agglomération Situé : D 38, à l’angle du chemin Notre Dame de Peygros	Non conforme(s) Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)		C’est ce vers quoi il faut tendre mais la barrette comporte trop de caractères. Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.
Photo	Descriptif des dispositifs	Localisation	Critères d’infraction		Observations
	Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol Bénéficiaire(s) : Anne marie Graille, Apicultrice	Photo 19 Hors agglomération Situé : D 38, Lieu dit les trois pins	Conforme(s)		Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale. Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.