Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol support de 12 barrettes

 

Bénéficiaire(s) :

Divers

Photo 1

En agglomération

 

 

Situé :

Angle D 56, D 563

Conforme(s)

 

Dispositif grand format illisible pour les automobilistes et peu esthétique. La plupart des informations pourraient être données sur un nombre restreint de barrettes.

 

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

 

 

Préenseignes temporaires

 

2 dispositifs apposés sur un panneau de circulation routière

 

Bénéficiaire(s) :

Marché des potiers, concert

Photo 2

En agglomération

 

 

Situé :

Angle D 56, D 563

 

Non conforme(s)

Publicité interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière (Article R.581-16 du Code de l’Environnement)

 

 

Ce type de dispositif se retrouve par dizaine sur le territoire du Pays de Fayence. Ils portent un fort préjudice à l’image et à l’esthétique des communes.

Procéder à la dépose immédiate des dispositifs.

 

En agglomération, prévoir des emplacements spécifiques pour l’annonce des manifestations exceptionnelles.

 

 

 

Préenseigne(s)

1 dispositif scellé au sol support de 2 barrettes

 

Bénéficiaire(s) :

Poterie ; Musée

Photo 3

En agglomération

 

 

Situé :

Angle D 56, D 563

Conforme(s)

 

Remplacer, les préenseignes autorisées par une signalétique normalisée par la DDE de type signalisation d’information locale.

Il est recommandé pour ce faire d’élaborer un schéma directeur de signalisation d’intérêt local.

 

 


Photo

Descriptif des
dispositifs

Localisation

Critères d’infraction

Observations

Publicité(s)

1 dispositif apposé sur façade d'habitation non aveugle et 1 chevalet apposé sur le domaine public

 

Bénéficiaire(s) :

Restaurant chez Barbaroux

Photo 4

En agglomération

 

 

Situé :

Rue Maurice Brunet

Non conforme(s)

Publicité apposée sur un mur d'habitation non aveugle interdite. (Article R 581-8 du Code de l'Environnement)

Publicité scellée ou posée au sol dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (Article R 581-23 du Code de l'Environnement)

Demander la suppression du ou des dispositif(s) dans le cadre de la procédure légale.

 

Remplacer, le cas échéant, les chevalets des commerçants par une signalétique murale adaptée

 

 

RIS

Relais d'information service

 

Bénéficiaire(s) :

Entreprises locales

Photo 5

En agglomération

 

 

Situé :

Centre ville

 

 

Conforme(s)

 

Bonne solution pour éviter la multiplication des préenseignes individuelles.