Monsieur le Maire
L'enquête d'utilité publique du projet de révision du POS de la commune et de la ZAC du "Château Grime" s'achève.
J'ai déposé en Mairie ce jour 8/12/2005, à l'attention de Mr Pierre Jaudel, commissaire enquêteur:
Je considère que le dossier est entaché d'irrégularités dans l'application du code de l'urbanisme, notamment les articles:
L300-2,
L123-13
et qu'en conséquence la suspension de la procédure de révision simplifiée du POS et de création de la ZAC doit être prononcée.
Cela étant, pour l'évolution future du projet, j'espère que vous tiendrez compte des désirs des habitants de St Paul et du Canton de Fayence tels qu'exprimés lors de cette enquête d'utilité publique, dans le cadre d'une large concertation qui a manqué jusqu'ici.
Veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Pierre Ratcliffe (pratclif@free.fr)
Quartier Fontenouille
83440 Callian