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  1. PLU, SCOT: le diagnostic c'est quoi?

    Le diagnostic est un élément incontournable de toute démarche thématique ou territoriale de planification (PLH, PDU, charte de pays, etc.). C'est une démarche qui doit assurer la cohérence du projet. Elle doit faire prévaloir l'analyse transversale des thèmes et comporter la participation active d'un grand nombre d'acteurs.
  2. Dires de l'État sur la préparation du SCOT

    Avant le lancement de l'élaboration du SCOT, l'État doit donner son avis sur la situation de la collectivité territoriale; c'est l'obet de cet "avis de l'État sur la situation initiale"; une sorte de prédiagnostic de la situation telle que vue par l'État. Ce n'est pas stricto-sensu l'avis d'un cabinet de conseil spécialisé, extérieur et indépendant, mais cela n'en est pas loin et donc important.
  3. Diagnostic du pays de Fayence par le consultant CAUE

    (document préliminaire non adopté par la CdC qui a fait appel au cabinet CITADIA en septembre 2009)
  4. CdC réunion du conseil communautaire;

    lancement du diagnostic du SCOT document du cabinet CITADIA
  5. Diagnostic de pratclif

    attention: ceci n'est pas un diagnostic professionnel par un cabinet spécialisé, extérieur et indépendant. Cest donc seulement l'opinion d'un habitant du pays.

Où en est l'élaboration du SCOT
de la communauté du pays de Fayence?

La communauté du pays de Fayence a été créée par arrêté préfectoral du 21 août 2006. Où en sommes nous de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale SCOT en ce 14 avril 2010, 44 mois après. Comme nous le savons, l'élaboration du SCOT comporte les phases de diagnostic, de plan d'aménagement et de développement durable PADD, et le document d'orientations générales DOG. Tout commence par le diagnostic, c'est à dire l'étude de la situation initiale, un constat objectif, factuel et en principe indiscutable, élaboré par un consultant spécialisé, de manière professionnelle et indépendante.

À ce jour 14 avril 2010, ce diagnostic est toujours en cours d'élaboration. Une étude a été demandée fin 2008 au CAUE du Var, un organisme dépendant du département. CAUE a remis à la CdC en décembre 2009 un diagnostic. L'implication de CAUE pour l'élaboration du diagnostic, n'avait été jugée que préliminaire; c'est pourquoi la CdC a fait appel en septembre 2009 au cabinet plus spécialisé "CITADIA". Entre temps, CAUE a remis à la CdC en décembre 2009 son étude diagnostic qui est utile. De plus, au cours de l'année 2009, les services de la DDEA de l'État ont remis à la CdC leur avis sur la situation initiale de la communauté de communes du pays de Fayence. Il s'agit du document "Dires de l'État".

En ce mois d'avril 2010, nous sommes donc dans l'attente du diagnostic de CITADIA (analogue à celui élaboré pour le PLU de Callian); ce diagnostic devrait constituer le document de base pour l'élaboration du SCOT qui se poursuivra par le PADD.


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Mis en ligne le 15/04/2010 par Pierre Ratcliffe.