Que n'a t-on pas entendu dire sur l'augmentation de ces taxes par certaines personnes bien intentionnées : elles ont doublé, triplé, voire davantage. Je sais bien que nous sommes dans le midi mais quand même. Une simple lecture de nos feuilles d'impôt nous ramène a une réalité plus simple. Prenons comme exemple la Taxe d'habitation.
Il existe plusieurs colonnes sur la feuille d'impôt de la taxe d'habitation : Commune. syndicat de commune, intercommunalité, département, taxe spéciale d'équipement : Chacune d'elles fixe ou non un pourcentage de la valeur locative moyenne de votre habitation, établie par les services des impôts et réévaluée chaque année par ceux-ci. L'ensemble de ces prélèvements font votre taxe d'habitation.
Seul le pourcentage de la colonne "commune" relève de la volonté du conseil municipal qui en fixe chaque année le taux.
Impôts 2001: le pourcentage prélevé par la commune était fixé par l'ancien conseil municipal: il est de 10.18%.
Impôts 2002: le conseil municipal vote une baisse des impôts. Le prélèvement communal baisse de 1.28% et passe de 10.18 a 8.8% soit 12,57% de baisse.
Impôts 2003: le taux communal reste fixé à 8.8% mais il apparaît une nouvelle colonne: l'intercommunalité dont le taux de prélèvement est de 1,73%. Ce nouveau prélèvement est encaissé par la communauté de communes St Baume Mont Aurélien à laquelle appartient la commune du plan d'Aups. Il faut souligner que l'appartenance à un groupe intercommunal est une obligation légale depuis la loi Chevenement L 99-586 du 12 juillet 1999.
Impôts 2004: Nouveau changement, la communauté de commune récupère la taxe professionnelle des communes et pour combler le manque dans les finances communales, les 1,73% que cette communauté de communes prélevait passent dans le pourcentage communal: ce qui donne pour 2004: 8.8%+ 1,73% = 10.53%. La différence entre ce chiffre et le pourcentage de votre feuille d'impôt 10.97% soit 0,43 points de % est l'augmentation réelle appliquée par la commune.
Impôt 2005: taux inchangé de 10,97 %.
En résume, depuis 2001 le conseil municipal a voté une baisse de son prélèvement de 10.18% à 9.23% auquel est venu s'ajouter la compensation de la communauté de communes de 1,73% pour la perte de la taxe professionnelle, ce qui donne un total de 10,97%.
Cet impôt ne sera pas augmenté jusqu'en 2008. Le conseil municipal ne pouvant s'engager sur ce point que jusqu'a cette date, élections obligent.