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Schéma de développement de coopération intercommunale SDCI (dossier d'information de base)
Site citoyen de "réflexion - communication - action" pour le développement local dans le cadre de la réforme territoriale et de l'élaboration du schéma de développement de la coopération intercommunale. Propositions du préfet du Var d'un SDCI avril 2011.
Schéma départemental de coopération intercommunal; réunion publique de 3 février 2012.
Lors de cette réunion publique d'environ 80 personnes, où assistaient François Cavallier et Michel Tosan maires de Callian et de Bagnols en Forêt, les éléments d'opposition locale au projet du préfet ont été répétés. La présentation ci-dessus a été faite à nouveau. Mr Cavallier a rappelé la situation actuelle de moratoire en attente des élections présidentielle et législatives. La majorité des maires ruraux du Var est également en opposition avec le projet du préfet représentant de l'Etat. Il semble donc ne pas y avoir autre chose à faire que d'attendre le prochain épisode de ce projet de fusion de la CdC du pays de Fayence avec Fréjus, St Raphaël et la CdC Mer Esterel (Puget et Roquebrune).
Published: Sun, 05 Feb 2012 17:02:34 GMT
Urgent !!! Hold-up sur le Pays de Fayence ; info en vue d'une réunion publique le 3 février 2012
La loi bâclée du 16/12/2010 conduit à une réorganisation des collectivités locales dans une sorte d'incohérence qui permet à certains départements de conserver une structure compatible avec notre passé républicain -20 à 30 collectivités réunies dans un département qui reste un échelon manifestement utile- là où d'autres anticipent la suppression de cet héritage du transport à cheval devenu croupion au profit des régions - le cas extrême est celui de nos voisins azuréens qui reconstituent sous la houlette du maire de Nice les 3 composantes historiques de ce département, soit le Comté de Nice, les terres italiennes de l'est et l'arrondissement provençal détaché du Var lors du rattachement du Comté à la France.
Published: Sun, 05 Feb 2012 17:06:09 GMT
Bulletin N°12 de François Cavallier: point de vue sur une intégration forcée
Published: Sun, 01 Jan 2012 14:11:24 GMT
SDCI: projet de fusion de notre communauté de communes avec l'agglomération Fréjus-StRaphaël
Selon François Cavallier... Le 31 décembre 2011 est la date d'échéance théorique pour l'élaboration des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). Cette date reste théorique, au sens où devant les difficultés rencontrées dans beaucoup de départements, des instructions de souplesse ont été adressées au Préfet. Il n'en demeure pas moins que nous nous rapprochons chaque jour du dénouement dans un dossier qui, dans son état actuel, ne nous est pas favorable...
Published: Sun, 01 Jan 2012 14:09:06 GMT
SDCI: projet de fusion de notre communauté de communes avec l'agglomération Fréjus-StRaphaël
Un sondage est en ligne sur le site de la CdC du pays de Fayence avec 3 questions. Il est surprenant que les éléments d'information nécessaires pour se déterminer face à ces questions, ne soient pas donnés; ce n'est pas un processus démocratique que celui-là. Par ailleurs il ne s'agit pas d'un sondage - basé sur un échantillon représentatif de la population, mais d'un appel à l'opinion d'internautes. On ne peut pas vouloir s'appuyer sur le résultat, quel qu'il soit, pour prétendre influer sur la décision qui interviendra. Sachons que nos 8 maires sont désormais UNANIMES contre ce projet de fusion au vu des simulations fiscales du préfet et de l'impact sur nos impôts locaux.
