Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à 2 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Garage Delko, Callian

Photo 1

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 direction Montauroux, à l’angle de la D56

Non conforme(s)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à 2 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Cera’Mix carrelages

Photo 2

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 direction Montauroux, à l’angle de la D56, (verso de photo 1)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Cera’Mix ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Four Seasons Resort

Photo 3

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 direction Montauroux, à l’angle de la D56

Conforme(s)

 

Ce type de dispositifs, de styles hétérogènes et de format important (1,5 m²) au regard des exigences de qualité paysagère actuelles, n’est plus souhaitable. Le conseil national du paysage étudie actuellement la suppression des préenseignes dérogatoires au profit de l’utilisation de la signalisation d’information locale (SIL).

Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.


 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

5 dispositifs scellés au sol dont 1 > 1,5 m² et à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Auberge des Mourgues, RS Moto, restaurant « au rendez-vous », Château de Camille

Photo 4

Hors agglomération

 

 

Situé :

D56 direction Callian, à l’angle de la D562

Non conforme(s)

2 préenseignes non dérogatoires (Article R 581-72) : RS Moto, Château de Camille.

1 préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement) : restaurant « au rendez-vous »,

5 dispositifs à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Ce type de dispositifs, de styles et de formats hétérogènes n’est plus souhaitable. Le conseil national du paysage étudie actuellement la suppression des préenseignes dérogatoires au profit de l’utilisation de la signalisation d’information locale (SIL).

Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol implanté en V de 6 x 1,5 m² soit 9m²

 

Bénéficiaire(s) :

Agence azur européenne

 

 

Photo 5

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, centre les Muriers

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 2,9 x 4,5 m soit 13 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Centre Les Muriers

Photo 6

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, Lieu dit « Tire Bœuf »

Non conforme(s)

La surface unitaire maximale des enseignes situées hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de 6 m²

(Article R 581-60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

6 dispositifs apposés à plat sur façade

 

Bénéficiaire(s) :

Pizza à emporter Zigh & Puce

 

 

Photo 7

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, centre les Muriers 

Conforme(s)

 

 

Un trop grand nombre d'enseignes d'aspect disparate. L'image de l'activité et les paysages environnants en sont altérés.

 

 

 

Publicité(s)

1 dispositif de type bâche apposé sur une clôture non aveugle

 

Bénéficiaire(s) :

Optic 2000 centre plein sud Callian

Photo 8

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, Lieu dit « Tire Bœuf, Centre les Muriers 

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Publicité(s)

1 chevalet posé sur le sol

 

Bénéficiaire(s) :

Pizza à emporter Zigh & Puce

 

Photo 9

Hors agglomération

 

 

Situé :

D 562, Lieu dit « Tire Bœuf, Centre les Muriers 

Non conforme(s)

Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public.

(Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)

En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Dispositif inesthétique gênant en outre la lisibilité de la signalisation routière.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif apposé sur un arbre de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Fashion XXL

Photo 10

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Fashion XXL ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Gamm vert

Photo 11

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Gamm Vert ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Jean Louis David

Photo 12

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (au dos photo 11)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Jean Louis David ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Agence immobilière Azur européenne

Photo 13

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Azur européenne ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Sirius réalisations

Photo 14

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Sirius réalisations ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

C’est un comble pour un professionnel de l’affichage supposé connaître et respecter les lois relatives à son activité !

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Jardinerie de la grande Bastide

Photo 15

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (Au dos de photo 14)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Jardinerie de la grande Bastide ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Ambrosino maçonnerie

Photo 16

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Montauroux

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Ambrosino maçonnerie ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Dans le cas ou ce dispositif constituerait une enseigne temporaire préalable à travaux, elle ne peut être apposée plus de 3 semaines avant leur début. De plus, il n’indique pas les informations légales requises.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

L’astrologie de l’ailleurs

Photo 17

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (Au dos de photo 18)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise L’astrologie de l’ailleurs ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Résidence Cap Fayence

Photo 18

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (Au dos de photo 17)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Résidence Cap Fayence ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Sport 2000

Photo 19

En agglomération*

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Sport 2000 ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 de 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant le Sabot de Vénus

