La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) est une réforme majeure qui va impacter nos territoires, nos communes et notre Communauté de neuf communes. Pour le moment peu de choses ont été dites sur cette réforme à part des propos de nos maires lors de voeux et de notre conseiller départemental (plutôt de manière négative comme d'une malédiction).
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 contient des dispositions majeures en faveur de la clarification des compétences des collectivités locales et de la montée en puissance des compétences et des responsabilités intercommunales. L'Assemblé des communautés de France (AdCF) informe et accompagne ses adhérents (les communauté et intercom) dans la mise en oeuvre de la réforme (introduction)1. Voir extraits de "recommendations pour la nouvelle organisation ces compétences et stratégies économiques" 10
(*)Régions, départements, intercommunalités, communes, et syndicats intercommunaux
Deux éléments de la loi NOTRe sont déjà apparents dans l'organisation de notre territoire par la CdC: il s'agit de l'économie et du tourisme qui font partie de ses compétences obligatoires et qui sont renforcées. Il apparaît à la lecture de la loi, des débats parlementaires et des amendements qui ont précédé son adoption, que c'est la commune qui serait visée à long terme par la réforme, en amoindrissant son champ. En témoignent, le renforcement de la compétence et des responsabilités des intercommnalités, notamment en matière de développement économique par les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles, pastorales et forestières, ainsi que de tourisme. Il est question au sein de notre CdC, du recrutement d'un agent chargé de mission pour l'économie, et d'un agent supplémentaire pour l'agriculture; le chargé de mission actuel couvre l'agriculture et la forêt. Le personnel et les missions de la CdC vont donc continuer à croître. Vu l'esprit de la loi NOTRe et la relation avec la fiscalité, cela se fera forcément au détriment des communes.
Il est question aussi de la fusion d'intercommunalités. Le nombre d'intercommunalités est en baisse importante par fusions7.
Mis en ligne le 01/08/2014 
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