Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Garage Delko, Callian |
Photo 1Hors agglomération Situé : D562 direction Montauroux,
à l’angle de la D56 |
Non conforme(s) Dispositif à moins de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Cera’Mix carrelages |
Photo 2Hors agglomération Situé : D562 direction
Montauroux, à l’angle de |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Cera’Mix ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Four Seasons Resort |
Photo 3Hors agglomération Situé : D562 direction
Montauroux, à l’angle de la D56 |
Conforme(s) |
Ce type de dispositifs,
de styles hétérogènes et de format important ( Cela suppose
l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 5 dispositifs scellés au sol dont
1 > Bénéficiaire(s) : Auberge des Mourgues, RS
Moto, restaurant « au
rendez-vous », Château de Camille |
Photo 4Hors agglomération Situé : D56 direction Callian, à
l’angle de |
Non conforme(s) 2 préenseignes
non dérogatoires (Article R 581-72) : RS Moto, Château de Camille. 1 préenseigne
de plus de 5
dispositifs à moins de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Ce type de dispositifs, de styles et de formats
hétérogènes n’est plus souhaitable. Le conseil national du paysage étudie
actuellement la suppression des préenseignes dérogatoires au profit de
l’utilisation de la signalisation d’information locale (SIL). Cela suppose l’élaboration d’un schéma directeur
de signalisation d’intérêt local. |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol implanté en V de 6 x Bénéficiaire(s) : Agence azur européenne |
Photo 5Hors agglomération Situé : D 562, centre les
Muriers |
Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées
hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants
hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de (Article R 581-60 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de 2,9 x Bénéficiaire(s) : Centre Les Muriers |
Photo 6Hors agglomération Situé : D 562, Lieu dit
« Tire Bœuf » |
Non conforme(s) La surface unitaire maximale des enseignes situées
hors agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants
hors ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants est de (Article R 581-60 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 6 dispositifs apposés à plat sur façade Bénéficiaire(s) : Pizza à emporter Zigh
& Puce |
Photo 7Hors agglomération Situé : D 562, centre les
Muriers |
Conforme(s) |
Un trop grand nombre
d'enseignes d'aspect disparate. L'image de l'activité et les paysages
environnants en sont altérés. |
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Publicité(s) 1 dispositif de type bâche apposé sur une clôture
non aveugle Bénéficiaire(s) : Optic 2000 centre plein sud Callian |
Photo 8Hors agglomération Situé : D 562, Lieu dit
« Tire Bœuf, Centre les Muriers |
Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Publicité(s)1 chevalet posé sur le
sol Bénéficiaire(s) : Pizza à emporter Zigh
& Puce |
Photo 9Hors agglomération Situé : D 562, Lieu dit
« Tire Bœuf, Centre les Muriers |
Non conforme(s) Défaut
d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public. (Art.
L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des
collectivités territoriales) En dehors des lieux qualifiés « agglomération
[…], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du
Code de l’Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dispositif inesthétique
gênant en outre la lisibilité de la signalisation routière. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif apposé sur un arbre de Bénéficiaire(s) : Fashion XXL |
Photo 10Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Fashion XXL ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Gamm vert |
Photo 11Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Gamm Vert ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > Bénéficiaire(s) : Jean Louis David |
Photo 12Hors agglomération Situé : D562 côté direction Tourrettes
(au dos photo 11) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de |
L'entreprise Jean Louis David ne constitue pas
une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Agence immobilière Azur européenne |
Photo 13Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Azur européenne ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Sirius réalisations |
Photo 14Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Sirius réalisations ne constitue pas
une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. C’est un comble pour un
professionnel de l’affichage supposé connaître et respecter les lois
relatives à son activité ! Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Jardinerie de la grande Bastide |
Photo 15Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes (Au dos de photo 14) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Jardinerie de la grande Bastide ne
constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de Bénéficiaire(s) : Ambrosino maçonnerie |
Photo 16Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Montauroux |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Ambrosino maçonnerie ne constitue
pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Dans le cas ou ce dispositif
constituerait une enseigne temporaire préalable à travaux, elle ne peut être
apposée plus de 3 semaines avant leur début. De plus, il n’indique pas les
informations légales requises. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : L’astrologie de l’ailleurs |
Photo 17Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes (Au dos de photo 18) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise L’astrologie de l’ailleurs ne
constitue pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Résidence Cap Fayence |
Photo 18Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes (Au dos de photo 17) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Résidence Cap Fayence ne constitue
pas une activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > Bénéficiaire(s) : Sport 2000 |
Photo 19En agglomération* Situé : D562 côté direction Tourrettes
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Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de |
L'entreprise Sport 2000 ne constitue pas une activité pouvant bénéficier de
préenseignes dérogatoires. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face dont 1 de
Bénéficiaire(s) : Restaurant le Sabot de
Vénus |
Photo 20En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors agglomération
ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors ensemble
multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code de
l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 9 dispositifs scellés au sol double face dont 8
mats porte drapeau et 1 bipied de 3,2 x Bénéficiaire(s) : Agence Renault Translovet |
Photo 21En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s)1 dispositif apposé en drapeau dépassant la limite supérieure du mur support Bénéficiaire(s) : Agence Renault
Translovet |
Photo