 

Photo 20

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

9 dispositifs scellés au sol double face dont 8 mats porte drapeau et 1 bipied de 3,2 x 1,67 m soit 9 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Agence Renault Translovet

 

Photo 21

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé en drapeau dépassant la limite supérieure du mur support

 

Bénéficiaire(s) :

Agence Renault Translovet

 

 

Photo 22

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

Les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article R581-57 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires à 0,8 m. Interdire les enseignes sur toiture.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m² et à 0,5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Camping des prairies

Photo 23

En agglomération*

 

 

Situé :

D562 direction Tourrettes, à l’angle d’un chemin secondaire

Conforme(s)

 

Intégrer les préenseignes sur des supports de signalisation d’information locale (SIL).

Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol simple face implantés en V

 

Bénéficiaire(s) :

Station service Total

 

Photo 24

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

2 dispositifs sur 5 scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol double face de type mat porte drapeau

 

Bénéficiaire(s) :

Gaziello

 

Photo 25

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Gaziello matériaux

 

Photo 26

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, lieu dit « plan de la grande vigne»

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Dispositif très grand format inesthétique.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol double face dont 1 totem de 1,35 x 4,8 m soit 6,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Station service Total

 

Photo 27

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

3 dispositifs sur 5 scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

6 dispositifs scellés au sol de formats variés

 

Bénéficiaire(s) :

Mever Sarl

 

Photo 28

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, lieu dit « quatre chemins»,

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

6 dispositifs scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol > 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Eminence, votre maison en France

Photo 29

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseigne de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Eminence ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Le Noche, bar musical

Photo 30

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Le Noche ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

1 dispositif apposé sur une clôture non aveugle

 

Bénéficiaire(s) :

Taxi Collines

Photo 31

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan »

Non conforme(s)

Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 32

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Leader Literie

Photo 33

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (Au dos photo 34)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Leader Literie ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Dymex Komilfo

Photo 34

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes (Au dos photo 33)

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Dumex Komilfo ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol > 1,5 m² implantés en V

 

Bénéficiaire(s) :

Rénov’Riviera

Photo 35

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Préenseignes de plus de 1,5 m². (Article R 581-71 du Code de l'Environnement)

 

L'entreprise Rénov’Riviera ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Leader Literie

Photo 36

Hors agglomération

 

 

Situé :

D562 côté direction Tourrettes

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Leader Literie ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol simple face de 6 m² implantés en V

 

Bénéficiaire(s) :

Gamm Vert

 

Photo 37

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

2 dispositifs sur 3 scellés au sol pour le même établissement.

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de 3,12 x 2,05 m soit 6,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Cuisines et bains du sud

 

Photo 38

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Cuisines et bains du sud

 

Photo 39

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol simple face de 3 x 2,3 m soit 6,9 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Degano, Cheminées Cavata

 

Photo 40

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé sur toiture en lettres non découpées

 

Bénéficiaire(s) :

Leader Literie

Photo 41

En agglomération*

 

 

Situé :

Center azur 614, chemin de Jean Paul

Non conforme(s)

Les enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Dans le cadre d'un RLP, interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les enseignes dépassant le faîtage du toit.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Azur Sun Protect

 

Photo 42

En agglomération*

 

 

Situé :

Center azur, chemin de Jean Paul

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Weldom

 

Photo 43

En agglomération*

 

 

Situé :

Zac Haut Plan

83440 CALLIAN

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Sport 2000

 

Photo 44

En agglomération*

 

 

Situé :

Zac Haut Plan

83440 CALLIAN

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif apposé à plat et dépassant du support

 

Bénéficiaire(s) :

Delko

 

Photo 45

En agglomération*

 

 

Situé :

Zac Haut Plan

83440 CALLIAN

 

Non conforme(s)

Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article R 581-56 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol double face de type totem de 1,36 x 5,4 m soit 7,35 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Delko

 

Photo 46

En agglomération*

 

 

Situé :

Zac Haut Plan

83440 CALLIAN

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

4 dispositifs de type bâche plastique apposés sur clôture non aveugle

 

Bénéficiaire(s) :

Delko

 

Photo 47

En agglomération*

 

 

Situé :

Zac Haut Plan

83440 CALLIAN

 

Conforme(s)

 

Les enseignes sur clôture non aveugle ont sensiblement le même impact visuel que les enseignes scellées au sol.

