SCOT du pays de Fayence
informations utiles, enjeux
et positionnements de l'État

Contenu

Quelques éléments de cadrage: un territoire en profonde mutation

Le territoire du SCOT du canton de Fayence est constitué de 8 communes:

Ce territoire s'est donné en 2006 une structure: la communauté de communes, avec une volonté de conforter son identité et ses valeurs à travers des orientations identifiées dans les statuts de celle-ci: volonté de ne pas voir se déprécier l'attractivité du canton victime de ses atouts, nécessité de maîtriser la demande foncière, constitution d'un tissu économique et à plus forte valeur ajoutée, indépendance du territoire, contrôle de l'urbanisation et des ressources, économies d'échelle... Voir ces statuts. Une première ébauche d'action communautaire a été engagée avec la mise en place d'un Contrat de Territoire 2006-2008 en partenariat avec le Conseil Général. Voir ce contrat.

Le territoire du canton a connu une croissance démographique très forte liée à un très important solde migratoire, il compte désormais plus de 23&nbs;000 habitants. NDLR: Voir mes billets du dossier population. Cliquer.

Il se caractérise par des migrations alternantes très importantes et une très forte dépendance vis à vis des Alpes Maritimes, un usage quasi exclusif de l'automobile dans les modes de déplacement qui saturent progressivement le réseau routier, une économie exclusivement résidentielle et une faiblesse des ressources fiscales issues des entreprises, une agriculture en déclin lié en grande partie à une très forte explosion de la pression foncière, un retard en matière d'équipements collectifs d'infrastructures notamment, un très important mitage des espaces naturels et agricoles par l'urbanisation pavillonnaire des dernières décennies qui a généré une surconsommation d'espace et une forte dégradation corrélative des paysages et des sites. NDLR: Voir mes billets économie en pays de Fayence.

Cette situation justifie la mise en oeuvre et à la montée en puissance d'une véritable "gouvernance communautaire" par les décideurs locaux, sous-tendue par une réelle volonté de "travailler ensemble", pour les générations futures et dans l'optique d'un développement durable du pays de Fayence.

La communauté de communes peut ainsi se donner pour mission et pour ambition une "reprise en main" pour un développement maîtrisé et volontariste du territoire dont elle a la charge. Pour cela, dans un premier temps, la structure communautaire doit dresser un diagnostic objectif et partagé - un constat lucide, une analyse approfondie de la situation - et une appréhension des différentes possibilités d'évolution possible et de simulations contrastées pour le devenir du territoire.

Dans un deuxième temps, elle doit procéder à la définition claire et affichée d'objectifs communs volontaristes, dont l'outil qu'est le SCOT devra tracer les grandes lignes, énoncer les conditions progressives et réalistes de mise en oeuvre, esquisser les modalités d'évaluation ou de réajustement.

Des enjeux d'équilibre à (re)trouver

Dans des liens (cohérents et harmonieux) avec les territoires voisins: prégnance du contexte supra-communautaire

Le territoire du pays de Fayence, situé en limite Est du département du Var apparaît sous de très nombreux aspects très lié avec le département voisin des Alpes Maritimes dont il est contigu, et dont il paraît être de plus en plus dépendant.

Tant du point de vue des relations fonctionnelles entre les deux secteurs, que du mode de développement urbain pavillonnaire importé de ce département voisin et de ses grandes agglomérations, le pays de Fayence n'est-t-il pas finalement devenu une excroissance (une expansion) des Alpes Maritimes dans le Var, vers l'ouest, au delà de son propre espace densément urbanisé et désormais saturé?

Une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) a été approuvée en décembre 2003 pour le département des Alpes Maritimes.

Plusieurs secteurs (Grasse,Cannes, Mandelieu, Sophia Antipolis) ont été identifiés comme espaces à enjeux par cette DTA.

L'importance de la prégnance des Alpes Maritimes justifie la connaissance, l'analyse et la prise en compte de cette DTA, afin de constituer un cadrage fort dans l'articulation actuelle et surtout future avec ces territoires voisins, dans la perspective de l'élaboration et de la mise en oeuvre rationnelles du SCOT de Fayence.

Trois communautés d'agglomération encadrent le pays de Fayence:

Les interrelations avec l'agglomération de Cannes-Grasse sont naturellement les plus fortes: le pays de Fayence constitue désormais un réservoir d'habitat de très nombreux actifs travaillant dans les Alpes Maritimes : cela se traduit par de nombreuses conséquences qu'il convient d'appréhender et d'analyser, et à partir desquelles les éventuelles politiques de régulation pourront être construites et mise en oeuvre.

Certains bons exemples de réalisations ou de projets, d'autres plus discutables, peuvent être analysés dans leurs effets : rénovation urbaine du centre de Grasse, réouverture d'une ligne ferroviaire TER entre Cannes et Grasse, projets de pôles d'échanges multi-modaux, multiplication de projets immobiliers ou de loisirs (projet de golf de Grangeneuve au Tignet)...

Les grands projets et les politiques de développement et d'aménagement de ces trois agglomérations ne seront pas sans conséquence sur l'accentuation ou au contraire la maîtrise des phénomènes perceptibles sur l'espace péri-urbain et plus rural du canton de Fayence (attractivité résidentielle, étalement urbain, difficultés des déplacements...).

lis seront donc bien évidemment à prendre en compte lorsqu'ils seront définis et arrêtés.
Ils méritent en tout état de cause, de faire l'objet d'échanges préalables approfondis avec les instances locales qui ont en charge l'avenir de ces territoires proches, notamment dans le cadre de leurs SCOT respectifs, actuellement en cours d'étude et dont aucun n'est à ce jour encore approuvé.