22 En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) Les enseignes perpendiculaires au mur qui les
supporte ne doivent pas dépasser la limite supérieure de ce mur. (Article
R581-57 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat ou perpendiculairement sur façade. Limiter la saillie des enseignes
perpendiculaires à * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Camping des prairies |
Photo 23En agglomération* Situé : D562 direction Tourrettes,
à l’angle d’un chemin secondaire |
Conforme(s) |
Intégrer les préenseignes
sur des supports de signalisation d’information locale (SIL). Cela suppose
l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol simple face implantés
en V Bénéficiaire(s) : Station service Total |
Photo 24En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
2 dispositifs sur 5 scellés au sol pour le même
établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol double face de type
mat porte drapeau Bénéficiaire(s) : Gaziello |
Photo 25En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Gaziello matériaux |
Photo 26En agglomération* Situé : D 562, lieu dit « plan
de la grande vigne» |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Dispositif très grand
format inesthétique. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol double face dont 1
totem de 1,35 x Bénéficiaire(s) : Station service Total |
Photo 27En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
3 dispositifs sur 5 scellés au sol pour le même
établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 6 dispositifs scellés au sol de formats variés Bénéficiaire(s) : Mever Sarl |
Photo 28En agglomération* Situé : D 562, lieu dit « quatre
chemins», |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
6 dispositifs scellés au sol pour le même
établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol > Bénéficiaire(s) : Eminence, votre maison en France |
Photo 29En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseigne de plus de |
L'entreprise Eminence ne constitue pas une activité
pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Le Noche, bar musical |
Photo 30En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Le Noche ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s) 1 dispositif apposé sur une clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Taxi Collines |
Photo 31En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Tourrettes, lieu dit « Le Haut Plan » |
Non conforme(s) Publicité apposée sur une clôture non aveugle (Article R 581-8 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Intermarché |
Photo 32Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Intermarché ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station
service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Leader Literie |
Photo 33Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes (Au dos photo 34) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Leader Literie ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station
service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Dymex Komilfo |
Photo 34Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes (Au dos photo 33) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Dumex Komilfo ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol > Bénéficiaire(s) : Rénov’Riviera |
Photo 35Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Préenseignes de plus de |
L'entreprise Rénov’Riviera ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Leader Literie |
Photo 36Hors agglomération Situé : D562 côté direction
Tourrettes |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Leader Literie ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station
service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol simple face de Bénéficiaire(s) : Gamm Vert |
Photo 37En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
2 dispositifs sur 3 scellés au sol pour le même
établissement. Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de 3,12 x Bénéficiaire(s) : Cuisines et bains du sud |
Photo 38En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Cuisines et bains du sud |
Photo 39En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol simple face de 3 x Bénéficiaire(s) : Degano, Cheminées Cavata |
Photo 40En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s)1 dispositif apposé sur toiture en lettres non
découpées Bénéficiaire(s) : Leader Literie |
Photo 41 En agglomération* Situé : Center azur 614, chemin de Jean Paul |
Non conforme(s) Les
enseignes sur toiture doivent être réalisées au moyen de lettres ou signes
découpés dissimulant leur fixation (Article R 581-58 du Code de
l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d'un RLP,
interdire les enseignes sur toiture plate. Sur toit incliné, interdire les
enseignes dépassant le faîtage du toit. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Azur Sun Protect |
Photo 42En agglomération* Situé : Center azur, chemin de Jean Paul |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Weldom |
Photo 43En agglomération* Situé : Zac Haut Plan 83440 CALLIAN |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Sport 2000 |
Photo 44En agglomération* Situé : Zac Haut Plan 83440 CALLIAN |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif apposé à plat et dépassant du support Bénéficiaire(s) : Delko |
Photo 45En agglomération* Situé : Zac Haut Plan 83440 CALLIAN |
Non conforme(s) Les enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (Article
R 581-56 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol double face de type
totem de 1,36 x Bénéficiaire(s) : Delko |
Photo 46En agglomération* Situé : Zac Haut Plan 83440 CALLIAN |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 4 dispositifs de type bâche plastique apposés sur
clôture non aveugle Bénéficiaire(s) : Delko |
Photo 47En agglomération* Situé : Zac Haut Plan 83440 CALLIAN |
Conforme(s) |
Les enseignes sur
clôture non aveugle ont sensiblement le même impact visuel que les enseignes
scellées au sol. Dans le cadre d'un
nouveau RLP, interdire les enseignes sur clôture non aveugle, au même titre
que la publicité. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 3 dispositifs scellés au sol supports de 8
barrettes chacun. Bénéficiaire(s) : 24 entreprises du centre commercial Agora |
Photo 48 En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face sont autorisés par voie bordant un établissement hors
agglomération ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants hors
ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants (Article R 581-59 du Code
de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Enseignes inutiles, à regrouper éventuellement sur
un dispositif unique. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s) 2 dispositifs apposés à cheval sur 2 façades Bénéficiaire(s) : TV Hifi Video, le top au
prix top ; Audition plus |
Photo 49 En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) Une publicité
ne peut dépasser les limites du mur du bâtiment qui la supporte. (Article R.
