TwitterRappel: la présentee enquête publique a pour objet la demande de révisior simplifiée dù POS de Tourrettes dont l'objectif est de créer dans une zone située au sud de la RD562, une zone à vocation sportive, ainsi que deux zones d'habitat, l'une relativement groupée et l'autre de villas de standing sur des parcelles d'un hectare, avec deux petites zones naturelles au sud et au nord des terrains objet de la révision.
Les nombreuses remarques faites contre le projet montrent à l'évidence a sensibilité de ce projet, qui paraît insuffisamment étudié. En effet le projet présenté est muet sur l'environnement immédiat et la manière dont il se raccorde aux espaces voisins. La zone à vocation sportive doit voir son contenu mieux précisé. Quels équipements réalise-t-on sur un peu plus de 5 hectares et quelle est la vocation finale de cet ensemble? Il semblerait que ces équipements deviendront à vocation intercommunale, puisque les maires ont donné leur accord. II serait toutefois souhaitable que le projet soit mieux défini (aujourd'hui, il est au niveau des intentions), que son estimation financière soit réalisée. Cela dit, la cession à la commune de cette zone à un prix convenable, peut être considéré comme une opportunité.
Les remarques faites en faveur du projet, insistent sur la nécessité de créer de nouveaux logements dans la commune, sur l'intérêt de réhabiliter des terrains forts dégradés, et aussi de créer de nouveaux équipements sportifs.
La zone prévue pour la construction de 23 logements, à l'ouest du chemin des Colles (classé en GR) devrait rester classée zone ND, compte tenu de ses boisements de qualité. La surface des espaces naturels conservés serait ainsi augmentée de plus de 23000m2.
La construction des ces 23 logements pourrait être prévue sur une partie de la zone prévue pour la construction des villas de très grand standing. Cela laisserait suffisamment d'espace pour des constructions de qualité. Le plan masse devra ainsi être repris entièrement, l'accès principal pouvant être fait préférentiellement par le chemin de la Verrerie, laissant ainsi au chemin des Colles (classé GR), son aspect actuel.
Par ailleurs la construction de ces 23 logements dits pour actifs, est actuellement une opération totalement privée, sur laquelle la commune n'a aucun regard. Il serait souhaitable que la commune s'assure (éventuellement par convention) préalablement à toute action, qu'elle dispose des garanties nécessaires au mode d'occupation souhaitée. A moins que l'opération puisse être réalisée par un opérateur public, ce qui serait préférable pour la commune et lui donnerait les garanties nécessaires.
II faut aussi rappeler que l'un des principaux objectifs poursuivis par la commune, outre la création de logements, et la mise à disposition d'un terrain pour des équipements sportifs, est de réhabiliter des terrains particulièrement dégradés. Ainsi la zone de l'ancienne piste de kart, ainsi que l'ancienne casse automobile (dont le terrain a du être dépollué) ne pourront qu'être améliorée par les équipements prévus et les laisser en l'état n'améliorerait pas l'environnement. C'est un point très positif du projet.
Il faut aussi regretter, que la réflexion intercommunale, liée au futur SCOT, ait autant de difficultés à voir le jour et que la commune tarde à réaliser son PLU. Dans ces conditions, même si le projet est imparfait et devra être repris, complété, et le plan masse refait, le projet nous semble présenter plus d'avantages que d'inconvénients pour la commune.
En conséquence,
Nous, Michel TIIIBAULT, commissaire enquêteur, ayant conduit la présente enquête publique en toute indépendance, en application de la loi du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques et la protection dc l'environnement, émettons un
AVIS FAVORABLE ASSORTI DE CONDITIONS EXPRESSES ET DE RECOMMANDATIONS
à la demande de la commune de Tourrettes.
L'attention de la commune est attirée sur le fait que les conditions expresses doivent toutes être acceptées par le maître d'ouvrage, sinon l'avis du commissaire enquêteur sera réputé défavorable.
Rédigé à Draguignan, le 13 décembre 2009
signé Michel Thibault: Enquête publique du 19.10.09 au 04.12.09. Décision E09000090/83 TA de Toulon
Mis en ligne 28/02/2010 par Pierre Ratcliffe. Contact: 
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