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La cérémonie des voeux de la Communauté de Communes (CdC) 2009 s'est déroulée à Tanneron Samedi 10 janvier 2009. Dans son allocution, Jean Pierre Bottero, maire de Montauroux président de la CdC, a fait le point de l'évolution de la CdC en 2008. Au delà du rappel des compétences et activités de la CdC et de l'annonce de compétences nouvelles:
puis la création d'un site internet en 2009, et in fine la remise de la médaille d'OR du travail 35 ans dont 30 pour le territoire de Fayence à Mr Lavielle directeur de la structure administrative de la CdC, qu'a-t-il dit d'essentiel? Pour moi, c'est ce qu'il a dit de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial SCOT. Et cela m'inquiète
Il a dit que la phase 1 de l'élaboration du SCOT, le diagnostic, était terminé et qu'on allait passer à la phase 2, le plan d'aménagement et de développement durable (PADD). Mais qu'en est-il du diagnostic? Est-il vraiment finalisé? Tout semble indiquer que ce diagnostic est loin d'être finalisé. D'abord, les élus délégués à la CdC n'en ont pas connaissance. Le document remis par le bureau d'études au président JPB reste secret et connu de quelques initiés. L'un d'eux aurait déclaré que le rapport du bureau d'études était bourré d'erreurs et qu'on lui avait demandé de le refaire. Si le fonds est du même accabit que la forme, cela ne présage rien de bon. Bref, cela dénoterait un rapport baclé rédigé à la hâte pour satisfaire une demande pressante du donneur d'ordres qu'est la CdC. Sans doute que le BE a eu bien du mal à faire son étude diagnostic, en contenu et en délai. Il ne sert donc à rien de se lancer dans un PADD sur la base d'un diagnostic baclé, connu de seulement quelques initiés, même s'il s'agit de maires. Voir le dossier SCOT.
Le SCOT doit faire l'objet d'une large concertation et de transparence à tous les stades de son élaboration comme l'indique la procédure suivante appliquée dans les EPIC où on s'y applique avec sérieux. Voir ce document qui explicite bien.
Mes inquiétudes sur l'élaboration du SCOT sont renforcées par les propos de François Cavallier Conseiller Général lors de ses voeux qui ont suivi ceux de Jean Pierre Bottero. FC a le talent de pointer les surfaces d'icebergs qui émergent à la surface des eaux où nous naviguons. Il a parlé de "divergences de vues" à propos de la CdC et du SCOT. Divergences de vue certes significatives de la diversité mais qu'il faut tout de même concilier si l'on veut avancer dans l'intérêt de tous.
Tout ceci montre que derrière l'unité de façade, de circonstance puisqu'il s'agit de voeux 2009, il existe bien des réticences des communes membres de la CdC dans l'élaboration de ce SCOT. La CdC reste pour l'essentiel et dans l'esprit des communes membres, la continuation du SIVOM auquel la CdC s'est substituée. L'élaboration du SCOT serait un exercice imposé que l'on veut mener à bien en changeant le minimum de choses sur le FOND. Chaque commune veut jalousement préserver son indépendance et sa capacité de maîtriser son destin à travers son budget et garder la main sur son évolution. A Tanneron la préoccupation majeure est le PPRIF et la commune veut garder sa TP élevée. A Saint-Paul, le Maire est inquiet du concept de rééquilibrage EST-OUEST c'est à dire de perdre de l'indépendance au profit des communes du "noyau". Seillans fait "cavalier seul". Les 4 communes du noyau divergent sur le développement économique, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, tous aspects qui pourraient être mis en commun dans le cadre d'une TPU. Seule Mons semble ouverte sans reticence à une évolution communautaire.
Dans la procédure d'élaboration du SCOT, l'État a un rôle de contrôle important, c'est le "porter à connaissance en continu" de la procédure. L'État est représenté par la DDE du Var. Son représentant n'aurait pas ménagé lui aussi la CdC sur la manière dont le SCOT est actuellement engagé.
Il faut donc que le président de la CdC respecte la procédure d'élaboration scrupuleusement. Qu'on prenne son temps et que l'on fasse les choses dans l'ordre et sans brûler les étapes. Rien ne serait plus préjudiciable qu'une élaboration de SCOT mal conduite qui ne pourrait pas être sanctionnée in fine et qu'il faudrait recommencer. Les divergences de vue et les réticences sont compréhensibles voire légitimes mais c'est précisément l'objet du SCOT de les résoudre, car la CdC s'est dotée d'intérêts communautaires clairement exprimés dans ses statuts.
Mis en ligne le 12/01/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com