Les enjeux du SCOT

Le diagnostic et les orientations du SCOT doivent permettre de prendre du recul par rapport au territoire du canton de Fayence, d'intégrer les interactions existantes avec ces différents territoires voisins, leurs évolutions respectives récentes et en cours, de mesurer les tendances possibles, et surtout de définir pour le futur, des choix complémentaires et cohérents, souhaités et maîtrisables pour ces différents territoires.

Ceci vaut en particulier pour des sujets tels que l'eau, les déplacements et les transports interurbains, mais aussi en vue d' une répartition plus équilibrée des activités économiques et de l'habitat.

Dans le contexte démographique et socio-économique

Une très forte dynamique démographique

Le canton a connu un quadruplement de sa population au cours des 50 dernières années ( plus de 23 000 habitants aujourd'hui contre 5 596 en 1962), et des taut de croissance extrêmement importants : +3,4 % par an entre 1982 et 1990, +3,29% par an entre 1990 et 1999, 12,6% par an depuis 1999, provoqués essentiellement par le solde migratoire, généré par l'afflux d'une population nouvelle en demande de terrains à bâtir notamment issue des Alpes Maritimes.

Ces taux très élevés sont le double de ceux enregistrés dans ces mêmes périodes pour le Var, et le triple pour l'ensemble de la Région PACA, pourtant elle-même en croissance soutenue. 11 est à noter que compte tenu de l'importance de l'afflux touristique, cette population double en saison estivale.

Cette explosion démographique a généré un étalement urbain pavillonnaire, des besoins nouveaux d'équipements partiellement et dont la planification fait débat, ainsi qu'un bouleversement de l'organisation et du fonctionnement du territoire et du paysage.

Dans 1a gestion du foncier et la répartition du logement

La croissance du parc immobilier a été extrêmement rapide (+34 % entre 1990 et 1999) et importante en volume (+ 3 614 logements autorisés entre 1990 et 2004) dont 80 % en individuel diffus.

Le parc immobilier comptait 10 886 logements en 1999 dont 63 % de résidences principales, un taux de résidences secondaires de 31 %, supérieur à la moyenne varoise (27,5 %), et surtout seulement 2 % de logements locatifs sociaux, un taux extrêmement faible (8,1 % pour le Var, 12 pour PACA).
L'envol récent des prix du foncier caractérise le territoire du SCOT les prix ont été en moyenne multipliés par 3 entre 2000 et 2004! (la valeur moyenne évaluée du terrain à bâtir est passée de 45 000 à 122 000 €).

Un développement spatial résidentiel grand consommateur d'espace: le " tout pavillonnaire"
Cette urbanisation sous forme d'habitat pavillonnaire diffus est grande consommatrice d'espace: 3 logements / ha pour l'urbanisation des 15 dernières années, soit le double de la moyenne du département du Var (6 logements / ha), qui connaît lui-même une consommation d'espace importante.

Les enjeux du SCOT

Un suivi de l'évolution de la population est souhaitable afin de mieux appréhender les questions sociétales, puis tenter d'apporter les réponses adaptées et trouver les bons niveaux d'équilibre entre les multiples attentes de ses différentes composantes (logement, emploi, accès aux équipements et aux services, mobilité..)

Se pose notamment et avec de plus en plus d'acuité, (comme d'ailleurs pour les territoires voisins) le problème du logement et en particulier celui des jeunes (une des conditions majeures de leur. fixation dans le canton, avec l'emploi), ainsi que des personnes défavorisées ou tout simplement à revenus modestes ou moyens; c'est globalement, le question des équilibres des conditions de la mixité sociale et inter-générationnelle qui est posée.

II s'agira, au niveau du diagnostic, d'affiner la connaissance de ces différents éléments, et des besoins en logement en particulier, au niveau du PADD :

Il y aura lieu d'apporter en terme d'objectifs, les réponses appropriées au développement souhaitable de la population et de l'emploi local; dans des conditions de rétablissement d'une meilleure mixité sociale, de production de logements plus adaptée aux besoins des différentes composantes sociales et inter-générationelles de la population et ceci, dans un souci de gestion beaucoup plus économe de l'espace et selon des critères de développement durable affichés et volontaristes.

DES ENJEUX DE DIVERSITÉ (OU DE DIVERSIFICATION) à PRIVILÉGIER

Les fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat

Une mutation profonde du cadre de vie, des paysages et des formes d'urbanisation: généralisation du phénomène de mitage

Le mitage de l'espace par l'étalement urbain est l'élément probablement le plus marquant de l'évolution du territoire au cours des dernières décennies.

Il constitue un phénomène généralisé sur l'ensemble des communes du canton, avec pour effet de gommer et de brouiller la perception de ce qui en faisait sa diversité : le relief, le paysage, l'occupation du sol. Il a produit une rupture par rapport aux équilibres antérieurs (l'agriculture de la plaine, les villages perchés, l'urbanisme et les fonctions urbaines jadis concentrées, une architecture ordonnée, un habitat groupé).

En cela, on peut dire que l'habitat diffus et la production du « tout pavillonnaire » ont rompu la perception de cette diversité, et les équilibres passés. L' implantation des zones commerciales, ainsi que de nombreux équipements le long des grands axes de communication, ont fortement perturbé les petits commerces des centres-bourgs et cette mixité des fonctions urbaines qui en faisaient leur charme, et les garants d'une vie sociale riche, ...tout l'intérêt d'une vie de village ou de bourg. Les secteurs boisés, au nord des villages perchés notamment, mais aussi leurs piémonts, traditionnellement cultivés en « restanques » et initialement d'une très grande qualité paysagère, ont fait l'objet d'un développement contemporain de l'urbanisation sous la forme d'un « étalement urbain » pavillonnaire peu maîtrisé.