Published: Sat, 10 Dec 2011 08:48:58 GMT
Jean-Pierre Leleux: "Le combat de Mouans-Sartoux est isolationniste" | Nice-Matin
Au lendemain du référendum de Mouans Sartoux sur l'intercommunalité, le sénateur-maire de Grasse Jean Pierre Leleux a pris sa plume pour commenter, critiquer et argumenter sa position contre la consultation dominicale mouansoise. Dimanche, les habitants de la commune voisine ( membre de l'agglomération du Pôle Azur Provence ) étaient appelés aux urnes. Pour répondre une question : « Êtes-vous favorable à un regroupement à 29 communes ?» Le résultat a été sans appel : 96,88% des votants ont dit non
Published: Fri, 25 Nov 2011 10:08:06 GMT
Mouans-Sartoux; non au projet de SDCI du préfet des AM
La commune de Mouans Sartoux a organisé un référendum populaire sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal du préfet des AM. 47.5% des électeurs se sont rendus aux bureaux de vote; 97% de ceux-ci ont voté non.
Published: Fri, 25 Nov 2011 10:09:33 GMT
Commentaire sur les propositions du groupe non majoritaire de Fayence
Jusqu'à présent, cinq ans après la création de notre intercommunalité à 8 (novembre 2006), nous ne voyons pas encore d'économies d'échelle comme le déplore le groupe non majoritaire (4 élus) de Fayence. Les communes ont transféré le minimum de compétences à la CdC - ex SIVOM - ce qui nous vaut 1.75% de part de cette CdC dans nos impôts locaux et autant en moins sur la part communale. Dans ses motifs du vote contre le projet de SDCI (lien), Fayence se réjouit que la commune reste la base du projet (lien Fayence Mag N°9 octobre 2011). Il n'est pas possible d'atteindre des économies d'échelle sans transférer davantage de compétences à la CdC ce qui implique plus de dépenses et de personnels à la CdC et moins de dépenses et de personnels dans chacune des 8 communes, d'où les économies d'échelle. Autre solution, la fusion des huit communes... La logique pointerait déjà sur la fusion des 4 communes noyau. Mais rappelons que la fusion Fayence-Tourrettes envisagée par le passé n'a jamais pu se réaliser. Pourtant ces communes sont les plus jointes des quatre. Le projet de fusion du SDCI n'indique pas comment les économies d'échelle seront réalisés pour nous au niveau local. Ce SDCI implique donc une rationalisation à une autre échelle géographique et temporelle - ce que sera ce territoire à long terme.
Published: Sun, 23 Oct 2011 12:37:10 GMT
Association des maires du Var le 22 octobre 2011: nous sommes proches du but
Published: Sun, 23 Oct 2011 12:11:43 GMT
Coopération intercommunale – Projet de l’État | Avis des conseillers non majoritaires – Fayence
Le point de vue de l'équipe des élus non majoritaires de Fayence sur le schéma départemental de coopération intercommunal cad. le projet de fusion du pays de Fayence avec l'agglomération Fréjus Saint-Raphaël...
Published: Sun, 23 Oct 2011 11:57:13 GMT
Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI
Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI; selon des informations non officielles donc à considérer avec prudence, le préfet du Var amenderait son projet SDCI pour tenir compte de l'avis des maires, et des élus du conseil général du Var... Nous resterions donc autonomes, ne fusionnerions pas avec St Raphaël-Fréjus... et les communes de Bagnols en Forêt et des Adrets de l'Esterel nous rejoindraient. Nous formerions alors une communauté de communes à dix.
Published: Mon, 12 Sep 2011 15:27:21 GMT
pays de Fayence: Schéma départemental de coopération intercommunale; où en est-on en ce mi juillet 2011
À ce jour 15 juillet, à notre connaissance, le Schéma départemental de coopération intercommunale du préfet du Var (SDCI) a été l'objet d'une lettre du Conseiller Général François Cavallier au préfet en date du 23 mai 2011, d'une approbation par les communes et la communauté d'agglomération de Fréjus-St-Raphaël, la non approbation par la CdC du pays de Fayence. J'ignore si toutes les communes se sont prononcées par délibération, notamment celles du pays de Fayence; le conseil municipal de Fayence se serait prononcé POUR; celui de Montauroux CONTRE.... celui de Bagnols CONTRE, celui des Adrets POUR....
Published: Fri, 15 Jul 2011 12:44:33 GMT
Schéma départemental de coopération intercommunal; le projet de fusion Var Est; où en est-on?
