Fayence: superU, Jacques Nain, Jean Luc Fabre, plainte en diffamation
la liberté de la presse et la liberté d'expression sont en cause


Cette affaire est devenue une affaire de liberté de presse et de liberté d'expression, par le comportement des élus de Fayence lors du CM de lundi 26 octobre 2009, en réponse à une demande de Jacques Nain pour des commentaires jugés diffamants par lui. Je cite son mail reçu le 26/10/2009 10:11 "Depuis des mois, pour faire suite à la révision simplifiée du POS en vue de l'implantation d'un centre commercial sur Fayence, de manière injurieuse votre blog ne cesse de me vilipender nommément et cela par des propos diffamatoires à l'égard de ma qualité d'ancien officier de police et d'homme d'honneur mais aussi comme élu de la République chargé d'une mission de service public."

Lors du CM du 26/10/2009 Jacques Nain a demandé au conseil de déposer plainte conformément à son mail 26/10/2009 10:11. Cette démarche était contraire aux termes de son mail "Si tel n'était pas le cas, dès ce soir.... honneur". En effet, dès réception d'un appel téléphonique à 09:23 précédant son mail du 26/10/2009 10:11, j'avais obtempéré immédiatement à son injonction en supprimant tous les commentaires incriminés; et dans un billet le confirmant j'ai présenté des excuses à Jacques Nain (voir).

Malgré le fait que j'avais obtempéré immédiatement à l'injonction téléphonique orale de Jacques Nain, cad. avant la réception de son mail, les élus de Fayence, en CM le 26/10/2009, ont voulu aller plus loin. La CM Valérie Stalencq s'est montrée particulièrement virulente à mon encontre; puis le maire Jean Luc Fabre lui a emboité le pas en élevant le ton. C'est qu'il avait été lui aussi, l'objet de propos peu amènes dans les commentaires supprimés; il était comparé désavantageusement à son père Robert Fabre ex-maire très regretté de Fayence. Je précise que tous les propos tenus à l'égard de Robert Fabre et de son épouse étaient affectueux et élogieux. Jean Luc Fabre se jugeant aussi "diffamé" comme Jacques Nain, a voulu déposer plainte au nom de la ville de Fayence; par une délibération il a obtenu du CM l'autorisation de le faire en gendarmerie. Jean Luc Fabre m'a appelé mardi 27 octobre pour m'informer de cette démarche; voir le CR que j'en ai fait. Lors de cet appel téléphonique et oral, il ne m'a fait aucune injonction conformément à la loi. Je n'ai reçu ni mail ni écrit.

En prenant cette position, partie d'une injonction par mail de Jacques Nain à laquelle j'avais obtempéré immédiatement, Jean Luc Fabre et le CM, avec le soutien d'élus de l'équipe non majoritaire (Michel Coulomb), les élus de Fayence dramatisent et portent sur la place publique leur exaspération d'être critiqués à propos du projet superU.

Les élus de Fayence - Jacques Nain, Jean Luc Fabre - font ainsi l'amalgame entre le projet superU et des commentaires que son rejet, par une partie de la population et par le commissaire enquêteur, a entrainés. Les habitants de Fayence et du canton, venus s'exprimer lors de l'enquête publique, se sont majoritairement prononcés contre le projet; le rapport de la commissaire de l'enquête publique a été négatif; ce blog, dans plusieurs billets en a fait une présentation, également négative. Les divers billets qui ont suivi le rejet du projet, dont l'annonce du rapport négatif de la commissaire enquêtrice, ont donné lieu à de très nombreux commentaires, négatifs à l'égard de la municipalité de Fayence. Des quolibets et des propos vifs ont été exprimés tant à l'égard de Jacques Nain que de Jean Luc Fabre. Ils ont été supprimés en réponse à l'injonction de Jacques Nain.

Liberté de presse et liberté d'expression mises en question

Lors du CM du 26/10/2009, les élus de Fayence se sont comportés comme des "potentats". Ils n'acceptent pas la critique de leur projet de transfert du superU en terrain agricole, alors qu'une enquête publique largement suivie par la population s'est prononcée contre. S'ils n'acceptent pas les résultats des enquêtes publiques; s'ils ne tiennent pas compte des points de vue des habitants qui se sont exprimés; s'ils n'acceptent pas que les bloggers puissent s'exprimer, à quoi sert de faire des enquêtes publiques? et sommes nous encore en démocratie? Des élus ne peuvent-ils pas renoncer à un projet mal perçu et travailler à une alternative dans le cadre d'un modèle de développement du PLU et du SCOT?

Au sens de la loi sur la presse de 1881, ce blog est assimilé à un organe de presse; à ce titre je suis responsable de ce que j'écris et des commentaires que je publie. En refusant toute critique de leur projet, les élus de Fayence mettent en cause la liberté de la presse; en n'acceptant pas les commentaires ni les quolibets, ils mettent en cause la liberté d'expression; or ce sont deux fondements de notre République et un droit universel (voir). Si la mairie de Fayence porte effectivement l'affaire devant la justice, ce sera l'occasion d'une clarification du rôle des élus et de la communauté des bloggers. La justice dira si les commentaires étaient diffamants selon la définition donnée par la loi.

Que les élus de Fayence le sachent, et d'autres pour de futures affaires qui viendraient au devant de la scène, les blogs sont là et resteront. Ils continueront même de se perfectionner pour que leur action soit plus efficace. Contrairement à ce que pense JLF, blogger n'est pas être devant un PC de manière "irresponsable"; le PC n'est qu'un outil de travail et cette crise montre que le blog et ses lecteurs actifs ne sont pas des irresponsables.


Mis en ligne le 28/10/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: Portail: http://pratclif.com