Cela se traduit aujourd'hui par de nombreuses préoccupations, en particulier celle de l'altération et de la dégradation (probablement irréversible?) particulièrement flagrantes des sites et des paysages. Dans les secteurs les plus boisés s'ajoutent les difficultés de l'habitat en zone forestière inadaptation des accès, difficulté d'alimentation en eau et d'assainissement, risque toujours très préoccupant d'incendie et difficulté de maîtrise de sa propagation.

Les zones d'activités commerciales contemporaines qui se sont implantées « en chapelet » disséminé le long de la RD 562, ont profondément bouleversé l'usage et les fonctionnalités du territoire et affecté l'identité paysagère, agricole, foncière et fonctionnelle de la plaine de Fayence. La localisation des nouveaux «grands équipements » (collège à Montauroux, gendarmerie à Fayence) qui résulte de la même logique d'implantation dictée par le seul souci de desserte routière, participe, en l'accentuant, au renforcement de cette tendance.

Non maîtrise de ces évolutions par les plans d'occupation des sols

Toutes les communes du canton se sont dotées de POS qui ont accompagné la croissance démographique et la demande d'habitat pavillonnaire.

Les zones d'habitat diffus NB (pas ou insuffisamment équipées) occupent plus de 3 000 hectares soit pratiquement l'équivalent des zones agricoles (qui ne couvrent que 9,3 °/a de la surface du territoire), et dix fois plus que les zones urbaines d'habitat existant et en principe équipées. La zone militaire de Canjuers qui occupe 59 % de la commune de Seillans et 22 % de celle de Mons, neutralise à elle seule 19 % du territoire du SCOT, en fait toute sa partie nord-ouest. Les zones d'urbanisation future (zones NA) à vocation d'habitat ou d'activités sont également très largement dimensionnées puisqu'elles occupent plus de 1200 hectares (3,3 % du territoire). Ces dernières constituent un potentiel foncier urbanisable très important dont il convient de mesurer et de vérifier l'intérêt au regard des besoins, des attentes des futurs habitants, ... et des moyens et possibilités d'investissement que pourront mobiliser les collectivités pour la réalisation des équipements VRD qui devront y être créés, mais aussi de nouveaux modes de déplacement à envisager, et des nécessaires évolutions et diversification des formes urbaines à promouvoir. Enfin, les zones naturelles inconstructibles ND, compte tenu de la très grande importance de la forêt couvrent 58 % de la superficie totale. Ces espaces sont très largement privés, peu ou mal gérés et entretenus. Leur valeur économique est faible, leur intérêt patrimonial, paysager, environnemental, inégal selon les secteurs du territoire. Une réflexion sur l'opportunité et les conditions de mise ne oeuvre d'une politique de gestion de ces espaces vastes et divers, paraît particulièrement nécessaire.

Les capacités suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'activités économiques

De vastes surfaces, surdimensionnées, aujourd'hui insuffisamment équipées, consommées sans nécessairement se soucier d'économie et d'organisation ont été largement ouvertes à l'urbanisation. Leur spécialisation en « zones » n'ont pas contribué à faire ce qui aurait pu et dû être une ville organisée.

Cette abondance d'espace n'a pas réussi à contenir la frénésie de la spéculation foncière qui condamne désormais la possibilité de se loger à une grosse fraction de la population. 11 paraît donc indispensable aujourd'hui d'en mesurer les conséquences, et de reconstruire, notamment par du renouvellement urbain et une nouvelle approche, une nouvelle logique d'organisation et de fonctionnement urbain.

L'appréhension de la capacité constructible ne devrait plus se limiter à une préoccupation quantitative, qui consommait une abondante offre d'un espace malgré tout fragile et vulnérable, mais davantage se recentrer sur les conditions de la qualité de l'urbanisme à produire ou à re qualifier, une gestion plus économe de l'espace, une action plus volontaire et plus responsable sur les densités, sur l'évolution des formes urbaines, et sur un meilleur accompagnement par les équipements publics.

Les enjeux du SCOT

Le diagnostic:

Il devra s'attacher à analyser de façon approfondie l'évolution de l'étalement urbain, les formes urbaines, la consommation d'espace et l'ensemble de leurs conséquences (en matière de paysage, d'équipements collectifs et de réseaux, de coûts pour la collectivité, notamment de gestion, de durabilité,...).

II tirera intérêt à examiner la capacité résiduelle des zones d'habitat diffus notamment, et à évaluer les conséquences de différents scénarios d'évolution possibles.

Ii sera en outre souhaitable d'identifier les grandes entités paysagères ou des typologies d'espaces caractéristiques, et les mutations profondes ou " dérives" contemporaines qui les ont affectées, et de porter un regard sur ce que donnerait pour les générations futures la poursuite peu contrôlée de ces phénomènes.

En particulier, entre les différentes zones commerciales égrenées de long de la RD562 (et ses prolongements), les espaces "intersticiels" connaissent une évolution vers la banalisation du phénomène de friche et d'abandon de l'exploitation agricole antérieure, qu'il convient d'appréhender. L'avenir et l'enjeu foncier, l'usage, et l'évolution de ces espaces méritent une ré, flexion spécifique et particulièrement approfondie, et des choix correspondants clairs et responsables

Le PADD :

Il devra s'attacher, quant d lui, à apporter des réponses concrètes et pertinentes de nature à rompre avec la banalisation de l'urbanisation diffuse, l'étalement urbain et l'excès de consommation d'espace: il devra proposer k contenu des orientions d'une politique paysagère et de revalorisation des différents espaces, en particulier des conditions d'un développement maîtrisé de l'habitat et des zones commerciales ou d'activités; une réflexion et une réponse spécifique est attendue en particulier pour la requalification de l'existant le long de la RD 562 et des axes routiers.
Enfin, la définition d'une politique cohérente de développement touristique et des activités sportives et de loisir, ainsi que l'évaluation de ses incidences, devront être élaborées, et se substituer aux opérations " au coup par coup" liées à des opportunités foncières telles que celles enregistrées ces dernières années.

