Visite du spanc Service public de l'assainissement non collectif

J'ai reçu la visite du spanc la semaine dernière. La première visite avait eu lieu en 2006.
C'est l'occasion de rappeler ce qu'est le spanc: service publique de l'assainissement non collectif dont la création date de 2006. Il est de la responsabilité des communes de suivre le bon état de fonctionnement des installations d'assainissement individuels - collecte et traitement des eaux usées et vannes - des logements dispersés sur son territoire.

Extraits du portail de l'assainissement non collectif:
Les compétences obligatoires des communes sont :

1. Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif ;
2. Mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un SPANC. A ce jour, plus de 4000 SPANCs ont été mis en place ;
3. Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle ;
4. Mettre en place un contrôlé périodique au moins une fois tous les 8 ans ;
5. Etablir à l’issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;
6. Percevoir une redevance auprès des usagers.

En France, environ 80% des logements sont raccordés à un réseau d'assainissement collectif; cela reflète le degré d'urbansiation du pays. les eaux usées et vannes sont traitées dans une station d'épuration dont les produits sont des eaux épurées déversées dans le milieu naturel, et des boues envoyées en décharges ou utilisées en agriculture non destinée à l'alimentation humaine. Voir mon dossier sur les stations d'épuration en pays de Fayence

20% des logements en moyenne nationale sont en assainissement individuel, donc non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectif a donné lieu à redevance de 75€ en 2006. Je ne sais ce que sera cette redevance en 2012. Cette redevance, taxe supplémentaire prélevée par la commune, est contestée partout [lien]. Pourquoi la commune fait-elle appel à Veolia pour effectuer ces contrôles? Son personnel technique ne pourrait-il pas le faire?

Je ne sais pas quel est le pourcentage des logements des communes du pays de Fayence qui sont en assainissement non collectif. Je l'avais demandé aux mairies en 2006, je n'ai jamais eu de réponse. Peut-être que le service communication de Callian pourrait nous le dire. Et que des lecteurs nous le disent pour les autres communes.

En savoir plus!

• Textes techniques relatifs à l'assainissement non collectif
• Arrêté modifié du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH (version consolidée)
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
• Site spanc.fr
  spanc.fr est le site référence en matière d'assainissement non collectif.
• Portail de l'assainissement non collectif
  Ministères de l'écologie, du développement durable de l'énergie, des affaires sociales et de la santé.
• Liens sur le redevance du spanc
• Voir ou revoir mon billet publié sur le spanc en 2006 (connaissance et action évoluent!)
• Stations d'épuration des 8 communes du pays de Fayence

Mis en ligne le 22/10/2012