Réforme territoriale
Schéma départemental de coopération intercommunale
SDCI Var

Var Matin dans son édition du 23 avril 2011, nous informe sur la réalisation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Var (lien). Cela s'inscrit dans la réforme territoriale votée au parlement en décembre 2010 (lien) laquelle aura un impact très important pour nos territoires, le pays de Fayence, ses communes et sa communauté de communes (CdC).

Pour ce qui nous concerne, la CdC de Fayence se fondrait avec l'agglomération de Saint-Raphaël et Fréjus pour constituer un de six grands ensembles du Var avec 135 000 habitants: rejoigneraient aussi cet ensemble, la communauté de communes de Roquebrune et Pujet sur Argens (pays-mer-esterel), ainsi que les communes isolées non encore membres d'un EPCI, Bagnols en Forêt et les Adrets de l'Esterel (lien sur cet ensemble).

J'ai rassemblé des informations utiles dans les liens de gauche. La circulaire du ministère de l'intérieur (datée du 27/12/2010) appelant à la réalisation des Schémas départementaux de coopération intercommunale "selon un calendrier resserré", cad. au plus tard le 31 décembre 2011 est ici (lien).

Le processus d'élaboration du SDCI est indiqué par le diagramme ci-dessous avec son calendrier (31/12/2011). Il s'agit d'une sorte de "constituante" à l'échelle du territoire. La réforme territoriale continue de susciter de l'opposition y compris dans le Var.

Parmi les éléments importants de la réforme territoriale il faut souligner l'élection des conseillers territoriaux en 2014 et l'élection au suffrage universel des délégués d'EPCI.

La loi n" 2010-145 du 16 février 2010 a organisé la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Les mandats actuels expireront donc en mars 2014. Les conseillers territoriaux, institués par l'article 1er de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, prendront le relais en mars 2014. Les conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général de leur département d'élection, y seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

La loi a institué le principe de l'élection au suffrage universel direct des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit, à ce stade, pour les élections municipales un abaissement du seuil du scrutin de liste, de 3500 habitants à 500 habitants. Les délégués communautaires seront donc élus pour la première fois au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales de mars 2014.

La répartition des sièges des délégués communautaires entre les communes pourra être définie, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération par un accord local en respectant les règles suivantes:

• un siège minimum par commune;
• aucune commune ne pourra détenir plus de la moitié des sièges;
• la répartition devra tenir compte de la population de chacune des communes membres;
• la taille maximale du conseil communautaire et le nombre de vice-présidents sont encadrés par la loi.

Mis à jour le 17/09/2016 pratclif.com