Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: baisses pour certains, hausses pour d'autres?? la communauté de communes démarre...

Le premier exercice auquel est confrontée notre communauté de 8 communes du pays de Fayence, c'est le changement de régime de collecte et de traitement des ordures ménagères ainsi que la fixation de la taxe et de son taux selon des critères précis. Comme on peut le voir dans les documents source en cadre de gauche, il s'agit d'un casse tête administratif qui va occuper nos édiles encore pendant des semaines voire des mois, car c'est d'une véritable rupture par rapport au passé qu'il faut opérer.

Lors des voeux du conseiller général en janvier 2007, celui-ci avait fait les déclarations suivantes: la collecte des ordures ménagères (OM) a été transférée à la communauté de communes ex Sivom - auparavant le Sivom assurait seulement le traitement à partir de la déchetterie, les communes faisaient la collecte y compris la gestion des points de collecte sélectifs. Les modalités de la collecte des OM variaient d'une commune à l'autre; certaines en ont confié le marché à une société privée, d'autres le font par leurs propres moyens. Sur le plan de la gestion financière, certaines communes - notamment Callian et Tourrettes - gérent rigoureusement le compte de l'enlèvement des OM, faisant en sorte que le coût du service soit couvert par la recette correspondant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée dans les taxes foncières. Les autres communes n'ont pas fonctionné comme cela, ne couvrant qu'une partie du coût d'enlèvement des OM par la TEOM, et le reste par le budget général de la commune. De ceci il devait résulter une baisse de la taxe pour certains et une hausse pour d'autres.... c'est ce que le maire de Callian a annoncé lors de ses voeux à Callian (une baisse pour Callian). Mais pas si simple....

Il faut noter que la taxe d'enlèvement des OM était fixée en taux s'appliquant à la base d'imposition de l'habitation. On payait donc une taxe qui n'avait pas de rapport avec le service rendu, notamment la fréquence des enlèvements, les lieux de collecte, les conteneurs, ni avec le taux d'occupation des locaux. C'est ainsi qu'à Callian en 2006, le taux était de 12.41% s'appliquant à la base d'imposition foncière; soit pour une base d'imposition de 2100€, une TEOM de 260€ par an. Il est clair que les taux et les bases d'imposition sont très différentes d'une commune à l'autre, de sorte que chacun paie différemment pour les OM d'une commune à l'autre. Ceci ne peut pas être le cas dans la communauté de communes.

La nouvelle donne sur les OM consiste à faire payer les gens partout la même chose, sur la base des coûts du service et du service rendu, ainsi que de l'impact des habitants sur la production d'OM selon le principe pollueur-payeur. Mais comme on peut le voir dans les documents de gauche, l'exercice est loin d'être simple, et ce que je sais du fonctionnement de la communauté de communes jusqu'à présent est inquiétant. Il faut donc que tous ceux qui le peuvent, exercent la plus grande vigilance dans ce domaine, en alimentant la réflexion avec des données concrètes.

Je sais que le coût des services pour l'exercice 2007 est fixé à 1 300 000 € pour la communauté de communes; il faut donc savoir comment cette somme doit être répartie entre les différentes communes, et si les modalités de cette répartition respectent les dispositions légales nouvelles.

Ce sera l'objet d'une suite à cet article.

Voir sur ce point une référence: le cas de la communauté de Sainte Odile en Alsace.

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À suivre....

Mis à jour le 06/03/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)