Référendum populaire contre le SDCI du préfet des AM pour la partie ouest du département

Marie-Louise GOURDON - Maire-adjointe à la culture de Mouans-Sartoux
Conseillère générale des Alpes-Maritimes - Vice-présidente de Pôle Azur Provence - 06 86 71 10 70
Voir aussi sur le site de la mairie de Mouans Sartoux (lien)

Un collectif d'habitants de Mouans-Sartoux organise le 20 novembre un référendum citoyen (*) pour que la population vote sur l'intégration dans la "grande intercommunalité" que veut imposer le préfet avant le 31 décembre.

Concernant la partie ouest du département, "le SCOT ouest", nous rappelons que 24 communes sur 29 ont voté contre le schéma départemental de coopératiopn intercommunal (SDCI) du préfet, ainsi que les 3 intercommunalités existantes - Pôle Azur Provence, Terres de Siagne et Monts d'Azur - , ainsi que tous les syndicats intercommunaux consultés.

Ce schéma fait donc quasiment l'unanimité contre lui à l'ouest des AM.

Nous proposons une autre vision de l'intercommunalité, celle qui était définie dans la loi Voynet, qui permettait aux communes de s'associer librement, sur des projets de territoire. C'est pourquoi nous demandons que soit reportée la décision du préfet, que soit accordé un moratoire, ainsi que le réclament l'association des maires de France et l'association des petites communes. Le nouveau Sénat a proposé un moratoire d'un an et de rendre le pouvoir de décision aux communes.

Le préfet ne peut imposer sa vision du territoire aux élus démocratiquement élus par la population qu'ils représentent. Si c'était le cas, cela constituerait un véritable déni de démocratie, au mépris du principe constitutionnel de libre administration des communes.

(*) Le référendum aura lieu le 20 novembre 2011 dans les bureaux de vote habituels, de 8h à 19h.

Voir les arguments du NON en cliquant sur les images...(attention; ce sont des photos de plaquette PDF, donc grande résolution, utilisez la petite icône d'agrandissement qui s'affiche sur votre navigateur).