Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: baisses pour certains, hausses pour d'autres?? la communauté de communes démarre...
Le premier exercice auquel est confrontée notre communauté de 8 communes du pays de Fayence, c'est le changement de régime de collecte des ordures ménagères ainsi que la fixation de la taxe et des modalités de son recouvrement par les services fiscaux selon des critères précis. Comme on peut le voir dans les 
documents source, il s'agit d'un casse-tête administratif qui va occuper nos édiles pendant des semaines voire des mois, car c'est d'une véritable rupture par rapport au passé qu'il faut opérer.
Lors des voeux de Callian en janvier 2007, le Maire avait fait les déclarations suivantes: la collecte des ordures ménagères (OM) a été transférée à la communauté de communes ex Sivom. Auparavant le Sivom assurait seulement le traitement à partir de la déchetterie, les communes faisaient la collecte et transportaient les déchets à la déchetterie; elles assuraient aussi l'aménagement et la gestion des points de collecte de tri. Il a annoncé aussi "bonne nouvelle, effet positif de la CdC, la TEOM baissera en 2007".
Le casse-tête est le suivant. Il s'agit d'abord de prévoir le coût de la collecte des OM en sommant les coûts passés de chaque commune. Il s'agit ensuite de répartir ce coût global entre les communes. Il s'agit enfin de définir les modalités de recouvrement des taxes payées par les propriétaires d'habitations dans leurs taxes foncières.
Ceci implique de simuler, sur la base des données de 2006, les besoins de financement de la collecte des OM pour la communauté de communes. Plusieurs simulations sont en cours d'étude, qui impliquent des montants de coûts différents. dans l'optique d'augmenter le service rendu et de bénéficier de la DGF bonifiée.
Avec les informations dont je dispose, et si j'ai bien compris, l'objectif est de fixer un taux unique de taxation appliqué à l'ensemble des communes, taux appliqué à la base d'imposition de la taxe foncière. Les études sont en cours afin de définir la meilleure solution à adopter.
C'est là que réside le casse tête; car les communes ont des processus d'enlèvement des OM différents - certaines sous-traitent à une entreprise privée, d'autres font la collecte par leurs propres moyens; la quantité et la nature des OM produites dans chaque commune est aussi différente, de même que la répartition dans l'année et en fonction de l'activité touristique. Il en résulte que le service à rendre et les coûts sont différents d'une commune à l'autre. Enfin, le mode de couverture des coûts varie aussi; certaines communes couvrent le coût d'enlèvement des OM, en partie par la taxe OM des taxes foncières, et en partie par leur budget général, d'autres couvrent le coût en totalité par la taxe OM des taxes foncières.
La recherche d'une taxe unique appliquée à tous sur les bases d'imposition de la taxe foncière peut impliquer pour les habitants de certaines communes, une hausse de leur taxe en euros, et pour d'autres une baisse. Pour effectuer la transition de manière "indolore" il est possible de l'effectuer en 3, 5 voire 10 ans, ce que permet la loi. Voir cette disposition.
Le coût de collecte des OM est la somme des coûts des communes, et donc que le problème est seulement de répartir ce coût entre les communes de manière à ce que les habitants qui verraient leur taxe augmenter ne voient pas, comme premier effet de l'intercommunalité, la hausse de leurs impôts.
C'est pourquoi je pose la question suivante. Ne peut-on pas mettre à plat le dispositif et partir sur de nouvelles bases?. D'autres communautés de communes l'ont fait. Il s'agit d'un montant forfaitaire par habitation. La production d'OM n'a pas de rapport avec la valeur locative des logements; elle est fonction du nombre d'occupants, connu par les taxes d'habitation; elle doit répondre au principe pollueur payeur et le coût de la collecte des OM dépend de la qualité du service rendu c'est à dire, le nombre d'enlèvements hebdomadaires, la disposition des containeurs.
Voir source des informations et textes législatifs.
Voir sur ce point une référence: le cas de la communauté de Sainte Odile en Alsace. Et leur grille tarifaire.
Voir la contribution de Michel Coulomb, Conseiller Municipal de Fayence sur le sujet.
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Mis en ligne le 13/03/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)