581-9 du Code de l'Environnement) |
Ces dispositifs n’étant
pas implantés directement sur la façade ou s’exercent les activités
signalées, il s’agit de préenseignes assimilables à des publicités. Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Dans le cadre d’un
nouveau RLP, prévoir des dispositions pour harmoniser les supports, le format
et les interdistances des dispositifs publicitaires. |
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Enseigne(s)1
dispositif apposé en biais sur la façade Bénéficiaire(s) : EMS Electroménager |
Photo 50 En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) Les enseignes sur façade doivent être apposées à
plat et parallèlement ou perpendiculairement à leur support (Articles R
581-56 et R 581-57 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif scellé au sol simple face de 3 x Bénéficiaire(s) : Restaurant Saïgon, Jacky
Stores et fermetures, Cheminées Cavata |
Photo 51En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 1 enseigne scellée au sol mono pied de 2,5 x Bénéficiaire(s) : Lidl |
Photo 52En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. Dans le cadre d'un RLP, réduire la surface et le
nombre des enseignes scellées au sol prévus par le régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) Nombreux dispositifs apposés à plat sur façade +
sur un portique en avant de la façade Bénéficiaire(s) : Divers, centre commerciale Agora |
Photo 53 En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Conforme(s) |
Les enseignes sont trop
nombreuses. Les enseignes sur portique, superfétatoires, portent atteinte à
la lisibilité et à l'image des entreprises et de la zone commerciale. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation du nombre et de la surface des enseignes apposées à
plat sur façade en proportion de la surface de la façade. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 1 dispositif en lettres découpées sur toiture Bénéficiaire(s) : H Passion Auto |
Photo 54En agglomération* Situé : D 562, |
Non conforme(s) Une enseigne
est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux
sont remis en état dans les trois mois
de la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de
l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol Bénéficiaire(s) : H Passion Auto |
Photo 55En agglomération* Situé : D 562, |
Non conforme(s) Une enseigne est
supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont
remis en état dans les trois mois de
la cessation de cette activité (Article R 581-55 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du ou des
dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après la publication du
RLP. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseignes temporaires 2 dispositifs apposés sur un poteau électrique Bénéficiaire(s) : Sport 2000 |
Photo 56En agglomération* Situé : D 562, centre commercial
Agora |
Conforme(s) |
Dans le cadre d'un
nouveau RLP, définir des plages annuelles maximales pour l'implantation des enseignes
temporaires pour qu'elles gardent un caractère temporaire. Par exemple, 1
mois tous les 4 mois maximum. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Enseigne(s) 6 dispositifs grand format apposés à plat sur
façade. Bénéficiaire(s) : Flash’abi |
Photo 57 En agglomération* Situé : D 562, côté direction
Tourrettes, Lieu dit « Plan Guillon » |
Conforme(s) |
Les enseignes sont de
très grande dimension et trop détaillées. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade
en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Enseigne(s) 10 dispositifs scellés au sol double face dont 9
mats porte drapeau et 1 double face lumineux de Bénéficiaire(s) : H passion auto |
Photo 58En agglomération* Situé : 42 chem Camiole 83440 CALLIAN |
Non conforme(s) 1 seul dispositif double face ou 2 dispositifs
simple face de |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale après
la publication du RLP. Dans le cadre d'un RLP,
réduire la surface et le nombre des enseignes scellées au sol prévus par le
régime général. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol simple face de Bénéficiaire(s) : Taxi Nicolas |
Photo 59En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, Lieu dit « Plan Guillon » |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Taxi Nicolas ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Préenseigne(s) 2 dispositifs scellés au sol simple face de Bénéficiaire(s) : Weldom ; Delko |
Photo 60En agglomération* Situé : D 562 côté direction
Montauroux, Lieu dit « Plan Guillon » (au dos photo 59) |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) Dispositif à moins de |
L'entreprise Weldom ne constitue pas une activité
pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. * Voir observations sur le caractère aggloméré en
