La loi Grenelle 2 adoptée par le Parlement le 12 juillet 2010 (loi portant Engagement National pour l’Environnement) conforte le rôle du SCoT en tant qu’instrument de planification à l’échelle intercommunale (*). Le SCOT de la Provence Verte a été choisi comme SCOT exemple dans le cadre du Grenelle de l'environnement en 2010.
La loi Grenelle 2 adoptée par le Parlement le 12 juillet 2010 (loi portant Engagement National pour l’Environnement) conforte le rôle du SCoT en tant qu’instrument de planification à l’échelle intercommunale (*).
(*) Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé. Il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défi s par tous les acteurs, afi n de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable.
La portée du SCoT vis-à-vis des plans locaux d’urbanisme (PLU) est ainsi renforcée puisque les SCOT s'imposent aux PLU.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un atelier territorial du "Grenelle de l’environnement et de la Provence Verte" a été conduit pour approfondir des éléments du SCOT de la Provence Verte - 37 communes en 4 intercommunalités; 95000 habitants.
Voici tiré de cet atelier ."Quelles alternatives à l'étalement urbain", cet extrait "Contexte territorial et enjeux" Il montre toute la difficulté pour structurer les espaces qui se développent, retour des "urbains" vers les campagnes. Car l'étalement urbain est un phénomène de société lié à l'enrichissement collectif et individuel - infrastructures, énergie, électricité, transports, services publics et niveaux de vie - depuis les "30 glorieuses" après 2è guerre mondiale et les 3 décennies écoulées - 1980-2010. Mais il apparaît désormais qu'on ne peut pas couvrir tous les territoires d'habitats diffus ni de résidences individuelles non structurées. C'est un problème de limite des ressources et des moyens des collectivités. En même temps, les hommes et les femmes aujourd'hui veulent bénéficier de conditions de vie en relation avec les moyens modernes de la société qu'il ont à leur disposition. L'espérance de vie totale, en bonne santé et en couple, a considérablement augmenté; la richesse mesurée par le PIB et d'autres indicateurs aussi; il en résulte que les modes d'occupation de l'espace permis par ces profondes transformations, ont complètement changé par rapport à ceux de nos parents et grands-parents (voir sur ce sujet la conférence du sociologue Jean Viard dans les liens) et mon essai "comment en est on arrivé là". Toute la difficulté est de réaliser la compatibilité des deux. Il n'existe pas de solution miracle, pas de doctrine établie et figée. Il faut s'y résoudre; accepter que l'adaptation nécessaire implique le temps long. L'adaptation sera d'autant plus efficace que l'on comprendra mieux les phénomènes, d'où la nécessité de comprendre le "contexte territorial et les enjeux". C'est auprès des spécialistes - urbanistes, architectes, aménageurs, constructeurs - qu'il faut trouver les moyens de comprendre.
En vérité, ce sont les villes et communautés de demain qui se construisent peu à peu sous nos yeux. La raréfaction du foncier disponible provoque une augmentation des coûts. Il est alors de plus en plus difficile de produire des logements à prix accessibles proches des centres, ce qui contribue à encourager la production diffuse de plus en plus loin à la périphérie. La densification s’opère bien aujourd’hui mais elle se fait essentiellement par l’ajout de constructions individuelles. Elle n’est pas toujours accompagnée de la mise en place de réseaux et de services suffisants et adaptés. Au-delà des moyens financiers des collectivités et de la volonté de maintenir des espaces agricoles productifs - coûts des réseaux et des déplacements, disparition de terres agricoles - il faut aussi penser à l’intégration de lieux de travail et de lieux de proximité qui créent non seulement de la richesse, mais aussi du lien et du sens à la vie urbaine. L’enjeu aujourd’hui est d’assurer une densification de l'habitat proche des centres qui constitue une amélioration qualitative de l’espace urbanisé. Cela requiert de proposer et de concevoir des projets structurants incluant des espaces publics, des équipements et des services, afin de rendre l’espace urbain attractif et donner à la population le désir d’habiter en ville plutôt que de la fuir.
La Région PACA connaît actuellement un dynamisme économique notable. Celui-ci a pour conséquence sur le territoire une croissance démographique forte : +25% depuis 1999. La population de la Provence Verte atteint environ 96 000 habitants en 2007 contre 77 282 près de 10 ans plus tôt. A croissance équivalente, la France aurait eu plus de 80 millions d’habitants en 2007. Depuis 30 ans, l’urbanisation a multiplié par 10 son emprise et consommé plus de 4 000 hectares de surfaces agricoles en Provence Verte. Le rythme de la construction est de 4 logements par hectare. Plus de 9 logements sur 10 sont des maisons individuelles ne suivant aucune procédure, construites en zones NB*. La moitié des 37 communes de Provence Verte ont plus de 100 hectares d’habitat diffus.
L’armature urbaine des bourgs comporte un centre historique médiéval dense, puis, sans transition de densité, une dispersion de l’habitat dans les périphéries pouvant s’étendre jusqu’à 4km des centres. Les communes les plus concernées sont aussi les mieux desservies par les axes de communication (A8, RN7) et les bourgs centres cantonaux.
Le parcours résidentiel est bloqué. Les prix des marchés immobiliers et fonciers sont à la hausse partout. En conséquence, 10 à 15% seulement des ménages peuvent acquérir une maison individuelle avec terrain à bâtir, et 40% un appartement. Le parc locatif est de qualité plutôt médiocre dans les centres et ne répond pas suffisamment à la demande.
