Pays de Fayence

L'intercommunalité: c'est quoi et pourquoi faire?

Le tissu administratif des départements, des cantons et des communes de France date du début du 19ème siècle. La France était alors très différente de ce qu'elle est aujourd'hui, plus rurale, moins urbanisée, moins ouverte sur le monde ou du moins différemment. Depuis, il y a eu les guerres de 1870, puis celle de 1914-1918, et celle de 1939-1945. Il y eut ensuite la période de la décolonisation, l'afflux des rapatriés d'Algérie. Et après la deuxième guerre mondiale, la France, l'Europe et le monde entier ont connu une période d'expansion économique qui s'est traduit par un accroissement sans précédents de la prospérité de sa population. Voir un peu d'histoire sur ce sujet.

Ce développement économique tient à la fois du rattrapage après une période de deux guerres (1914-1945), et d'une expansion économique entraînée par les États-Unis avec le plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe, puis l'organisation des Nations Unis, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International et par la construction de l'Europe et de la Communauté Européenne.

Ce développement a eu pour conséquences des transformations importantes du canton de Fayence et de 8 ses communes. Voir la structure du canton de Fayence en 2005. Rappelons que le financement traditionnel des communes est assuré par les "quatre taxes locales", taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, auquelles s'ajoute la dotation globale de fonctionnement qui est une redistribution d'une partie des impôts de l'État aux communes. Telles sont les principales recettes qui permettent aux communes d'assurer leur fonctionnement, et de faire des investissements, pour le service de leurs habitants.

Compte tenu des transformations amenées par le développement économique, transformations qui ont profondément modifié les services offerts à la population, compte tenu aussi que la population s'est profondément modifiée en origine et en besoins, (voir dossier sur ce sujet), les communes ont naturellement voulu améliorer l'efficacité, la qualité et les coûts des services offerts à la population. C'est pourquoi, elles ont créé des structures de coopération intercommunale pour gérer en commun certains services. Le canton de Fayence s'est ainsi doté d'un Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM), dont les compétences sont: l'enlèvement des ordures, le transport scolaire, les équipements sportifs, la défense de la forêt contre l'incendie et d'autres encore.

La question est donc aujourd'hui de transformer ce SIVOM en "communauté de communes", et d'y ajouter au non des compétences, notamment pour la maîtrise de l'urbanisation. Voir l'état des propositions sur ce sujet.

Le débat actuel (en cette fin d'année 2005) porte sur les compétences supplémentaires que les communes transféreraient à la structure commune, sur son financement et plus encore sur le transfert de compétences en matière d'urbanisation et de maîtrise du développement du territoire. Voir les propositions du Maire de Callian Conseiller Général.

Il semble que toute la difficulté soit là. Car chaque Maire est maître chez lui, avec la légitimité et le pouvoir qu'il tient des électeurs. Partager un projet commun de développement local et d'urbanisation entre les 8 communes, dont le 4 principales qui en constituent le noyau et le centre de développement, est assurément difficile. Il s'agit en effet d'entrer dans le cadre des PLU et des SCOT du code de l'urbanisme.

"Plan local d'Urbanisme" (PLU).

Voir article L123-1: Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques ... .

Voir aussi l'article L122-3: Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents ....

Le point complet sur les EPCI en 2005 a été fait par le Conseil Économique et social Rapport présenté par Pierre-Jean Rozet 2005.


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Mis en ligne le 2/1/2006