 

Dans le cadre d'un nouveau RLP, interdire les enseignes sur clôture non aveugle, au même titre que la publicité.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

3 dispositifs scellés au sol supports de 8 barrettes chacun.

 

Bénéficiaire(s) :

24 entreprises du centre commercial Agora

Photo 48

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

 

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Enseignes inutiles, à regrouper éventuellement sur un dispositif unique.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

2 dispositifs apposés à cheval sur 2 façades

 

Bénéficiaire(s) :

TV Hifi Video, le top au prix top ; Audition plus

Photo 49

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

Une publicité ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R. 581-9 du Code de l'Environnement)

 

 

Ces dispositifs n’étant pas implantés directement sur la façade ou s’exercent les activités signalées, il s’agit de préenseignes assimilables à des publicités.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Dans le cadre d’un nouveau RLP, prévoir des dispositions pour harmoniser les supports, le format et les interdistances des dispositifs publicitaires.

Enseigne(s)

1 dispositif apposé en biais sur la façade

 

Bénéficiaire(s) :

EMS Electroménager

Photo 50

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

 

Non conforme(s)

Les enseignes sur façade doivent être apposées à plat et parallèlement ou perpendiculairement à leur support (Articles R 581-56 et R 581-57 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif scellé au sol simple face de 3 x 2,3 m soit 6,9 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant Saïgon, Jacky Stores et fermetures, Cheminées Cavata

 

Photo 51

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

1 enseigne scellée au sol mono pied de 2,5 x 2,5 m soit 6,25 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Lidl

Photo 52

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseigne(s)

Nombreux dispositifs apposés à plat sur façade + sur un portique en avant de la façade

 

Bénéficiaire(s) :

Divers, centre commerciale Agora

Photo 53

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

 

 

Conforme(s)

 

 

Les enseignes sont trop nombreuses. Les enseignes sur portique, superfétatoires, portent atteinte à la lisibilité et à l'image des entreprises et de la zone commerciale.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

1 dispositif en lettres découpées sur toiture

 

Bénéficiaire(s) :

H Passion Auto

Photo 54

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, 34 quart Plan Guillon 83440 CALLIAN

Non conforme(s)

Une enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois  de la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 

Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol

 

Bénéficiaire(s) :

H Passion Auto

Photo 55

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, 34 quart Plan Guillon 83440 CALLIAN

Non conforme(s)

Une enseigne est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois  de la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Enseignes temporaires

 

2 dispositifs apposés sur un poteau électrique

 

Bénéficiaire(s) :

Sport 2000

 

 

Photo 56

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, centre commercial Agora

Conforme(s)

 

 

Dans le cadre d'un nouveau RLP, définir des plages annuelles maximales pour l'implantation des enseignes temporaires pour qu'elles gardent un caractère temporaire. Par exemple, 1 mois tous les 4 mois maximum.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

Enseigne(s)

6 dispositifs grand format apposés à plat sur façade.

 

Bénéficiaire(s) :

Flash’abi

Photo 57

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562, côté direction Tourrettes, Lieu dit « Plan Guillon »

 

Conforme(s)

 

 

Les enseignes sont de très grande dimension et trop détaillées.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Enseigne(s)

10 dispositifs scellés au sol double face dont 9 mats porte drapeau et 1 double face lumineux de 6 m²

 

Bénéficiaire(s) :

H passion auto

 

Photo 58

En agglomération*

 

 

Situé :

42 chem Camiole 83440 CALLIAN

Non conforme(s)

1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs simple face de 6 m² maximum sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Articles R 581-59 et 60 du Code de l'Environnement)

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du RLP.