Le projet de fusion de notre CdC avec la communauté d'agglomération Fréjus St Raphaël, le pays Mer Esterel (Puget et Roquebrune), Bagnols en Forêt et les Adrets de l'Esterel prend un tournure urgente vu la procédure et le calendrier imposés par l'État et la préfecture du Var. Après le Conseiller Général et le Conseil Général du Var qui se sont prononcés contre la fusion de manière argumentée, nos communes et la communauté de communes du pays de Fayence doivent se prononcer à leur tour. Ce billet, écrit avec le président de l'association Adefa, a pour objet de faire le point du projet en ce 1er juillet 2011....
Published: Fri, 01 Jul 2011 19:44:56 GMT
La communauté d'agglomération Fréjus Saint Raphaël dit oui au projet de fusion.
Published: Wed, 29 Jun 2011 09:02:04 GMT
Nouvelle organisation intercommunale du Var ; la CdC de Fayence s'apprête à prendre position
La procédure d'examen par les communes et les communautés de communes se poursuit suivant un calendrier serré qui met à mal les agendas des conseils municipaux et du conseils communautaires... Après le Conseiller général, puis le Conseil général du Var, voici que la communauté de communes s'apprête à prendre position sur le projet de l'État de fusionner notre territoire avec la communauté d'agglomération Fréjus St Raphaël. Une réunion du conseil communautaire de Fayence doit se prononcer ce soir sur un projet de délibération
Published: Wed, 29 Jun 2011 08:41:44 GMT
Les communes et leurs groupements se prononcent sur les projets de schémas
La plupart des 36.600 communes, 2.600 communautés et 15.300 syndicats rendront d'ici le mois d'août leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Une vaste concertation qui arrive trop tôt... ou trop tard. Et qui ne changera pas grand-chose, critiquent certains élus.
Published: Mon, 27 Jun 2011 11:37:38 GMT
la lettre de François Cavallier au préfet du Var
la lettre de François Cavallier au préfet du Var est du 23 mai 2011; à sa demande, FC a été reçu par le préfet ce jour 9 juin 2011.
Published: Thu, 09 Jun 2011 20:17:03 GMT
Les élus du canton, unanimes disent non au projet du préfet, de fusion de la CdC de Fayence avec l'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël.
Les élus du canton, unanimes disent non au projet du préfet, de fusion de la CdC de Fayence avec l'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël. Ci contre, la lettre de François Cavallier au préfet qui l'a reçu aujourd'hui. En lien titre, cette lettre au format pdf sur le site web de François Cavallier.
Published: Thu, 09 Jun 2011 19:28:01 GMT
¨La communauté d'agglomération passera à quatorze communes
Le maire de Saint Raphaël a fait voter son CM en faveur du projet proposé par le préfet: le regroupement de l'agglomération St-Raphaël Fréjus avec le pays de Fayence, plus les Adrets et Bagnols en Forêt.
Mais on ne sait toujours pas quelle est la position des élus du pays de Fayence.
Published: Tue, 31 May 2011 07:38:10 GMT
Schémas départementaux de coopération intercommunale : la diversité est de mise; via Localtis.com
L'Assemblée des communautés de France dispose maintenant de données sur les trois quarts des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Des projets très hétérogènes, tant sur la forme que sur le fond.
Published: Mon, 16 May 2011 07:35:56 GMT
Préfecture du Var: le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Published: Tue, 03 May 2011 13:45:29 GMT
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Intercommunalité : un article de la gazette des communes
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
Extrait: Mise en garde des maires - Jean Launay, député (PS) du Lot et trésorier général de l’Association des maires de France (AMF), conçoit « la logique » des vastes intercommunalités, mais pose la question de la gouvernance dans ces grands ensembles très étendus, sans compter la difficulté de l’exercice des compétences de proximité.
Published: Mon, 02 May 2011 16:55:53 GMT
région PACA contre la réforme de l'intercommunalité
Published: Sat, 30 Apr 2011 16:32:32 GMT
Participez au débat; donnez votre avis!
