à propos des explications de Jean Pierre Bottero, maire et candidat,
sur le projet de décharge de déchets inertes du vallon des Fréyères.

Jean Pierre Bottero s'exprime sur le sujet, cette fois comme maire et comme candidat, mais son argumentation n'est pas recevable. Le titre de son tract, "information et mise au point sur la décharge de déchets inertes du vallon des frayeres, rétablissons la verite sur ce dossier et sur les informations erronées et fantaisistes qui circulent" dénote un manque total de respect pour ses administrés et les habitants du canton opposés dans une très large majorité à ce projet improvisé, dans un complet manque de professionalisme.

JPB commence par rappeler que le projet a été voté à l'unanimité moins une abstention en conseil municipal le 6 mars 2006. Quand on a assisté à des conseils municipaux de Montauroux présidés par JPB on sait par quels informations de tels projets sont présentés et qu'ils ne permettent pas de savoir exactement de quoi il s'agit.

Il poursuit en disant qu'à l'époque la règlementation sur les décharges de déchets inertes n'existait pas et qu'il n'était donc pas tenu de l'appliquer. Mais il continue alors en nous faisant un cours sur ce que sont les déchets inertes et surtout sur les dispositifs de contrôle très strictes en la matière; or ce sont précisément les dispositions légales relatives à ces décharges. Le texte législatif relatif aux décharges de déchets inertes n'est pas apparu comme cela tout d'un coup. La loi sur les déchets de tous ordres était votée depuis 1996, du temps où Ségolène Royal était ministre de l'environnement, et les 10 ans avant l'application effective, c'était pour permettre aux maires de se mettre en règle sur des sites existants, pas pour créer de nouveaux sites. Il était donc inopportun de créer une décharge nouvelle en 2006 quelques mois avant le décret d'application sans respecter les dispositions légales, c'est à dire la constitution d'un dossier descriptif de projet et une demande d'autorisation en bonne et due forme. Tout ceci en conformité avec la loi.

JPB cite le "contrat de territoire" à l'appui de son projet. Or, si le CG83 reconnait la nécessité d'une décharge de déchets inertes dans le canton, et si le CG83 est prêt à en financer la réalisation, il n'a pas choisi le vallon des Fréyères en site Natura 2000.

JPB poursuit son argumentation par une suite de déclarations selon lesquelles les déchets ne sont pas dangereux, qu'ils n'auront aucun impact sur le site Natura 2000 (cité par un extrait de sa fiche d'information), ce pourquoi il a demandé l'intervention du professeur Barbero qui lui aurait remis un rapport dans ce sens, avec seulement quelques préconisations de mesures de précaution. JPB va jusqu'à écrire, je cite, "ce projet est COMPATIBLE AVEC LE SITE NATURA 2000, QUI N'INTERDIT RIEN ET DEMANDE SEULEMENT DES ENGAGEMENTS DE PROTECTION", ce que le professeur Barbero n'a pas dit en réunion de concertation le 24 janvier 2008 à la maison pour tous. Tout cela intervient hors procédure légale d'agrément puisque celle-ci n'a jamais eu lieu. Les déclarations de JPB comme le rapport de Barbero, tout scientifique qu'il est, sont donc hors procédure. D'ailleurs JPB finit par dire: "La situation aujourd'hui en est là, nous attendons en 2008 les conclusions d'une étude hydrogéologique pour remettre le dossier complet à l'Etat et attendre de sa position, la suite à donner à ce Projet". Autrement dit, JPB évoque enfin le dossier officiel de demande d'agrément préalable à tout travaux. Or la visite du site montre que le défrichement préalable a été effectué en totalité sans autorisation, qu'une tranchée a été creusée depuuis la RD562 pour y recevoir les cables électriques et la conduite d'eau imposés par la législation sur les sites de décharges de déchets inertes, et que la piste a été réalisée avec apport de produits concassés dans les conditions que l'on sait - concasseur mobile traitant les déchets de démolition d'un collège d'Antibes.

Dernier point: JPB ne doit pas comparer le vallon des Fréyères avec le site de décharge de déchets inertes de remblaiement du parking de la Fontaine ouvert pendant 6 ans. C'était là un site de remblaiement utile pour la construction d'infrastructures publiques dans un vallon. Les sites de remblaiement utiles de ce type ne sont sont soumis à aucune restriction. Ne comparons pas cela avec la possibilité d'impacter le site Natura 2000, possibilité qui relève du dossier d'étude et de l'étude d'incidence.

Pourquoi ne pas reprendre le remblaiement du vallon du chemin du moulin près du cimetière, vallon qui passe sous la D37 et qui a déjà été utilisé pour cela (il y a aujourd'hui un panneau "décharge interdite". Je suppose qu'un grosse buse a été posée sous la route pour assurer l'écoulement des eaux vers l'ancien lavoir. Il y aurait là de quoi stocker des gravats pendant plusieurs années. Voir photos.

Conclusion; tout cela a été fait dans la certitude de pouvoir conduire le projet à son terme - défrichement total en zone natura 2000 sans étude et autorisation préalable, creusement de la tranchée, aménagement de la piste.

Voir ici le Compte rendu de la réunion de pilotage du SIIVU Haute Siagne le 31 Janvier 2008; dans ses pages concenant Fréyères on y trouvera les propos exacts du professeur Barbero que Jean Peierre Bottero a rapportés à sa manière. Voir ici la liste des participants à cette réunion du comité de pilotage. Chacun pourra juger la différence et en tirer ses propres conclusions sur cette malheureuse affaire.

Pour en savoir plus sur le dossier des Fréyères.


Mis en ligne le 26/02/2008 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pierreratcliffe.blogspot.com