Dérives de l'intercommunalité

Le 25 octobre dernier, Contribuables Associés organisait un « Rendez-vous parlementaire du contribuable », présidé par Denis MERVILLE, Député de Seine-Maritime, Maire de Sainneville, sur le thème des « surcoûts de l’intercommunalité ».

Au cours de cette réunion, à laquelle ont participé 56 députés, Philippe PEMEZEC, Député des Hauts-de-Seine, Maire du Plessis-Robinson a exposé les conclusions du Livre noir de l’intercommunalité qu’il venait de rédiger avec son collègue Patrick BEAUDOIN, Député du Val-de-Marne. Il annonça alors que les deux co-auteurs poursuivaient leur travail en s’attelant à la rédaction d’une proposition de loi. C’est chose faite. Les deux élus franciliens ont déposé la proposition de loi n° 2741 visant à améliorer la coopération intercommunale, laquelle a déjà recueilli la co-signature de plus de 50 députés.

L’objectif affirmé est de freiner les « intercommunalités d’aubaines », sans projet cohérent et de replacer la notion de projet au cœur de l’intercommunalité en proposant d’améliorer les structures intercommunales. Un principe essentiel est ainsi posé par le texte : l’interdiction faite aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) de revendiquer la qualité de collectivité à vocation générale. Dès lors, les statuts et les délibérations définissant l’intérêt communautaire devront préciser les limites de la compétence de l’EPCI. Les modalités de transfert des personnels sont précisées tout comme les conditions de définition des périmètres. Les règles d’adhésion – par exemple, le tiers des communes membres d’un EPCI peut s’opposer à l’adhésion d’une commune – comme les modalités de transformation et de fusion d’un EPCI sont affinées. Les conditions de retrait d’une commune d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération sont également assouplies. Enfin, les dispositions fiscales et comptables font l’objet de quatre articles de cette proposition de loi et visent à renforcer la transparence financière.

Voilà un texte qui devrait aider à faire rentrer la rivière de l’intercommunalité dans son lit, qui est aussi celui d’une bonne gestion de l’argent public.


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Mis en ligne le 3/08/2011