Participez au débat; donnez votre avis.
Votre avis est important car nos communes et leurs élus vont être saisis; ils devront donner leur avis et voter des délibérations. Les élections municipales de 2008 n'avaient pas prévu cela! nos élus n'ont donc pas de mandat précis sur ce sujet.
Published: Wed, 27 Apr 2011 18:07:35 GMT
Fusion de communautés - Dispositions fiscales et financières
Ce document émane de l'AMF Association des maires de France; cela concerne la possible fusion des communes de Bagnols en Forêt et des Adrets avec la CdC du pays de Fayence. Ces communes doivent impérativement rejoindre une EPCI dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale, initiée par le préfet en application de la réforme territoriale votée le 16 décembre 2010.
Published: Thu, 28 Apr 2011 15:20:03 GMT
Information débat au Luc 27 avril 2011
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative de proximité, liées aux Pays, aux Communautés d'agglomération mais aussi aux Parcs naturels régionaux. En région Provence Alpes Côte d'Azur, ils se sont regroupés au sein de l'association régionale " Territoires citoyens " qui co-organise avec l'aide de l'Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale (ADELS) et l'Association Régionale pour le Développement Local PACA (ARDL) et le soutien de la Région PACA, des rencontres débats dans plusieurs départements. A l'heure où la réforme territoriale, votée le 17 novembre 2010, est à l'œuvre, on peut s'interroger sur son application et la prise en compte des spécificités du monde rural, notamment face à la métropolisation qui semble être l'objectif du gouvernement.

Voir site de l'ADELS (cliquer).

et celui de l'ARDEL (cliquer).
Published: Wed, 27 Apr 2011 16:13:28 GMT
La révolte des élus contre l'intercommunalité
En prenant pour exemple la situation de Caillac, dans le Lot, Roland Hureaux revient sur le regroupement des communes, prôné par les gouvernements de droite comme de gauche et s'interroge : pourquoi vouloir absolument regrouper les communes françaises et rompre les liens traditionnels ? Lire.
Published: Wed, 27 Apr 2011 15:35:15 GMT
Site de l'ADEL: décentralisons autrement
Published: Tue, 26 Apr 2011 19:31:31 GMT
Intercommunalité : respectons les dynamiques locales !
Dans chaque département, les préfets installent actuellement les nouvelles commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) afin de leur présenter le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) préparé par leurs services pour aboutir, avant la fin de l’année, au remodelage complet de la carte des intercommunalités.
Les acteurs associatifs engagés depuis de nombreuses années dans le mouvement du développement local, dans l’éducation populaire et les pratiques de participation citoyenne, rappellent les valeurs et les pratiques institutionnelles démocratiques qui devraient guider l’élaboration des schémas départementaux de la coopération intercommunale.
Published: Tue, 26 Apr 2011 19:25:47 GMT
UNARDL Union nationale des acteurs et des structures du développement local.
et site de <a href="http://www.tcpaca.org/">l'ARDL Paca </a>président Henri Dalbies
Provence Alpes Côte d'Azur – Association régionale de développement local de Provence Alpes Côte d'Azur (ARDL PACA)
D76 Chemin de Beauregard – 13100 Aix en Provence – tél. 04.42.21.25.50 ardl@free.fr
Published: Tue, 26 Apr 2011 19:20:30 GMT
Comment se mobiliser ?
Durant 2011, d’importants débats agitent les collectivités locales en France. Chaque commune doit rejoindre une intercommunalité. Pourquoi ? Quelle place pour le débat citoyen dans ces regroupements à marche forcée ? « Décentralisons autrement » vous explique les règles à savoir. Comprendre les enjeux... NB: la composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale du Var est ici. Cliquer.
Published: Tue, 26 Apr 2011 19:04:14 GMT
Les Maires Ruraux de France affirment leurs positions avec force
Published: Tue, 26 Apr 2011 17:55:54 GMT
Updated: Sun, 05 Feb 2012 17:07:05 GMT
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