Communauté de communes; l'espoir

La communauté de communes avance; les communes sont parvenues à un accord sur des statuts en date du 1/02/2006 (voir ces statuts). A ce jour 25/6/2006, les communes du canton ont délibéré et voté ces statuts à l'unanimité. Le préfet doit bientôt prononcer la création de la communauté de communes

Deux remarques personnelles sur ces statuts concernant le Titre III Compétences.

La définition de l'intérêt communautaire me paraît englober, par l'énoncé des impératifs, toutes les préoccupations que nous exprimons dans ce blog. Les critères précisés ensuite, A B C D, permettent de couvrir tous les aspects, y compris l'eau puisqu'il y a le mot "ressources". Je pose néanmoins la question suivante aux élus concernant le critère A. Est-ce-que, selon l'interprétation de A, Château Grime serait considéré comme intéressant plusieurs communes?

Il apparaît ensuite une hétérogénéité dans la suite du Titre III à partir de, "I Compétences obligatoires" et les suivants. Les rédacteurs ont voulu être aussi larges que possible pour englober toutes les actions possibles, qualifiées d'intérêt communautaire. Ce qui m'inquiète c'est le recours à des études en tous genres. L'expérience des communautés de communes (voir maires info) montre que la multiplication des études, pour lesquelles il faut des ressources en personnel dans la structure commune, et qui sont confiées à des bureaux d'études extérieurs, est un facteur d'augmentation des coûts. Il conviendra que le conseil communautaire soit très vigilant en matière d'études car celles-ci peuvent se multiplier à l'infini et pour des durées indéterminées.

Et il ne faut pas se leurrer, la communauté de communes ce ne sera pas la panacée, ce sera long et fastidieux, il n'est pas acquis d'avance que cela ne se traduira pas par une augmentation de la fiscalité locale. L'élaboration du SCOT prendra des années, et des influences extérieures s'y exprimeront... le département y placera peut-être ses bureaux d'études, par exemple CAUE conseil architecture, urbanisation, environnement. Et la concertation tant attendue avec les habitants et leurs associations ne se fera-t-elle pas sur des positions arrêtées d'avance à d'autres niveaux. Il dépend de la volonté des Maires que tout cela se déroule dans les meilleures conditions.


Créé le 19/12/2005 par Pays de Fayence. Contact: (paysdefayence@free.fr)