Le projet de fusion de notre CdC avec la communauté d'agglomération Fréjus St Raphaël, le pays Mer Esterel (Puget et Roquebrune), Bagnols en Forêt et les Adrets de l'Esterel prend un tournure urgente vu la procédure et le calendrier imposés par l'État et la préfecture du Var. Après le Conseiller Général et le Conseil Général du Var qui se sont prononcés contre la fusion de manière argumentée, nos communes et la communauté de communes du pays de Fayence doivent se prononcer à leur tour. Ce billet, écrit avec le président de l'association Adefa, a pour objet de faire le point du projet en ce 1er juillet 2011.
Mon point de vue.
J'ai eu communication avant le conseil communautaire du 29 juin 2011, du projet de délibération soumis aux 18 délégués des communes dont les huit maires (lien). Ce projet préparé par les services de la CdC sous l'impulsion de son président JP.Bottero maire de Montauroux, propose de dire non au projet de fusion du pays de Fayence dans une communauté élargie autour de la communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphaël (lien).
Dans l'exposé des motifs, le projet de délibération reprend les arguments déjà utilisés par le Conseiller Général dans sa lettre au préfet du Var (lien) et ceux du Conseil Général du Var (lien) lequel reste attaché au dispositif des territoires mis en place depuis plusieurs années (lien).
Les délégués de la CdC allaient-ils voter unanimement cette délibération? Cela n'a pas été le cas, à cause de la défection de Fayence. Un mot d'abord sur la procédure. Les maires et leurs équipes ont débattu de la question avant de décider la position qu'ils prendraient pour cette délibération, lors du conseil communautaire du 29 juin. Je sais qu'à Fayence la position a été unanime en faveur de la fusion, au motif qu'un ensemble plus vaste (lien), en superficie, en population (lien) et en potentiel fiscal (lien), permettrait d'obtenir plus facilement les ressources financières nécessaires pour des projets structurants de la commune. Je sais aussi qu'à Seillans le maire a exprimé des réserves rejoignant un peu la position de Fayence, et sur le mode de fonctionnement de la communauté de communes, rejoignant ses thèmes de campagne pour les cantonales en 2008. A Montaurouroux, le conseil municipal réuni le lendemain 30 juin, s'est prononcé unanimement contre la fusion.
Ce conseil communautaire s'est déroulé après que la communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphaël se soit prononcée en faveur du projet de fusion (lien). Enfin, la proposition faite aux communes "electrons libres" de Bagnols en Forêt et des Adrets de l'Esterel de rejoindre la CdC de Fayence ajoute un élément dans le dossier. Je sais que Bagnols y est favorable depuis longtemps et contre la fusion; mais que la commune des Adrets pencherait plutôt vers Fréjus Saint-Raphaël, donc vers la fusion.
Pour ou contre la fusion? Observateur, il ne m'appartient pas de prendre position; c'est une affaire politique que nos élus doivent décider. Je me bornerai seulement à souligner que deux visions d'avenir s'opposent; elles ne sont pas conciliables, il faut choisir, sachant que les modalités de consultation et de vote des élus jusqu'à la commission départementale (voir la procédure et le calendrier) s'imposeront et qu'il n'y aura que peu de possibilité de recours.
Suite: le point de vue de l'Adéfa
- CdC Fayence projet de délibération
- Préfet SDCI le projet de fusion Var Est
- Conseil général 83; le dispositif des territoires.
- L'ensemble fusionné (plan source préfet Var)
- Surfaces et populations de l'ensemble fusionné (source CdC)
- Populations et potentiel fiscal de l'ensemble fusionné (source prét du Var)
- Préfet; SDCI; Procédure et calendrier
Mis en ligne le 01/07/2011 
