TwitterL'affaire superU n'a pas fini de nous interpeller et de nous poser des questions sur la gouvernance de Fayence; Voir ou revoir le dossier complet À ajouter aussi le contrat envisagé de passer avec une société de conseil pour la publicité Cliquer.
Le dossier SuperU a été une vaste opération montée par Fayence à la demande de SuperU; Voir motifs: la préservation de l'emploi, le développement de l'entrée Est de la commune, la nécessité de faire face à la concurrence locale, et la menace d'un retrait de superU du canton! On peut retrouver ces arguments dans les diverses interventions de JLF à la presse, au CM avant la délibération de modification du POS prise le 29/11/2009. Tout cela est dans le dossier complet.
La révision simplifiée du POS avait pour objet l'implantation d'un HyperU sur un terrain agricole de 2 hectares - situé dans le quartier Malvoisin à l'entrée Est de la commune - et appartenant à un propriétaire foncier notoirement vendeur depuis plusieurs années. La révision simplifiée du POS a été soumise aux personnes publiques concernées; leurs avis étaient majoritairement réservés voire négatifs. Elle a ensuite fait l'objet d'une enquête publique où sont venus s'exprimer les habitants; là encore les avis étaient majoritairement négatifs; la commissaire enquêtrice a prononcé un avis défavorable; nonobstant, la gouvernance de Fayence n'en a pas tenu compte et lors du CM du 29/11/2009, la révision simplifiée a été adoptée. Mais des personnes privées et morales sont déterminées à exercer leur droit de recours contre cet acte administratif, soit de manière gracieuse en demandant l'annulation, soit de manière contentieuse en saisissant le tribunal administratif. Voir voies de recours.
Depuis peu, la situation semble avoir évolué. Il ne s'agit que de rumeurs mais comme toutes les rumeurs, elles ne sont pas infondées et la connaissance du dossier continuera d'évoluer.
On imagine que l'acheteur qui connaît sûrement la contestation pendante de l'acte administratif et son annulation possible, a voulu se protéger par une ou des clauses suspensives.
En cas d'annulation, la destination du terrain restera agricole, sauf à la modifier dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme PLU en cours d'élaboration. Je rappelle que la nécessité de ce PLU résulte de l'annulation du POS de 2001 de la commune suite à une action de propriétaires qui s'estimaient spoliés (voir ici). L'élaboration d'un PLU est maintenant une affaire lourde où de très nombreux paramètres doivent être pris en compte et qui implique une procédure en 3 phases
La sanction finale est l'acte administratif qui rend obligatoire et opposable aux tiers le PLU.
Tout cela étant, on peut se poser la question suivante. Les parties à la vente du terrain avaient connaissance du projet superU de la commune et de la révision simplifiée du POS destinée à rendre le terrain constructible. Le projet est officiellement connu depuis mai 2009 et donc les études datent d'avant, cad. depuis mars 2008 date du changement de maire et d'équipe municipale. Voir délibération du CM de Fayence en date du 6 octobre 2008. Les parties à la vente ont sans doute anticipé cette transformation du POS et le changement de destination du terrain, d'agricole en constructible, pour négocier le prix de la transaction. On sait que le rapport de prix entre un terrain agricole et un terrain constructible est de 1 à 10 voire plus et que la pression foncière est cause d'un véritable phénomène de bulle dans le canton. L'acheteur peut légitimement se prévaloir du caractère constructible du terrain puisque l'acte administratif de changement du POS est exécutoire même si recours gracieux ou contentieux il y a. En cas d'annulation de ce caractère constructible et si les parties ont réalisé la transaction, l'acheteur pourra légitimement attaquer la commune en justice.
Mis en ligne 01/03/2010 par Pierre Ratcliffe. Contact: 
Portail: http://pratclif.com paysdeFayence: http://paysdefayence.blogspot.com mon blog: http://pierreratcliffe.blogspot.com