fin d’inventaire |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s)1 dispositif de Afficheur : Sirius |
Photo
61 Hors agglomération Situé : D56, côté
direction Callian |
Non
conforme(s) En dehors des lieux qualifiés « agglomération
[…], toute publicité est interdite. (Article L.581-7 du Code de
l’Environnement) |
Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol de Bénéficiaire(s) : Intermarché |
Photo 62Hors agglomération Situé : D56, côté direction D562 |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
L'entreprise Intermarché ne constitue pas une
activité pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires car le logo station
service ne constitue qu’une information secondaire. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Publicité(s)3 dispositifs sur façade
de Bénéficiaire(s) : Point P, Michel Scellos
terrassement, Provence immobilier |
Photo 63 En agglomération Situé : D56, entrée dans Callian |
Conforme(s)
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Dispositifs conformes
car ce bâtiment d’habitation n’est pas utilisé. Dans le cadre d’un RLP,
limiter le nombre et la surface des publicités sur façade. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseignes temporaires 1
dispositif apposé sur un poteau électrique Bénéficiaire(s) : Vente de matelas et sommiers |
Photo 64 En agglomération Situé : D56, entrée dans Callian |
Non conforme(s) Défaut
d'autorisation de voirie d'occupation du domaine public. (Art.
L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des
collectivités territoriales) Publicité interdite sur les poteaux de
transport et de distribution électrique (Article
R.581-16 du Code de l’Environnement) |
Ce type de dispositif se
retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un
fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes. Demander
la mise en conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure
légale. Prévoir
des emplacements spécifiques pour l’annonce de manifestations
exceptionnelles. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol support de 7 barrettes Bénéficiaire(s) : Divers |
Photo 65En agglomération Situé : Centre de Callian |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises annoncées ne constituent pas, sauf
3, des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. En alternative, annoncer
« tous commerces », prévoir éventuellement du jalonnement non
nominatif. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol support de 9 barrettes Bénéficiaire(s) : Divers |
Photo 66En agglomération Situé : Centre de Callian |
Non conforme(s) Préenseigne non dérogatoire (Article R 581-72 du Code de l’Environnement) |
Les entreprises annoncées ne constituent pas, sauf
2, des activités pouvant bénéficier de préenseignes dérogatoires. Demander la mise en
conformité du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. En alternative, annoncer
« tous commerces », prévoir éventuellement du jalonnement non
nominatif. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s) Dispositif apposé perpendiculaire -ment à la
façade Bénéficiaire(s) : Hélios Pizza |
Photo 67En agglomération Situé : Centre de Callian |
Non conforme(s) Publicité perpendiculaire au mur support (Article R 581-12 du Code de l'Environnement) |
Demander la mise en conformité du/des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. |
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Publicité(s)1 chevalet posé sur le
sol Bénéficiaire(s) : Callian Pizza |
Photo 68 En agglomération Situé : Centre de Callian |
Non conforme(s) Défaut d'autorisation de voirie d'occupation du
domaine public (Art.
L.113-2 du code de la voirie routière et Art. L 2213-6 du code général des
collectivités territoriales) |
Dispositif gênant la
circulation des piétons et des personnes handicapées. L'Article 1er, al.
5 de l'arrêté du 31 août 1999, prévoit que (…) La largeur minimale du
cheminement doit être de Dans le cadre d'un
nouveau RLP, interdire les chevalets posés sur le sol. |
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Enseigne(s)2 dispositifs posés à
plat sur façade Bénéficiaire(s) : Callian Pizza |
Photo 69 En agglomération Situé : Centre de Callian |
Conforme(s)
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Les enseignes sont de
très grande dimension et trop détaillées. Dans le cadre d'un RLP,
prévoir une limitation de la surface des enseignes apposées à plat sur façade
en proportion de la surface de la façade de l'établissement concerné. |
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Précisions
pour commentaires
Définition des secteurs agglomérés
* Bien que
nom compris entre des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, (Cf.
article R.110-2 du Code de