Le SCOT devra exposer les orientations claires, concrètes et pré-opérationnelles qu'il propose pour redonner au territoire un nouvel équilibre qu'il a largement perdu au cours des dernières décennies, et qui réponde aux objectifs que lui assigne le code de l'urbanisme.

L'Etat sera particulièrement vigilant sur les orientations proposées, et amené à s'assurer de leur pertinence et de leur crédibilité Il pourra, en tant que de besoin, exercer son contrôle de la légalité en particulier sur les réponses apportées à ces sujets, faisant l'objet des exigences formulées par l'article L 121-1 du cod l'urbanisme;

Les ressources en eau à maîtriser

La gestion de l'eau s'inscrit dans un cadre réglementaire qui a pour objectifs:

- d'assurer la satisfaction quantitative et qualitative des besoins en eau pour l'ensemble des usages domestiques, industriels et agricoles;
- de réduire les rejets polluants (assainissement);
- de préserver la qualité des milieux aquatiques, dont dépend directement la qualité de la ressource disponible.

Les objectifs conjugués et complémentaires du SDAGE du bassin Rhône-Méditerrannée (bassin no 15 pour le secteur de Fayence), du Schéma Départemental des Ressources et de l'Alimentation en Eau du Var (Conseil Général 2006), complétés par les schémas de l'alimentation que doivent mener les communes, doivent servir de canevas à la définition des orientations et actions à retenir pour le territoire du SCOT.

Le lac de St Cassien, propriété d'EDF, créé en 1966 sur le Biançon, affluent de la Siagne, occupe 420 hectares et constitue l'élément hydraulique majeur du canton; il en marque fortement le paysage à l'entrée sud du territoire.

Plusieurs arrêtés préfectoraux en ont progressivement réglementé et réparti les diverses utilisations (production électrique, alimentation en eau du Var et des Alpes Maritimes, protections environnementales - biotopes de Fondurane, périmètres protégés - pêche, concessions de plages et maîtrise des activités touristiques et de loisir), ce qui n'empêche pas les conflits d'usage et notamment ceux affectant les prélèvements en eau pour le canton, plus généralement le Var et bien sûr les Alpes Maritimes qui consomment plus de la moitié de la ressource en eau ( 16,5 millions de m3 pour 15 millions pour le Var).

L'augmentation constante des besoins générés par l'importante croissance démographique et de l'urbanisation, la multiplication des périodes de sécheresse, fragilisent la capacité de la ressource à répondre à l'évolution de la demande. Cela exige que soit mise en place une politique de gestion coordonnée et sécurisée des ressources en eau.

Le projet de réalisation d'un ouvrage depuis les eaux du Verdon par la Société du Canal de Provence, même s'il ne touche pas directement le territoire du SCOT, devrait contribuer à soulager les ponctions sur la ressource du lac.

Néanmoins aujourd'hui, sur le canton, les ressources sont majoritairement celles des sources de la Siagnole produites par la société d'Exploitation des Sources de la Siagnole, dont la distribution est essentiellement assurée par des régies municipales.

La consommation dans le canton de Fayence est particulièrement élevée (plus de 300 1/j par personne), largement au dessus des moyennes départementales, régionales ou nationales. Toutes les communes connaissent par ailleurs des problèmes d`agressivité et de turbidité de l'eau. Quelques actions ponctuelles (recherches locales d'eau, mise en service du forage de la Barrière, sensibilisation de la population aux économies d'eau, amélioration des réseaux, traitement des problèmes de qualité, ...) ont d'ores et déjà été engagées et devraient apporter quelques améliorations.

Les évolutions des divers autres usages pour l'agriculture, les activités de loisir (et leurs extensions possibles, golfs,..) incitent à faire preuve de beaucoup de prudence sur la capacité des diverses ressources à satisfaire pour le futur des besoins quantitatifs et qualitatifs qu'il est nécessaire de bien encadrer.
Par ailleurs, le diagnostic environnemental du SCOT devra s'attacher à procéder à un inventaire des milieux naturels et aquatiques et à compléter en tant que de besoin les dispositions de protection de ces milieux (secteurs de la Siagne et du Biançon en particulier).

Les enjeux du SCOT

Le diagnostic:

Il devra s'attacher à analyser de façon approfondie l'évolution de l'étalement urbain, les formes urbaines, la consommation d'espace et l'ensemble de leurs conséquences (en matière de paysage, d'équipements collectifs et de réseaux, de coûts pour la collectivité, notamment de gestion, de durabilité,...).

II tirera intérêt à examiner la capacité résiduelle des zones d'habitat diffus notamment, et à évaluer les conséquences de différents scénarios d'évolution possibles.

Ii sera en outre souhaitable d'identifer les grandes entités paysagères ou des typologies d'espaces caractéristiques, et les mutations profondes ou " dérives" contemporaines qui les ont affectées, et de porter un regard sur ce que donnerait pour les générations futures la poursuite peu contrôlée de ces phénomènes.

