La commune est saisie d'une demande de révision simplifiée de son POS ayant pour objet d'urbaniser une zone au sud de Tourrettes, les petits Crouis et l'hubac des Colles au sud du riou blanc (ancien camping à droite en montant la route vers St Paul en Forêt) (voir ici). S'il est jugé utile à la collectivité, il est nécessaire de faire passer ce projet avant le 31 décembre 2009 car après, la transformation du POS en PLU (plan local d'urbanisme) sera obligatoire. En PLU, la procédure pour faire accepter un tel projet d'aménagement sera plus longue et difficile en raison de nombreux critères imposés par le PLU; le PLU devra être en cohérence avec le SCOT de la communauté de communes en cours d'élaboration et encore embryonnaire; ces procédures font que l'élaboration du PLU prend 2-3 ans.
Le projet concerne une zone de 14.26 hectares en 3 parties située au sud du Riou Blanc et au Sud-Est de la zone d'activités de la Lombardie. J'avais couvert cette partie de la commune par un billet en février 2009 où j'avais déploré l'état de décrépitude et d'abandon de l'espace. Voir ici.
Cette photo satellite montre la zone du projet. Le terrain a été acquis par Mr Perlagen propriétaire du vignoble la "Grande Bastide" lors d'une transaction privée avec le propriétaire foncier, Mr Castagnoli, en 2007. Grande Bastide voudrait y faire une opération immobilière ce pourquoi elle a demandé à la commune une révision du POS et constitué fin 2007 la société immobilière "Fayence Real Estate". C'est elle qui est à l'origine de la demande de révision simplifiée du POS. Le dossier de demande a été préparé par le cabinet de conseil "Valeurs" architectes et urbanistes, en étroite liaison avec la mairie et la DDEA83. La commune veut que le projet reste petit pour respecter l'équilibre habitat nature. Le projet présenté en mairie se compose de 3 éléments: 5 logements de grande capacité (1 hectare sur 5.75 ha, 20 logements à prix ou loyer modéré pour actifs locaux sur 2 ha et une zone de 5.5 ha destinée aux sports et sportifs de haut niveau, pour l'ensemble de la communauté avec des équipements spécialisés.
Voici un extrait du dossier affiché en mairie, concernant le projet:
"... la réalisation se définit dans le cadre d`une politique de renforcement de capacité d`accueil que ce soit en termes de logement et d`équipement sportif à vocation publique. En effet, le projet satisfait à la notion d`intérêt général en contribuant, d`une part, à apporter une réponse positive à la pénurie de logements à caractère social sur le territoire communal et communautaire et d`aménagements viaires et sportifs publics. De plus, il s`inscrit dans les préconisations de développement durable par les choix pris en matière de protection et d`intégration paysagère."
J'ai pu consulter le dossier en son état actuel; il aborde tous les aspects de la révision de POS conformément à la procédure administrative. L'enquête publique devrait se dérouler en principe du 14 octobre au 14 novembre 2009 (souhait de la mairie). Entre temps, un développement récent a été la proposition de Grande Bastide de céder à la commune le terrain destiné aux sports pour une somme raisonnable, ce que la commune a accepté. La transaction est en cours ce qui va nécessiter une modification du dossier de présentation pour l'acceptation de la révision de POS. Mais la commune espère quand même pouvoir procéder à l'enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2009 pour être dans les temps (avant le 31/12/2009). Sans attendre, la commune a affiché en mairie sous forme de tableaux les principaux éléments du projet. Voir ces tableaux ici.
Ils envisagent aussi pour le lotissement pour actifs, de la construction éco-habitat. Je rappelle à cette occasion le dossier que j'ai préparé sur ce sujet avec l'aide de la société locale TriHab, une société qui groupe un architecte, un urbaniste et un constructeur. Ils ont élaboré un projet d'éco-village à Seillans hameau de Broves. Voir ici ce dossier.
Un aspect qui me semble négligé dans le rapport de présentation c'est l'eau potable (pour consommation et arrosage). L'étude se contente de dire que tous les réseaux sont là pour l'aménageur. Il n'est pas question d'impact du projet sur l'alimentation en eau potable qui est supposé suffisant. Je cite le seul paragraphe qui concerne cet aspect.
"Sur les réseaux: le projet se situe en zone entièrement viabilisée, et bénéficie donc d'un environnement intégralement desservi par les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité et de téléphone, qui ont en outre une capacité suffisante pour recevoir l'opération. Certes avant tout raccordement, il s'agira de demander l'autorisation aux services concernés afin de la raccorder sur les branchements existants Chemin des Colles, et Chemins de la Verrerie. Seul le réseau d'eau pluvial sera à créer. Il fera l'objet d'une étude poussée dans le cadre du dépôt des permis de construire."
Or l'approvisonnement en eau est déjà tendu dans le canton, notamment en été avec le doublement de la population - 21000>>>40000; ce point relève de la commune et de la CdC à travers E2S puisque Tourettes a un quota sur la dérivation totale de la Siagnole; les recherches de sources d'eau supplémentaires à la Siagnole (10 millions de m3/an) sont difficiles.
Un autre aspect qui n'est pas considéré dans l'étude c'est si les coûts supplémentaires pour la commune seront couverts par les taxes d'habitation et foncières de 5+20 logements et leur valeur locative. D'ailleurs la DDE en a fait la remarque à la commune: le projet est loin du centre et il aggrave le mitage plutôt qu'il ne l'atténue. Cela signifie que la commune met plus d'espoirs dans la zone sportive intercommunautaire que dans les logements.
Comme toujours, rien n'est simple! car je n'ai sans doute vu que deux parmi d'autres points négatifs. Les commentaires éclairés des lecteurs seront donc bienvenus.
Voir ici sur ce projet:
Mis en ligne le 31/08/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: 
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