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Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol support de 12 barrettes Bénéficiaire(s) : Divers |
Photo 1En agglomération Situé : Angle D 56, D 563 |
Conforme(s) |
Dispositif grand format
illisible pour les automobilistes et peu esthétique. La plupart des
informations pourraient être données sur un nombre restreint de barrettes. Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Préenseignes temporaires 2
dispositifs apposés sur un panneau de circulation routière Bénéficiaire(s) : Marché des potiers, concert |
Photo 2 En agglomération Situé : Angle D 56, D 563 |
Non conforme(s) Publicité
interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du
Code de l’Environnement) |
Ce type de dispositif se
retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un
fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes. Procéder
à la dépose immédiate des dispositifs. En
agglomération, prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce des
manifestations exceptionnelles. |
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Préenseigne(s) 1 dispositif scellé au sol support de 2 barrettes Bénéficiaire(s) : Poterie ; Musée |
Photo 3En agglomération Situé : Angle D 56, D 563 |
Conforme(s) |
Remplacer, les préenseignes autorisées par
une signalétique normalisée par Il est recommandé pour
ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local. |
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Photo |
Descriptif des |
Localisation |
Critères d’infraction |
Observations |
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Publicité(s)1 dispositif apposé sur façade d'habitation non
aveugle et 1 chevalet apposé sur le domaine public Bénéficiaire(s) : Restaurant chez Barbaroux |
Photo 4En agglomération Situé : Rue Maurice Brunet |
Non conforme(s) Publicité
apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du
Code de l'Environnement) Publicité scellée ou posée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement) |
Demander la suppression
du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale. Remplacer, le cas
échéant, les chevalets des commerçants par une signalétique murale adaptée |
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RISRelais d'information
service Bénéficiaire(s) : Entreprises locales |
Photo 5 En agglomération Situé : Centre ville |
Conforme(s)
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Bonne solution pour
éviter la multiplication des préenseignes individuelles. |
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