En particulier, entre les différentes zones commerciales égrenées de long de lu RD562 (et ses prolongements), les espaces "intersticiels" connaissent une évolution vers la banalisation du phénomène de friche et d'abandon de l'exploitation agricole antérieure, qu'il convient d'appréhender. L'avenir et l'enjeu foncier, l'usage, et l'évolution de ces espaces méritent une ré, flexion spécifique et particulièrement approfondie, et des choix correspondants clairs et responsables

Le PADD :

Il devra s'attacher, quant d lui, à apporter des réponses concrètes et pertinentes de nature à rompre avec la banalisation de l'urbanisation diffuse, l'étalement urbain et l'excès de consommation d'espace: il devra proposer le contenu des orientions d'une politique paysagère et de revalorisation des différents espaces, en particulier des conditions d'un développement maîtrisé de l'habitat et des zones commerciales ou d'activités; une réflexion et une réponse spécifique est attendue en particulier pour la requalification de l'existant le long de la RD562 et des axes routiers.

Enfin, la définition d'une politique cohérente de développement touristique et des activités sportives et de loisir, ainsi que l'évaluation de ses incidences, devront être élaborées, et se substituer aux opérations " au coup par coup" liées à des opportunités foncières telles que celles enregistrées ces dernières années.

Le SCOT devra exposer les orientations claires, concrètes et pré-opérationnelles qu'il propose pour redonner au territoire un nouvel équilibre qu'il a largement perdu au cours des dernières décennies, et qui réponde aux objectifs que lui assigne le code de l'urbanisme.

L'Etat sera particulièrement vigilant sur les orientations proposées, et amené à s'assurer de leur pertinence et de leur crédibilité Il pourra, en tant que de besoin, exercer son contrôle de la légalité en particulier sur les réponses apportées à ces sujets, faisant l'objet des exigences formulées par l'article L 121-1 du code l'urbanisme;

Les conditions des déplacements : dépendance de la voiture

Par sa localisation en limite des Alpes Maritimes, et du fait de la très forte attractivité de ce territoire en terme d'emploi notamment, le secteur de Fayence connaît un phénomène de migrations alternantes domicile-travail particulièrement important et en évolution continue (44 % des actifs du canton travaillent hors du territoire, ce qui constitue un record... ).

Ce phénomène se traduit par une saturation progressive du réseau routier et une augmentation préoccupante des temps de déplacement : les temps de parcours moyens du domicile aux équipements et services sont supérieurs à la demi-heure, soit le double des autres secteurs ruraux du département du Var - (source INSEE).

11 est souhaitable d'analyser en les affinant, les caractéristiques de ce phénomène, ses conséquences et ses effets, les solutions d'évolution possibles (doit celles d'une poursuite "au fil de l'eau"), puis de définir et de choisir parmi celles-ci, à la lumière des objectifs et des priorités, les réponses et inflexions les plus appropriées dans un souci de développement durable.

Cela est particulièrement sensible sur la RD 37 entre Montauroux et l'échangeur des Adrets. Cette artère constitue en quelque sorte le "cordon ombilical" du canton de Fayence avec l'extérieur et principalement les Alpes Maritimes. Ainsi, en dix ans, (entre 1996 et 2006) le trafic sur cette voie a augmenté de 44 % rendant désormais la fluidité et les temps de parcours vers Cannes, Nice ou Sophia-Antipolis particulièrement incertains.

Cet axe routier est fragile et accidentogène, car ponctué du franchissement de deux ponts (vallon du Charretier et de Pré Claou), sinueux, et de caractéristiques géométriques répondant difficilement à l'importance actuelle du trafic.

Les autres axes routiers " ouvrant» vers l'extérieur du territoire, (RI) 4 vers Fréjus et RD 562 vers Grasse) ne supportent qu'un trafic plus modeste et donc sensiblement moins problématique, bien qu'ayant connu eux aussi une évolution importante de leur fréquentation, et atteint ponctuellement la saturation aux heures de pointe.

A l'intérieur du territoire, la RD 562 constitue l'épine dorsale du réseau du canton; elle a connu, au droit de Montauroux et Callian, un taux de croissance du trafic de 78 % en dix ans, probablement le taux de croissance le plus important du département. Ce tronçon supporte désormais un trafic moyen annuel supérieur à 21 000 véhicules/jour, bien trop élevé par rapport à sa géométrie, à ses caractéristiques techniques et à ses usages (transit et desserte locale s'y mêlent dans des conditions parfois délicates).

Cette explosion du trafic paraît naturellement résulter, de manière conjuguée, des formes diffuses de l'urbanisation pavillonnaire, et du " tout voiture» qui en est son corollaire (76 % des déplacements, 66 % pour le Var), de l'importance des migrations vers le travail vers " l'extérieur" du canton et particulièrement vers les Alpes Maritimes, ainsi que dans une très large mesure du développement et de l'attractivité corrélative du " chapelet» des zones commerciales qui ont généré un "appel d'air" supplémentaire très puissant sur cette voie.

Cette voie nest en outre pas adaptée à l'accueil des 2 roues et des transports en commun, et à l'atteinte de conditions satisfaisantes de circulation, de stationnement et de desserte des espaces urbanisés de façon diffuse.

Se pose le problème épineux de l'adaptation de cet itinéraire aux différents besoins de la population résidente du canton, en ternie de sécurité, de diversification de l'offre et des conditions de déplacement, ainsi que, corrélativement celui des formes d'urbanisation à trouver ou à encourager, susceptibles d'être plus adaptables à de nouveaux modes de déplacement plus conformes ou compatibles à la notion émergente de développement durable.
L'offre de transports collectifs, tant interne qu'externe, est faible, leurs temps de parcours et coûts des déplacements ne sont actuellement pas concurrentiels.

