Liberte • Egaliti • Fraternize R PUBLIQUE FRANcAISE
PREFET DU VAR
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PREFECTURE DU VAR Direction
de l'action territoriale de 1'Etat Bureau du contr8le de legalite |
Toulon, le |
-:3 NOV.' 2011 |
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LE PREFET a Liste des destinataires in fine |
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OBJET : Schema departemental de
cooperation intercommunale - Transmission des simulations fiscale et fmanciere.
L'application nationale Fidelio, mise a disposition
de la Direction departementale des finances publiques au cours du mois de
septembre, a permis de realiser des simulations fiscales sur chacun des 6
projets d'EPCI a fiscalite propre contenus daps le
projet de schema departemental de cooperation intercommunale.
Parallelement, mes services, sur la base de
matrices developpees par la Direction generale des collectivites locales du
ministere de 1'Interieur, ont procede a des evaluations de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) sur ces memes perimetres.
Vous trouverez, ci-joint, les resultats des simulations fiscale et
financiere portant sur le projet de perimetre de l'EPCI dont vous releveriez.
Comme je vous l'ai indique Bans mon courrier en
date du ler juillet 2011, vous avez la possibilite de prendre une deliberation
complementaire sur le projet de schema, au-dela du delai de trois mois prevu
par la loi, afin de vous prononcer sur la base des resultats de ces etudes.
Mes services
se tiennent l'd
votre disposition pour
effectuer, au besom, d'autres simulations sur de nouveaux perimetres que vous
souhaiteriez analyser.
Paul MOURIER
LISTE DES DESTINATAIRES • Mairies
Monsieur le Maire des Adrets-de-1'Esterel Monsieur le Maire de Bagnols-en-Foret Monsieur
le Maire de Callian
Monsieur le Maire de
Fayence
Monsieur le Maire de
Frejus
Monsieur le Maire de
Mons
Monsieur le Maire de
Montauroux
Monsieur le Maire de Puget-sur-Argens Monsieur
le Maire de Roquebrune-sur-Argens Monsieur le Maire de
Saint-Paul-en-Foret Monsieur le Maire de Saint-Raphael Monsieur le Maire de
Seillans
Monsieur le Maire de
Tanneron
Monsieur le Maire de
Tourrettes
• EPCI a fiscalite propre
Monsieur le President de la Communaute d'Agglomeration Frejus -
Saint-Raphael Monsieur le President de la Communaute de Communes
Pays-Mer-Esterel Monsieur le President de la Communaute de Communes Pays de
Fayence