TwitterCette crise donne l'occasion de voir où en est l'élaboration du SCOT du pays de Fayence.
Je me suis procuré le document "Dires de l'État" sur notre "communauté de communes" pour l'élaboration du SCOT. Je publie ce document sous un format habituel à ce blog (cliquer). Le document à l'usage des mairies, est sous format PDF, un format peu facile pour une consultation par Internet sur un PC.
Le "Dires de l'État" sur le pays de Fayence est "RÉCONFORTANT". Tout ce qui été écrit dans ce blog depuis le début, fin 2005 avec le projet de 2è Golf à Château Grime sur la commune de Saint-Paul en Forêt, est entièrement cohérent avec ce document. Tout ce qui est écrit dans ce "Dires de l'État" est entièrement cohérent avec les écrits d'associations comme CEI, ACPE, leClos, le Nouveau Journal.
Merci aux nombreuses personnes et associations qui m'ont aidé, et qui continuent de le faire, pour que ce blog devienne un instrument stratégique pour la transformation de notre communauté à travers le SCOT. Merci à toutes les personnes qui m'aident lors d'échanges si riches en informations. Merci à tous les commentateurs constructifs de ce blog. Ils retrouveront dans les "Dires de l'État" tout ce qui les anime dans leur engagement personnel et/ou associatif pour le bien commun.
Par l'instrument des "communautés de communes" et des SCOT, il ne fait pas de doute que l'État a en vue, à plus ou moins long terme, le regroupement des 36000 communes de France. Mais il ne s'agit pas d'imposer. L'État reste fidèle à la décentralisation; il faut que les communautés s'organisent elles mêmes. L'État fixe le cadre juridique et les grandes lignes et dit "organisez-vous, en respectant un certain nombre de règles que je vous impose et dont je contrôlerai la bonne exécution". Le ministère clé de cette évolution est le ministère de l'environnement, un ministère voulu par le président de la République et pour lequel je lui rends un vibrant hommage. Ce ministère est à l'origine de transformations profondes dans notre pays - terme préféré à réformes. Il s'agit notamment des Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture DDEA et les Directions régionales de l'aménagement du territoire et du logement DREAL. Ce sont les services de ces directions qui ont élaboré le document "Dires de l'État". Assurément la France change, comme cela a toujours été le cas, et comme les individus changent. Dans les défis du présent, chacun est penché vers l'avenir, mais appuyé sur son passé. Le Grenelle de l'environnement est le sommet de l'ice-berg de tout cela.
"Organisez vous veut dire", "Élaborez votre SCOT selon les instruments et les procédures légales que j'ai mis en place et en tenant compte de ce que j'observe sur votre territoire: Faites vous-mêmes le diagnostic de la situation existante et de l'environnement, élaborez votre plan d'aménagement et de développement durable PADD, et formulez vos orientations générales pour l'exécution de ce plan. Je contrôlerai alors que vous avez tenu compte de mes préconisations et si c'est le cas, j'approuverai votre SCOT qui deviendra alors force de loi de votre territoire."
Le SCOT est cohérent avec des Plans locaux d'urbanismes PLU des communes; Avec le nouveau code de l'urbanisme, les POS sont devenus des PLU. Les communes qui ont opté pour une révison complète de leur POS en appliquant les nouvelles procédures, sont Callian, Fayence (à cause de l'annulation du POS de 2005 et retour au POS précédent) et Mons. Voir. Les révisions complètes de POS en PLU sont élaborées selon les mêmes procédures que le SCOT - diagnostic, PADD, orientations générales, puis approbation par l'État.
Ce territoire (pays de Fayence) s'est donné en 2006 une structure: la communauté de communes, avec une volonté de conforter son identité et ses valeurs à travers des orientations identifiées dans les statuts de celle-ci: volonté de ne pas voir se déprécier l'attractivité du canton victime de ses atouts, nécessité de maîtriser la demande foncière, constitution d'un tissu économique et à plus forte valeur ajoutée, indépendance du territoire, contrôle de l'urbanisation et des ressources, économies d'échelle... Une première ébauche d'action communautaire a été engagée avec la mise en place d'un Contrat de Territoire 2006-2008 en partenariat avec le Conseil Général.
Le territoire du canton a connu une croissance démographique très forte liée à un très important solde migratoire, il compte désormais plus de 23 000 habitants.
Il se caractérise par des migrations alternantes très importantes et une très forte dépendance vis à vis des Alpes Maritimes, un usage quasi exclusif de l'automobile dans les modes de déplacement qui saturent progressivement le réseau routier, une économie exclusivement résidentielle et une faiblesse des ressources fiscales issues des entreprises, une agriculture en déclin lié en grande partie à une très forte explosion de la pression foncière, un retard en matière d'équipements collectifs d'infrastructures notamment, un très important mitage des espaces naturels et agricoles par l'urbanisation pavillonnaire des dernières décennies qui a généré une surconsommation d'espace et une forte dégradation corrélative des paysages et des sites.
Cette situation justifie la mise en oeuvre et la montée en puissance d'une véritable "gouvernance communautaire" par les décideurs locaux, sous-tendue par une réelle volonté de "travailler ensemble", pour les générations futures et dans l'optique d'un développement durable du pays de Fayence.
La communauté de communes peut ainsi se donner pour mission et pour ambition une "reprise en main" pour un développement maîtrisé et volontariste du territoire dont elle a la charge. Pour cela, dans un premier temps, la structure communautaire doit dresser un diagnostic objectif et partagé, un constat lucide, une analyse approfondie de la situation, et une appréhension des différentes possibilités d'évolution possible et de simulations contrastées pour le devenir du territoire. Dans un deuxième temps, elle doit procéder à la définition claire et affichée d'objectifs communs volontaristes, dont l'outil qu'est le SCoT devra tracer les grandes lignes, énoncer les conditions progressives et réalistes de mise en oeuvre, esquisser les modalités d'évaluation ou de réajustement.
Notre société a donc bien conscience qu'il faut trouver un nouveau mode de développement basé sur un équilibre entre l'économie et l'environnement et l'on trouve cela affirmé à la fin du document. C'est le sens de l'engagement des Nicolas Hulot, Yann Arthus Bertrand, du GIEC, de René Dumont avant eux, d'ATTAC, de GreenPeace et bien d'autres... C'est aussi le sens de l'engagement de ce blog.
Si je m'interroge sur l'avenir d'Homo.sapiens.sapiens sur la planète, en tant qu'espèce particulière, dans le temps géologique et dans le cosmos, je suis optimiste sur notre capacité à nous adapter aux défis auxquels nous sommes confrontés - le changement climatique, les excès du tout économique et de notre système de production/consommation devenu absurde. Nous sommes les véhicules des gênes de toute l'humanité. Dans le microcosme de notre pays de Fayence, la balle est donc dans notre camp; c'est à nous de nous organiser. La phrase clé des "dires de l'État" c'est "Cette situation justifie la mise en oeuvre et la montée en puissance d'une véritable gouvernance communautaire par les décideurs locaux, sous-tendue par une réelle volonté de travailler ensemble, pour les générations futures et dans l'optique d'un développement durable du pays de Fayence".
C'est parce que le projet SuperU ne s'inscrivait pas dans la stratégie pour atteindre cet objectif qu'il a été rejeté.
Alors la question que l'on peut poser est: où en est la mission pour la "reprise en main" et le développement maîtrisé et volontariste du territoire dont la communauté de communes a la charge et qui est dévolue à nos "décideurs locaux (élus)"?.
Mis en ligne le 30/10/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: 
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