Prix de l'eau potable en pays de Fayence

Le prix de l'eau potable en pays de Fayence reflète la disponibilité d'une eau karstique - la résurgence de la Siagnole au pied de Mons, une distribution entièrement par un réseau en gravité. L'exploitation de la source et la distribution jusqu'aux réserves des communes est déléguée à E2S, une société d'économie mixte 50% Conseil général du Var, 12% Communauté de communes du pays de Fayence, 38% Véolia. L'exploitant E2S facture aux communes et autres clients consommateurs - agriculteurs et clients non raccordés aux réseaux communaux - le coût de production de l'eau servie. La distribution d'eau à partir des réserves des communes est effectuée par les communes "en régie".

L'évolution du prix de l'eau servie par E2S aux communes est reflétée par la série suivante 2000-2010 (lien). (source: factures d'eau semestrielles à une association de consommateurs non raccordés au réseau communal).

Le prix de l'eau servie par E2S - hors contribution à l'agence de bassin et taxe de pollution - a augmenté 36.8% de 2000 à 2010. En € constants, sur la base de l'indice des prix à la consommation de 2005, la hausse à été de 13.7%. En l'absence d'accumulation de capital par la SEM, la hausse de prix doit correspondre à une hausse des couts de fonctionnement dûs à l'inflation et à des investissements effectués depuis 2000. À ma connaissance, ce sont le forage de la barrière, la réserve d'eau et le raccordement à la conduite vers SEVE Fréjus, le forage de l'aérodrome, le forage du domaine de Tassy, la liaison Fayence Seillans, et des travaux de sécurisation du canal au dessus des gorges de la Siagnole près de l'acqueduc romain. Notons que le forage de la barrière est destiné à alimenter SEVE Fréjus.

Mais on ne doit pas se référer à l'indice des prix de la consommation mais à des indices professionnels liés à l'activité propre d'E2S. Les tarifs de base de l'eau délivrée par E2S aux communes, ont été fixés dans le cadre du contrat de concession qui lie le Département et Véolia dans E2S. Ils ont été fixés dans la situation économique qui pévalait au 01 janvier 1993; ils n'ont pas changé à ce jour. Les tarifs sont actualisés trimestriellement suivant une formule d'indexation prévue au contrat, formule qui tient compte d'indices publiés officiellement dont l'indice des salaires en région PACA, indices de la construction - BT, TP (lien).... Cette formule de réactualisation des tarifs d'E2S est fondée sur des indices liés à l'activité propre d'E2S; c'est pourquoi elle ne donne pas le même coefficient que celui qui résulterait de l'application de l'indice des prix à la consommation (lien).. En effet, l'indice des prix inclut tous les prix, aussi bien ceux qui montent que ceux qui baissent (lien 1998-2010)..

L'indice de réactualisation des prix de base était de 1.154822 au 01/01/2000 et de 1.605666 au 01/01/2011; soit une augmentation de 2.08% en moyenne de 1/1/1993 à 1/1/2000, de 4.4% par an en moyenne de 1/1/2000 à 1/1/2011 et de 2.67% en moyenne de 1/1/1993 à 1/1/2011. Il y a eu de fortes hausses de matières premières et de produits industriels durant la décennie 2000 (cf. Insee).

Le contrat de la SEM-E2S, CG83/Véolia expire en 2018. Sera-t-il renouvelé à l'identique? - la discussion s'ouvre en ce moment sur l'avenir de ce qui restera toujours un service public (je tiens l'info du président d'E2S); la question est donc Véolia ou une autre société?). En dehors du prix de l'eau resté stable depuis 1993, la question importante est de savoir si les communes continueront de distribuer l'eau en régie, et si certaines d'entre elles choisiront de déléguer ce service à une entreprise privée. Aujourd'hui en 2011, rien n'indique que les communes changeraient de régime.

Dossier complet sur l'eau en pays de Fayence


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Mis à jour le 18/04/2012