Les enjeux du SCOT

Mieux diversifier les modes de déplacement, (et d'urbanisation...), en limitant la circulation automobile (génératrice de pollutions), par ailleurs pénalisée par un coût des carburants qui restera élevé et la perspective d'épuisement des énergies fossiles, rechercher des solutions
permettant de développer dans de meilleures conditions le développement du transport collectif
(action déjà amorcée en liaison avec le Conseil Général dans le cadre de son plan départemental des transports publics et du schéma de déplacements), ainsi que des modes doux (2 roues,...) semblent être des pistes à exploiter et à approfondir en liaison et en partenariat notamment avec le Conseil Général

La refonte des lignes devrait permettre une desserte interne " plus urbaine" du canton tout en confortant la solidarité et l'identité du territoire.

La recherche d'orientations plus volontaristes de valorisation des lignes vers l'extérieur du canton et les principales agglomérations des territoires voisins (horaires, tarification, fréquences...) sont de nature à pouvoir compléter de façon significative une telle politique: Plusieurs actions ponctuelles (pôles d'échanges, parking-relais (à l'échangeur des Adrets en particulier), multi-modalité, co-voiturage... méritent d'être étudiées et mises en oeuvre.

Il va de soi que la mise en place d'une politique des transports et des déplacements est nécessaire et indispensable à ce territoire, mais qu'elle ne peut s'affranchir d'une réflexion sur les possibilités et les conditions d'émergence de formes et de densification urbaines (par ailleurs à lier au phénomène de vieillissement des populations...) seules à même de crédibiliser et de fonder sa faisabilité technique et économique.

Enjeu urbain, sociétal, sécuritaire, environnemental la politique des déplacements à définir sera l'une des clés majeures d'évaluation des orientations du SCOT.

DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX À PRENDRE EN COMPTE

La valorisation des paysages du patrimoine naturel, écologique et bâti

Le canton de Fayence: un cadre physique et des paysages diversifiés

Le relief du pays de Fayence, les paysages, l'occupation du sol sont relativement diversifiés et largement dépendants de la géomorphologie locale.

En effet (voir coupe) on observe du sud au nord trois grandes entités physiques:

A ces trois entités physiques correspondent trois entités paysagères et des spécificités bien identifiables dans l'occupation de l'espace et dans son évolution.

Au sud, le massif dû Tanneron - St maul dans lequel s'est incrusté le lac artificiel de St Cassien est dominé par la teinte sombre des boisements très largement prépondérants, notamment dans les pentes abruptes de Tanneron ou plus douces de St Paul. (chênes verts, liège ou pubescents et de châtaigniers).

Les villages, par contre, occupent les parties supérieures et dominantes. En prolongement du village de Tanneron, les plateaux portent des cultures d'eucalyptus et de mimosas, ces terroirs étant cependant très largement concurrencés par l'extension pavillonnaire contemporaine, rendant confuse la lisibilité de ce territoire et sa logique d'organisation.

Le vaste mitage des coteaux des communes voisines des Alpes Maritimes, particulièrement perceptible depuis Tanneron, interpelle et peut laisser perplexe sur les résultats que poudraient produire l'absence ou l'insuffisance d'un contrôle d'espaces très fragiles et aussi convoités. Le risque incendie de forêt est naturellement très présent et a donné lieu à la prescription sur cette commune d'un PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt).

Sur St Paul et le sud de Tourrettes, la faiblesse des pentes inclinées vers la plaine de Fayence et l'absence de valeur agronomique des sols et du couvert boisé, a généré l'implantation du golf de Terres Blanches et suscite la tendance à une généralisation de ce type d'usage ( projet de château Grime...), ou d'activités grandes consommatrices d'espace, ...et d'eau, et susceptibles de bouleverser les paysages et les milieux dont certains sont classés en zone Natura 2000.

Au centre du territoire, le "chapelet" des villages perchés emblématiques du territoire (Fayence, Tourrettes, Callian, Montauroux), et un peu isolé à l'ouest, mais dans une configuration similaire, le village de Seillans.

Leur localisation en position dominante de la plaine correspond à une logique d'implantation complexe liée à la complémentarité d'usages des terrains, agricoles au sud, forestiers au nord (chauffage et troupeaux), ainsi qu'à la présence de l'eau.

Aujourd'hui, cette logique de "l'ordre naturel des champs" a été profondément perturbée.

L'urbanisation pavillonnaire s'est développée en "tache d'huile» à la fois au nord des villages sur les plateaux boisés, à partir de chemins ruraux et en l'absence de toute organisation viaire, mais aussi dans les versants sud sur lesquels les anciens avaient soigneusement développé des cultures jardinées en terrasses (restanques) initialement largement occupées par l'olivier ou les vergers, et complémentaires de l'agriculture plus classique de la plaine voisine.

L'identité des villages est largement impactée par ces évolutions spontanées, plus ou moins anarchiques.

Dans la plaine proprement dite, orientée ouest-est, "irriguée" par la RD 562, s'égrène en "chapelet" le long de cet axe routier une urbanisation commerciale sans réelle cohérence ni logique urbaine autre que l'aspect " vitrine» agrémenté de multiples panneaux publicitaires. Ainsi les perspectives visuelles ouvertes vers les villages se réduisent à quelques fenêtres ponctuelles. La déprise des espaces agricoles de la plaine s'intensifie par ailleurs inexorablement au profit de la friche ... en attendant sous doute un autre usage.

