St Paul en Forêt

Projet de révision simplifiée du POS
et de création de ZAC

Après la journée du vendredi 9 décembre à la Mairie

Vendredi 9 décembre était une journée importante à la mairie de St Paul en Forêt. Le commissaire enquêteur Mr Jaudel est venu, ainsi que le Mr le Maire Mr Bagur, prêts à accueillir le public, dialoguer et répondre aux questions. Sont venus aussi toute cette journée des habitants de St Paul et du canton, pour exprimer, oralement et par écrit, en leur nom propre ou représentant des associations, leurs points de vue sur le projet de révision simplifiée du POS pour permettre la création de la ZAC "Château Grime".

Habitant du canton, en mon nom propre, j'ai pu exprimer mon point de vue sous diverses formes en déposant les notes et mémo que j'ai publiées sur site web. J'ai aussi pu dialoguer longuement avec Mr le commissaire enquêteur, et ensuite avec Mr le Maire de St Paul.

A l'issu de cette journée, je tiens à faire les observations suivantes:

D'abord, je ne suis pas un opposant "idéologique et doctrinaire"; je me dois d'adopter un position modeste vu la complexité du problème.

Je reste opposé au projet de ZAC tel qu'il est présenté, car j'ai la conviction qu'il serait cause d'aggravation de déséquilibres économiques et sociaux sur le Canton ainsi que j'ai pu l'exprimer. J'ai réalisé qu'il existait une certaine confusion entre "Révision simplifiée du POS" et "Création de ZAC Château Grime", les deux étant reliés par "pour permettre la". Il semble que les habitants de St Paul sont majoritairement "pour" et que l'opposition vienne d'habitants ou d'associations d'autres communes du Canton. D'évidence, le Maire de St Paul est l'élu d'une majorité des habitants de St Paul. De plus il exerce ses fonctions de Maire depuis 1971. Mais ce projet (de ZAC) tel qu'il nous est présenté, ressemble tellement à celui de "Terre Blanche" qu'il suscite bien des réticences voire l'hostilité de certains habitants du Canton.

Pourquoi "Révision simplifiée du POS"? C'est parce que le Code de l'urbanisme a été profondément modifié et que désormais toute "Révision du POS" implique un "Plan local d'Urbanisme" (PLU). Or les plans locaux d'urbanisme sont beaucoup plus contraignants, nécessitent entre autres un "Plan de développement durable". Voir article L123-1. L'image suivante montre les articles du Code concernant les PLU.

Les liens conduisant aux articles cités sur cette image sont donnés ci-après:

  1. L121-1: les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer ....
  2. L123-1: Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques ....
  3. R121-1
  4. R123-1: Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable de la commune ....
  5. L121-10
  6. L123-13: Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique ........
  7. L123-13-1: Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale .......
  8. R121-14
  9. R123-2-1
  10. Voir aussi l'article L122-2

La révision simplifiée du POS de St Paul, permet donc d'éviter cette nouvelle procédure du Code. C'est pourquoi il faut à mon sens s'y opposer, même si Mr le Maire dit que cette révision est inscrite dans le programme d'action de la commune depuis sa réélection. Il faut souligner que les révisions simplifiées de POS (c'est à dire ne donnant pas lieu aux nouvelles dispositions du code à savoir les PLU) ne sont possibles que jusqu'au 1er janvier 2006; (il est question de reporter cette date butoir au 1er janvier 2009). Il faut avoir sur un tel projet, une approche systémique.

Cela dit, je reste opposé à la ZAC "Château Grime" telle que présentée. Mais si le contenu de cette ZAC est encore "ouvert", si sa création et sa réalisation feront l'objet d'études et de concertations plus approfondies dans le cadre des nouvelles dispositions du CU, d'un cahier des charges contraignant pour l'aménageur et avantageux pour la commune, ses habitants et ceux du Canton, d'une étude d'impact comme prévu au code pour les PLU, qu'elle sera ouverte à d'autres entreprises que la famille Dieter Hopp pour y exercer d'autres activités économiques, alors je cesserais mon opposition. La révision simplifiée du POS permettra alors seulement d'accélérer le processus de décisions. Si le résultat du débat en cours est d'en arriver à cela, alors c'est bien.

Je m'étonne aussi que ni le Conseil Général ni le Préfet n'ont donné d'avis sur le projet.


Créé le 10/12/2005 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)  web site http://pratclif.free.fr