Réflexions sur la CdC et son évolution
Puisque mon interlocuteur maintient son point de vue, "moins pire" mais "opportuniste", cette fois j'abonderai dans son sens.
J'ai donné les raisons objectives du "moins pire" en préférant "le meilleur"; un commentateur a voulu associer l'équipe, mais l'équipe est forcément aux ordres du maire... sinon "oust" le dissident.
"Opportuniste?"
FC a des convictions et une vision de l'avenir pour le canton, justes selon moi. Le problème c'est qu'il ne les affirme pas avec force quand il est en dehors de sa commune où il est maître. Le débat EST-OUEST, la VRAIE intercommunalité, le SCOT le TPU, tout cela c'est l'iceberg qui dépasse à peine de la surface de l'eau. La CdC est partie sur une mauvaise voie. Le Sivom est devenu la CdC et s'est doté d'une fiscalité propre à 4 taxes plus une DGF; c'est une couche supplémentaire du mille-feuilles institutionnel de notre pays - Commune, Intercommunalité (CdC), Département, Région, État central.
La CdC peut ainsi prendre son essor, se développer et grossir. Les compétences qui figurent dans ses statuts et la possibilité d'en ajouter d'autres constituent un champ énorme. On a réélu JPB comme président plutôt qu'un autre, et c'est là que réside le fond du débat EST-OUEST. Car JPB est en train d'utiliser la CdC pour devenir le super maire du canton; il y applique les mêmes méthodes de travail et de gestion qu'à Montauroux. On va nous ajouter progressivement des compétences; aujourd'hui la gestion du lac, la coordination avec le pôle touristique "terre et mer" de St Raphaël; demain ce sera la police intercommunale pour des missions de nuit.... 6 policiers, 3 véhicules, l'ex gendarmerie de Fayence pour locaux. Bien sûr, le commandant de la gendarmerie de Fayence est 100% favorable, car cela complète et facilite leur tâche, d'autant que le ratio de 1 gendarme pour mille habitants n'est pas respecté et qu'ils sont en sous effectifs pour leurs tâches - il y en a 16 alors qu'il devrait y en avoir 21.
Tout accroissement des compétences de la CdC sera financé par une augmentation des taxes prélevées par la CdC sur les ménages et les entreprises. Pendant ce temps, les communes, qui ont réduit un peu leurs recettes des 4 taxes et supprimé le poste de dépenses SIVOM dans leurs comptes, restent indépendantes et totalement maîtres de leurs finances. Quand les gens commenceront à trouver que la fiscalité de la CdC augmente de manière intolérable, les communes diront, c'est pas nous c'est la CdC.
Vous me direz, les communes ont des délégués à la CdC et JPB ne peut rien faire sans le vote du conseil communautaire. Je crois que JPB est trop malin pour faire des propositions que ses collègues maires ne voteraient pas - solidarité est la règle et certains maires (sauf quelques exceptions) s'embrassent systématiquement. La solidarité entre les maires est telle que toute proposition soumise à délibération sera votée à 2-3 voix près sur 26 (il y en a quand même qui sont opposés); la solidarité oblige aussi les délégués qui accompagnent chaque maire; ils votent comme celui-ci décide, sinon ce serait "oust" le dissident. Les votes devraient être secrets.
Nous sommes donc condamnés à voir notre CdC grossir - en personnel et en missions, et prélever plus de taxes. Vous me direz qu'en ces temps de crise, le modèle français avec cette couche supplémentaire du mille feuilles, c'est bon pour résister à la crise, c'est bon pour les emplois, etc... Mais tous ces gens, il faut bien qu'ils aient des salaires décents, pour nourrir, loger, vêtir leurs familles, disposer comme tout le monde d'équipements électroménagers, de TV à écran plat, de téléphones portables, de voitures, de loisirs et de vacances etc. etc. Or tout cela il faut le produire; et comme on produit de moins en moins en France, le prélèvement toujours plus élevé de l'État a forcément des conséquences sur le pouvoir d'achat de tous, comme le débat sur le pouvoir d'achat en début d'année et la crise en fin d'année l'ont montré. Et le processus d'adaptation à ces évolutions c'est l'accroissement des inégalités.
J'en reviens donc à mon propos: Dans certaines circonstances, il faut savoir s'opposer ouvertement et dire publiquement NON, NON et NON, même si en le disant on prend des risques personnels. Dire publiquement son désaccord, le documenter et dire ses propositions alternatives. Or FC ne prend pas cette posture. Je la prends donc pour lui puisqu'elle correspond à ma conviction de citoyen de ce pays. La VRAIE intercommunalité c'est celle d'une mise en commun de moyens pour mener à bien un projet commun défini dans le SCOT par le PADD et mis en oeuvre dans le DOG, le tout sanctionné par l'État (voir dossier SCOT). Une VRAIE intercommunalité serait financée par la TPU; aux communes les taxes des ménages et une politique d'aménagement de l'espace basée sur l'habitat et le résidentiel; à la CdC les taxes des entreprises pour conduire une politique économique et un aménagement du territoire cohérents entre les 4 communes "noyau" et réaliser ainsi des économies d'échelle substantielles. Voir une section d'un rapport du Sénat sur ce point Le régime de la TPU mettrait la CdC et les communes dans des rôles complémentaires en les spécialisant. Du coup, au lieu d'être engagés comme on l'est maintenant dans une nouvelle fuite en avant - la hausse des 4 taxes prélevées par la CdC (voir idem rapport du Sénat) - on sera dans un processus sain d'optimisation des moyens par transferts de taxes et de charges correspondantes, des communes à la CdC. Dans le cas du pays de Fayence, les communes périphériques ne devraient pas être affectées par les conséquences du passage au régime de la TPU, car elles ne participent pas au développement économique du centre, même si elles en bénéficient. Il faudrait que le régime de la TPU soit "quasiment" neutre pour elles - "quasiment", car elles bénéficient des équipements économiques et collectifs du centre.
C'est donc à la "bande des quatre", Montauroux, Callian, Tourrettes et Fayence, que revient la responsabilité de l'avenir du pays de Fayence. Malheureusement, pour le moment c'est mal parti. Mais espérons que cela change. Ce qu'il fallait faire: c'est transférer à la CdC les ressources et les charges correspondant au Sivom comme on l'a fait - les communes ont baissé les taux de leurs 4 taxes en conséquence et l'opération est encore neutre pour le moment - mais il fallait s'en tenir strictement là et travailler le SCOT. Or le SCOT a tout l'air d'être accessoire puisqu'on multiplie les compétences supplémentaires de la CdC avant d'avoir élaboré le SCOT. Le SCOT en est encore à la première phase du diagnostic et personne, sauf quelques maires initiés, ne le connaît car il paraît qu'il est bourré d'erreurs de forme (et de fond?) et qu'on a demandé au bureau d'études de le refaire!
Mis en ligne le 15/01/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com