 

Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol simple face de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Taxi Nicolas

Photo 59

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, Lieu dit « Plan Guillon »

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Taxi Nicolas ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

Préenseigne(s)

2 dispositifs scellés au sol simple face de 1,5 m² à moins de 5 m de la chaussée

 

Bénéficiaire(s) :

Weldom ; Delko

Photo 60

En agglomération*

 

 

Situé :

D 562 côté direction Montauroux, Lieu dit « Plan Guillon » (au dos photo 59)

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Dispositif à moins de 5 m de la chaussée (Arrêté du 17 janvier 1983)

L'entreprise Weldom ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

* Voir observations sur le caractère aggloméré en fin d’inventaire

 

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

1 dispositif de 4 m² apposé à plat sur façade.

 

Afficheur : Sirius

 

Photo 61

Hors agglomération 

 

 

Situé : D56, côté direction Callian

 

Non conforme(s)

En dehors des lieux qualifiés « agglomération […], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de l’Environnement)

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol de 1,5 m²

 

Bénéficiaire(s) :

Intermarché

Photo 62

Hors agglomération

 

 

Situé :

D56, côté direction D562

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

L'entreprise Intermarché ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station service ne constitue qu’une information secondaire.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Publicité(s)

3 dispositifs sur façade de 1,5 m² chacun

 

Bénéficiaire(s) :

Point P, Michel Scellos terrassement, Provence immobilier

Photo 63

En agglomération

 

 

Situé :

D56, entrée dans Callian

 

 

Conforme(s)

 

Dispositifs conformes car ce bâtiment d’habitation n’est pas utilisé.

 

Dans le cadre d’un RLP, limiter le nombre et la surface des publicités sur façade.

 

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseignes temporaires

 

1 dispositif apposé sur un poteau électrique

 

Bénéficiaire(s) :

Vente de matelas et sommiers

Photo 64

En agglomération

 

 

Situé :

D56, entrée dans Callian

 

 

Non conforme(s)

Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public.

(Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)

Publicité interdite sur les poteaux de transport et de distribution électrique (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)

Ce type de dispositif se retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce de manifestations exceptionnelles.

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol support de 7 barrettes

 

Bénéficiaire(s) :

Divers

Photo 65

En agglomération

 

 

Situé :

Centre de Callian

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises annoncées ne constituent pas, sauf 3, des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

En alternative, annoncer « tous commerces », prévoir éventuellement du jalonnement non nominatif.

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol support de 9 barrettes

 

Bénéficiaire(s) :

Divers

Photo 66

En agglomération

 

 

Situé :

Centre de Callian

 

Non conforme(s)

Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement)

Les entreprises annoncées ne constituent pas, sauf 2, des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires.

 

Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

En alternative, annoncer « tous commerces », prévoir éventuellement du jalonnement non nominatif.

 

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

Dispositif apposé perpendiculaire -ment à la façade

 

Bénéficiaire(s) : Hélios Pizza

 

Photo 67

En agglomération

 

 

Situé :

Centre de Callian

 

Non conforme(s)

Publicité perpendiculaire au mur support (Article R 581-12 du Code de l'Environnement)

Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

 

Publicité(s)

1 chevalet posé sur le sol

 

Bénéficiaire(s) :

Callian Pizza

Photo 68

En agglomération

 

 

Situé :

Centre de Callian

Non conforme(s)

Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public

(Art. L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des collectivités territoriales)

 

Dispositif gênant la circulation des piétons et des personnes handicapées. L'Article 1er, al. 5 de l'arrêté du 31 août 1999, prévoit que (…) La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 mètres hors mobilier ou autre obstacle éventuel (…).

 

Dans le cadre d'un nouveau RLP, interdire les chevalets posés sur le sol.

 

Enseigne(s)

2 dispositifs posés à plat sur façade

 

Bénéficiaire(s) :

Callian Pizza

Photo 69

En agglomération

 

 

Situé :

Centre de Callian

 

 

Conforme(s)

 

Les enseignes sont de très grande dimension et trop détaillées.

 

Dans le cadre d'un RLP, prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné.

 

 

Précisions pour commentaires

 

 

Définition des secteurs agglomérés

 

* Bien que nom compris entre des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, (Cf. article R.110-2 du Code de la Route) ce secteur, constitué d'éléments bâtis rapprochés est considéré comme aggloméré par la jurisprudence (CE – 28 septembre 1998– société Afficaen – req. N° 161 268)