Les flux de déplacements sont croissants et avant tout individuels. La diffusion de l’habitat engendre des déplacements en voiture particulière. La majorité des habitations sont en périphérie et déconnectées des centres bourgs. Il n’y a que peu de retombées économiques pour les commerces de proximité. Ainsi, les centres perdent de leur attractivité, les activités commerciales se localisant en entrées de ville, le long des axes et noeuds routiers.
En outre, les centres n’offrent que rarement des stationnements en nombre suffisant, et quasiment jamais de solutions alternatives à la voiture. Le trafic s’accroît entre les pôles de Brignoles et Saint- Maximin, confirmant l’axe Est-Ouest en tant que colonne vertébrale économique du Pays. Les trafics de poids lourds augmentent régulièrement sur les grands axes, témoignant du dynamisme économique du territoire ou tout au moins de sa position centrale dans les flux régionaux et nationaux. La présence de pôles d’activités externes au territoire génère des flux importants : 40% des actifs de la Provence Verte travaillent quotidiennement dans les agglomérations proches d’Aix, Marseille, Toulon.
Les transports en commun sont peu efficients car l’urbanisme diffus contraint fortement l’efficacité de l’offre de transports. Les transports interurbains sont essentiellement utilisés par les scolaires. Le CG83 et la Région réorganisent leurs lignes de bus. Malgré les infrastructures ferrées et routières existantes (ligne SNCF désaffectée), les sites d’activités internes et externes au territoire ne sont pas desservis par une offre de transports collectifs. Les flux de trafics s’amplifient partout. La majorité d’entre eux s’effectue au Sud de l’A8 (16000 véhicules/jour sur la RD3 et 13000 sur la RN7) mais l’augmentation est spectaculaire au Nord ces dernières années par suite de la poussée démographique. Les axes secondaires sont surfréquentés au regard de leurs capacités, d’où une augmentation du nombre d’accidents.
A contrario, toutes les améliorations des axes génèrent une baisse du temps de parcours et donc une meilleure accessibilité qui facilite la poussée démographique. Les trafics journaliers augmentent de 45% l’été. Le ½ échangeur de l’A8 à Pourrières pourrait être complété. Les chances de réalisation du barreau autoroutier A51/A8 se préciseraient en cas de débouché de l’A51 au Nord vers Grenoble ou à l’Est vers l’Italie.
Le tissu économique est essentiellement composé de TPE (Très Petites Entreprises de moins de dix salariés, selon la définition de l'INSEE) peu ouvertes sur les marchés extérieurs mais orientées sur l’économie résidentielle.
Les résidents salariés à l’extérieur de la Provence Verte génèrent un revenu importé de 300 millions d’€/an. Le BTP et la logistique sont en pénurie de main d’oeuvre alors que le territoire connaît un chômage supérieur à la moyenne départementale et régionale, notamment pour les jeunes et les femmes. Le retour à l’emploi est rendu difficile par la faiblesse de l’offre de formation et les difficultés de mobilité.
Les territoires voisins ont affirmé des vocations économiques fortes et développé des zones d’activités selon des critères de compétitivité et/ou d’excellence. Ce n’est pas le cas de la Provence Verte. Les zones d’activités se sont développées en accueillant des entreprises très diverses sans lien et sans stratégie entre elles.
La forêt a gagné 8000 hectares sur les terres agricoles depuis 30 ans, et occupe aujourd’hui 70% du territoire. Elle est privée à 80%, insuffisamment gérée et sous exploitée alors qu’elle présente un potentiel avéré pour la mise en place d’une filière bois (*). Les cours d’eau ont des problèmes sévères d’étiage, ce qui n’empêche pas les régimes de précipitations et l’imperméabilisation des sols d’augmenter les risques d’inondations. A ce titre, seule la commune de Brignoles possède un Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
(*) La filière bois désigne la chaîne des acteurs qui cultivent, coupent, transportent, transforment et recyclent le bois, de la source (forêt, bocage, arbre épars…) à l’usage final ou à la fin de vie de l’objet. C’est une des filières dites "vertes" qui pourraient être prioritairement soutenues dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement.
Pour la quasi-totalité des communes, il y a un manque de diversification de la ressource en eau potable. La qualité de l’eau est inégale. Les gisements d’eau sont pourtant présents, anciennes mines et Société du Canal de Provence. On constate une fragilité importante des milieux de zones humides et des zones d’expansion des crues, espaces tampons avec les milieux agricoles et urbains.
Les conséquences de la pression urbaine sont multiples et diffuses sur l’environnement. Les besoins en eau des habitations multiplient les prélèvements par pompages dans les nappes ou dans les cours d’eau, sans aucune harmonisation. Les matières de vidange des assainissements autonomes augmentent les capacités de traitement des stations d’épuration dont le parc a globalement plus de 30 ans. Les tonnages de déchets s’accroissent. La production à la source augmente alors que le recyclage et la valorisation sont insuffisants. Actuellement, 80% des déchets ménagers et assimilés terminent en centre d’enfouissement. Un nouveau site est donc à trouver pour le traitement des déchets ultimes.
Quant aux énergies renouvelables, celles-ci sont encore peu développées en l’absence de stratégie globale en matière énergétique. Les opérateurs des filières énergétiques jouent des concurrences de taux de Taxe Professionnelle et du manque de coordination politique sur le territoire. La pression foncière des centrales énergétiques prend le pas sur les fonciers agricoles et naturels.
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Mis à jour le 25/03/2017 
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