Au nord du territoire, se développent tes premiers contreforts alpins jusqu'à plus de 1300 mètres au dessus de Mons, village emblématique sur son piton rocheux à 800 m d'altitude. Ce territoire situé sur des terrains calcaires s'est adapté à l'absence d'eau : on y trouve donc essentiellement des boisements de chênes qui lui donnent sa véritable caractéristique et son identité.

Au dessous du village, quelques clairières . initialement traitées en restanques et plantées, ont été largement concurrencées ici aussi par une urbanisation diffuse importante, produisant un effet de mitage que n'a pu enrayer la loi montagne à laquelle sont soumis ces espaces.

Au nord ouest, l'extrémité orientale du vaste camp militaire de Canjuers produit un effet de frontière et de "no man's land" dans la direction du canyon du Verdon. Ce secteur important en surface est peu en relation fonctionnelle avec le territoire de Fayence.

Les richesses naturelles et le patrimoine

Sur ce thème, tant en ce qui concerne les richesses naturelles (faune et flore) que le patrimoine, on se reportera aux informations contenues dans la précédente communication (Porter à la Connaissance).

Les enjeux du SCOT

Il s'agit en premier lieu, au niveau du diagnostic, d'analyser, de "disséquer" ce territoire dans tout ce qui contribue à sa diversité physique, humaine, environnementale: le relief, la géologie, l'occupation des sols, particulièrement l'urbanisation, les paysages et leurs évolutions, afin de lire l'histoire, l'organisation puis la "désorganisation" contemporaine de ce territoire.

Le passage par cette phase préalable d'analyse doit permettre d'aider à "reconstruire" une logique de "re"composition de l'espace qui intègre cette réelle diversité et à la remettre en valeur, ou lieu de la gommer et "d'uniformiser", l'ensemble de ce territoire par une urbanisation pavillonnaire et un étalement urbain généralisé, (ce qui a été la réalité des dernières décennies).

Construire une nouvelle identité pour le développement maîtrisé et harmonieux de ce territoire, lui donner une gouvernance, un "fil directeur", ne signifie pas nécessairement oublier cette diversité qui est un atout majeur, qui en a fait, et pourrait probablement encore en refaire la richesse et l'intérêt.

Sur ces themes il y a lieu de rappeler l'exigence d'une évaluation environnementale (article L121-10 du code de l'urbanisme déjà souligné dans le "Porter à Connaissance", de la qualité des conditions de prise en compte de l'état initial de l'environnement dans les orientations du SCOT (articles L121-11 et R122-2).

Il convient d'attirer l'attention de la collectivité sur la sensibilité juridique et l'importance des risques contentieux qui s'attachent aux conditions de prise en compte de l'environnement notamment dans le contexte de la mise en oeuvre progressive du Grenelle de l'environnement.

La gestion de la forêt et du risque incendie

Le territoire de Fayence, de par l'importance et la densité de son couvert végétal, le morcellement foncier, les faibles pratiques de l'aménagement forestier des propriétaires (absence de plans de gestion), et son climat méditerranéen, est fortement soumis au risque incendie de forêt. Ce risque est accru par le développement urbain contemporain, en limite mais aussi dans la forêt. Trois régions forestières peuvent être identifiées en fonction des reliefs et de la nature du couvert végétal:

Nous ne disposons pas de carte d'aléas sur la totalité du canton de Fayence, qui a par ailleurs élaboré un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PLDAF) dans le cadre duquel il entretient des sites pare-feux et concourt à la prévention des incendies et à la coordination des moyens de lutte.

L'élimination des déchets végétaux (évalués à 1200 tonnes /an sur le canton) pose cependant un problème auquel il conviendra d'apporter des réponses adaptées.

Cette problématique constitue un enjeu fort pour ce territoire. En effet, l'habitat diffus qui s'est développé é la frange des zones boisées ou à l'intérieur de celles-cl, pose un double problème s celui de la vulnérabilité des personnes résidant dans ces espaces et celui d'une mobilisation des moyens de défense des habitations au détriment de la défense de la forêt elle-même. Le mitage et l'expansion des habitations au sein de la forêt et des conditions de sa pénétration multiplient les points potentiels de risque de départ de feux. Les espaces-tampons ont en conséquence tendance à se réduire et sont insuffisants pour stopper la propagation de l'incendie.

Le déclin de l'espace agricole favorise l'extension des friches qui constituent également des zones potentielles de départ de feu.

Une nouvelle approche entre économie et environnement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement

La forêt peut-elle être valorisée?

Des potentialités existent, elles ont longtemps été ignorées ou sous-évaluées : elles doivent être mieux appréhendées, étudiées dans leur diversité et leur valorisation.

Le constat de l'importance des déchets verts peut constituer un potentiel de valorisation dans le cadre d'une filière bois locale (voir expériences similaires dans d'autres secteurs de la région). De même, le développement de forêts pépinières visant à contribuer à la diversité des essences et/ou à une moindre vulnérabilité au feu peut constituer une autre forme de valorisation.

Enfin, bien sûr, la valorisation touristique ou ludique de la forêt mérite d'être examinée. La fréquentation touristique (en ternie d'espaces nature et de loisirs) est croissante et encore très mal encadrée. Elle peut contribuer à l'entretien et à la mise en valeur d'espaces naturels jusqu' ici négligés.

11 serait donc intéressant d'identifier quels sont les espaces forestiers qui constituent des espaces d'aménités potentiels, pour la pratique du tourisme et des loisirs ( ballades, randonnées, circuits équestres, VTT..) des habitants et quels sont les espaces mobilisables à valoriser et à aménager dans cette perspective.

Mettre en place une politique et l'organisation d'un sylvo-tourisme raisonné et durable semble être une piste à approfondir.

