Monsieur le Maire de la commune de Tanneron
réf DT N°..... autorisation de travaux en date du 4 octobre 2006

Monsieur le Préfet du Var
réf récépissé en date du 30/8/2006

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet

Nous nous adressons à vous à propos du site de traitement et valorisation de déchets du BTP implanté sur la commune de Tanneron en zone classée agricole au lieu dit l'Aubergeon du POS de la commune. Ce site est pleinement opérationnel depuis septembre 2007. Le site a fait l'objet d'un reportage complet dans le blog http://paysdefayence.blogspot.com

Son implantation est autorisée par deux documents administratifs affichés sur un panneau à l'entrée du site

• Récépissé de déclaration par la préfecture du Var en date du 11 septembre 2006 de la déclaration du 30 août 2006 relative à l'exploitation d'une installation de broyage, concassage, criblage et d'une station de transit de produits minéraux sise lieudit l'Aubergeon 83440 Tanneron. Ce récépissé précise qu'il "ne dispense pas de l'obtention du permis de construire ou des autorisations prévues par d'autres textes".
• Déclaration de travaux - création d'une aire de stockage concassage et criblage - du 21 septembre 2006 déposée en mairie de Tanneron
• acceptation des dits travaux (non soumis à permis de construire) par le maire en date du 4/10/2006 . NB: il n'est pas précisé qu'il s'agit de déchets de BTP ni de recyclage de ceux-ci.

Le récépissé de la préfecture n'est pas une autorisation; le préfet renvoie aux autres autorisations à obtenir, en l'occurrence le Maire de Tanneron; c'est pourquoi la déclaration de travaux en mairie est postérieure - 21 septembre. C'est donc le Maire qui a donné l'autorisation de travaux à la SARL Guglielmelli-Pascal. Et c'est la validité de cette autorisation que nous questionnons dans la présente lettre.

Nous ne mettons pas en cause l'utilité d'un site de traitement et valorisation de déchets du BTP, sur le canton de Fayence, encore que pour le moment, il semble que le site soit alimenté par des chantiers de démolition de Grasse. Des gisements de déchets de BTP existent sur le canton de Fayence, comme l'a montré le projet de stockage enfouissement au vallon des Fréyères de Montauroux, en zone Natura 2000 "Gorges de Siagne", auquel nous nous sommes opposés, avec d'autres associations.

Mais il nous semble qu'un tel site devrait se situer ailleurs, dans une zone plus appropriée à cette activité industrielle; pourquoi pas le site industriel de Fonsantes qui appartient en droit privé à Callian sur la commune de Tanneron (site de l'ex mine de spath fluor exploitée par Sogerem; fermée en 1987).

Nous vous demandons donc bien vouloir préciser si le changement de destination du sol a été pris en considération par la mairie de Tanneron pour accorder cette autorisation de travaux - nous ne trouvons pas le règlement du POS sur le site de la mairie de Tanneron. Il nous semble que le récépissé préfectoral ne dispensait pas des autres critères de délivrance de l'autorisation de la mairie. D'autre part, le chantier est alimenté en déchets de BTP par des bennes de 20t qui circulent sur les pistes DFCI de Tanneron. Ces pistes sont bordées d'une dense végétation avec abondance de mimosas facilement inflammables. L'autorisation de la mairie de Tanneron a-t-elle prise en compte les risques d'inflammation, notamment en été durant la saison chaude et sèche.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire en l'assurance de notre considération distinguée.

Copies:
- DDAF Var Draguignan (nous savons que celle-ci a déposé une plainte pour défrichement non autorisé).
- Sarl Guglielmelli-Pascal Callian Qua les Pettelins

Mis en ligne le 19/05/2008 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com