SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DU VAR
SIMULATION
DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
FUSION DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE FREJUS-SAINT-RAPHAËL AVEC LES
COMMUNAUTES DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL ET PAYS DE FAYENCE
ET DEUX COMMUNES ISOLEES
1. Périmètre étudié
La présente simulation de Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) porte, conformément au projet de schéma, sur la fusion de
la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël (CAFSER) avec les
communautés de communes Pays Mer Estérel et Pays de Fayence, ainsi que deux
communes n’appartenant à ce jour à aucune intercommunalité à fiscalité propre
(Les Adretsde-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt).
2. Méthodologie
Les montants de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) utilisés
pour effectuer ces simulations sont ceux qui ont été notifiés en 2011.
Un pourcentage indique la progression entre
le montant total cumulé de la DGF perçue par les communes et EPCI actuels et le
nouvel EPCI issu de la fusion. Les données DGF des communes isolées ont été
intégrées de façon agrégée dans la colonne « sommes des données des communes
entrantes » (cf. matrice détaillée jointe).
L’hypothèse de base retenue est celle du maintien du statut de
communauté d’agglomération.
3.
Coefficient
d’intégration fiscale (CIF) 1
S’agissant d’une fusion concernant au moins deux EPCI à fiscalité
propre, le CIF retenu est le plus élevé parmi les EPCI appelés à fusionner, c’est-à-dire
le plus proche de 1 (intégration totale).
En l’espèce, le
CIF retenu pour l’année 2012, s’agissant du projet d’EPCI vous concernant, est
le suivant :
|
Type de
fiscalité |
CIF 1ère année |
|
CA |
0.322057 |
NB : Schématiquement, un CIF de
0,30 indique que pour 1 € versé par le contribuable, 30 centimes sont à
destination de l’EPCI à fiscalité propre.
4. Résultats de la simulation
La fusion entraînerait, au niveau du nouvel EPCI, une augmentation de
la DGF totale de 20,3 % avec un montant global de 15 377 964 €.
La dotation de compensation reste stable (+1%
pour un montant de 4 384 334€) tandis que la dotation d’intercommunalité fait
l’objet d’une hausse significative (+30% pour un montant de 10 993 630€).
Synthèse des
résultats de la simulation :
|
|
EXISTANT |
NOUVEAU PERIMETRE (comprenant les communes isolées) |
||||||||
|
Montant perçu en 2011 |
Montant estimé 2011 |
|||||||||
|
Dotation d'intercommunalité |
Dotation de compensation |
Dotation |
Evolution |
Dotation de |
Evolution |
|||||
|
d'intercommunalité |
|
|
compensation |
|
||||||
|
CA Fréjus - Saint Raphaël |
7 |
407 |
970 € |
3 368 137 € |
|
|
|
|
|
|
|
CC Pays Mer Estérel |
|
631 |
962 € |
967 774 € |
|
|
|
|
|
|
|
CC Pays de Fayence |
|
403 |
388 € |
0 € |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
8 |
443 |
320 € |
4 335 911 € |
10 993 |
630 € |
|
30% |
4 384 334 € |
1% |
|
DGF TOTALE |
12 779 231 € |
|
15 377 |
964 € |
20,3% |
|||||
Le calcul ci-dessus n’intègre pas la DGF
aujourd’hui perçue par les communes isolées, qui représente un total de 593 388
€. Ce montant sera partiellement maintenu après l’intégration des communes au
nouvel EPCI.