| L'étude fiscale du préfet L'application nationale Fidelio, mise a disposition de la Direction departementale des finances publiques au cours du mois de septembre, a permis de realiser des simulations fiscales sur chacun des 6 projets d'EPCI a fiscalite propre contenus daps le projet de schema departemental de cooperation intercommunale. Cette étude tente d'en extraire les principaux éléments pour permettre aux élus de Callian et des autres communes du canton d'y voir clair. (cette première version s'intéresse seulement à la fiscalité locale - ménages et entreprises) |
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| lettre aux maires | ||
| présentation | ||
| annexes | ||
| notice DGF dotation globale de fonctionnement | ||
| matrice DGF dotation globale de fonctionnement | ||
| principaux extraits de l'étude du préfet | les mêmes dans mon étude | |
| fiscalité totale | fiscalité totale | |
| produits fiscaux du futur EPCI après fusion | produits fiscaux du futur EPCI après fusion | |
| calcul des taux uniques EPCI à appliquer | calcul des taux uniques EPCI à appliquer | |
| Mon commentaire d'analyse | ||