L'évolution climatique et des écosystèmes, les effets du vent, de l'incendie, des parasites, la réduction de la teneur en eau et des précipitations doivent faire l'objet d'une observation et d'un suivi afin de mieux gérer le risque et la valorisation environnementale, économique et sociale de la forêt.

La gestion du couvert forestier doit en outre être envisagée dans le sens d'une protection vis à vis de l'érosion, et d'une gestion raisonnée du cycle de l'eau de sa préservation tant qualitative que quantitative.

11 est à noter que l'entretien et la gestion cohérente de la forêt, à travers une diversification et une complémentarité des actions et des interventions humaines, peuvent constituer des sources d'emploi et d'insertion sociale non négligeables.

Les enjeux du SCOT :

Diagnostic: Le diagnostic du SCOT devra comporter un volet concernant le risque incendie (sinistres antérieurs répertoriés, secteurs à risques, existence et pertinence des moyens de sécurité..). Il identifiera les zones d'aléa du territoire, et évaluera la population soumise au risque, prendra en compte les documents d'analyse en cours ou réglementaires (notamment le PPRIF de Tanneron).

PADD : Le parti d'aménagement retenu devra être justifié au regard des risques incendie de forêt; il définira les principes de prévention et de protection à décliner dans les PLU.

Il proposera en outre les axes d'une valorisation économique jusqu'à présent trop négligée, ainsi que les objectifs humains et environnementaux à mettre en oeuvre pour cet espace majeur qu'est la forêt et qui représente les deux tiers de la superficie du canton.

L'agriculture a-t-elle encore un avenir en pays de Fayence?

Le déclin perceptible de cette activité - particulièrement dans la plaine de Fayence - ne peut pas ne pas interpeller sur sa réversibilité ou sa non réversibilité.

Une évaluation préalable approfondie, réaliste et objective de l'évolution passée, de la situation actuelle et des tendances "au fil de l'eau" est une nécessité incontournable.

Les enjeux du SCOT:

Pour le devenir et la "relance» éventuelle de l'agriculture dans le canton, une réflexion avec les professionnels de l'agriculture, devrait permettre de définir les orientations technico-économiques nécessaires à la pérennité ou aux reconversions de cette activité en très fort déclin, et aux outer de gestion correspondants à mettre en place.

En terme spatial paysager, économique, foncier, on devra en tout état de cause répondre notamment à la question centrale du devenir des espaces désormais "interstitiels" aux zones commerciales de la plaine de Fayence.

II en est de même quant au devenir des espaces "en restanques» nombreux et largement distribués par la géographie sur l'ensemble du canton, et qui constituaient un élément économique et paysager particulièrement valorisant du territoire ( notamment dans les piémonts des villages perchés).
La prise en compte des objectifs de développement durable, de lutte contre la régression des surfaces agricoles, de développement croissant d'une production " bio" (6% en 2012, 20% en 2020), de protection phytosanitaire et des milieux tels que prévus dans la législation en gestation relative a la mise en oeuvre du Grenelle de l' Environnement, devra être un fil conducteur des orientations pour la pérennisation et la modernisation de cette activité.

En tout état de cause, le Stop devra justifier les conditions proposées pour la mise en oeuvre de la préservation — et la remise en valeur sur de nouvelles bases environnementales - des espaces affectés aux activités agricoles telles qu `exigées par l'article L121-1 du code de l'urbanisme. L'Etat s'assurera du bien-fondé des réponses apportées et pourra sur ce sujet comme pour l'ensemble des exigences formulées par le code de l'urbanisme et notamment celles indices à l'article L121-1 précité, exercer son contrôle de la légalité.

Les nouvelles technologies peuvent-elles être un atout pour ce territoire?

Les énergies renouvelables

Le Grenelle de l'Environnement énonce la volonté de l'Etat de développer les énergies renouvelables afin d'équilibrer la production énergétique française et de diminuer le contenu en carbone de son offre énergétique. Le plan national de développement des énergies renouvelables vise entre autres le développement de la bioénergie, de l'éolien, de la géothermie, de l'hydroélectricité et du solaire.

L'énergie solaire photo-voltaïque semble être l'une des plus appropriées pour le territoire du canton de Fayence et pourrait se développer et être encouragée à condition de respecter des principes à énoncer dans le SCOT, puis à décliner au stade des différents PLU.

Il serait particulièrement bienvenu de préciser de tels principes au regard de la faisabilité des projets, de la proximité d'un réseau électrique, de ta topographie et de l'orientation, du souci de ne pas nuire à une autre activité telle que l'agriculture, ainsi qu'à la préservation de la qualité paysagère, (notamment des villages perchés) et de ne pas artificialiser des espaces naturels d'importance pour la flore et la faune.

Le développement numérique des territoires

Des parties de communes disposent de secteurs non éligibles à l'ADSL.

Des actions peuvent être engagées pour leur permettre de bénéficier des mesures figurant dans le plan de développement de l'économie numérique d'octobre 2008 qui précise le droit au haut débit pour tous d'ici 2012.

L'Etat accompagne les collectivités territoriales dans la définition de leur schéma directeur local pour l'aménagement numérique de leur territoire (cadre méthodologique et subventions de la Caisse des Dépôts et Consignations).


NDLR: Alors la question que l'on peut poser est la suivante: où en est le SCOT du pays de Fayence, cad. la mission pour la "reprise en main", développement maîtrisé et volontariste du territoire dont la communauté de communes a la charge et qui est dévolue à nos "décideurs locaux (élus)"?.. SUITE


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Mis en ligne le 30/10/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: Portail: http://pratclif.com  paysdeFayence: http://paysdefayence.blogspot.com   mon blog: http://pierreratcliffe.blogspot.com