ZAC St Paul; château Grime; Rapport du Commissaire enquêteur

Je suis allé consulter le rapport du commissaire P Jaudel. C'est consternant. Il est favorable, tout en indiquant que la révision simplifiée du POS n'est qu'une étape préliminaire et que la ZAC Grime golfs etc... va impliquer une procédure de concertation et d'études plus longue.


Pour résumer, il y a 3 parties dans ce rapport.

  1. est ce que la procédure administrative a été respectée?
  2. quel est son avis après avoir pris connaissance des avis exprimés par 68 intervenants
  3. une relation des avis des 68 intervenants avec prise de position du CE sur chacun d'eux

Au premier point il est répondu que oui; que les différents intervenants, maires, conseil général, préfet, Sivom, qui devaient donner un avis n'ont pas fait de remarques défavorables. Bref, tout est en ordre de ce côté là.

Vient ensuite une synthèse des opinions exprimées par les différents intervenants lors de l'enquête et de ses permanences. Cette sysnthèse est relativement correcte. Il en ressort que la majorité des intervenants s'est exprimé négativement. Suit alors une kyrielle de "considérant que...." pour finir sur un avis favorable, tout en reconnaissant que la majorité des avis sont défavorables.

Vient ensuite la troisième partie; c'est celle-ci qui est consternante. Le CE retient 68 interventions et pour chacune d'elles, il fait un "accepté, refusé":

L'avis défavorable du CG du canton fait l'objet d'un "nous prenons acte ...".

Les interventions les plus documentées en rapport avec l'illégalité de la procédure sont rejetées au motif que "nous pensons que la procédure a été respectée pour diverses raisons....".

Le PLU et le SCOT argumentés par les associations sont balayés et qualifiés de "hors sujet".

Il y a plusieurs pétitions défavorables (j'en connais deux) qui n'ont pas été prises en compte du tout. Le poids des interventions est très différent. les 24+5 avis favorables émanent d'individus; parmi les 39 avis défavorables, il y en a au moins 3 qui émanent d'associations avec un nombre de membres important. Le CE a donc manqué de rigueur en rédigeant cette 3ème partie. Le tout est traité de manière subjective et donne l'impression au lecteur que l'opinion générale est favorable. Il n'en est rien comme le montrerait une analyse objective et quantitative des interventions.