Montauroux vallon des Fréyères,
projet de décharge de déchets inertes

Le conseiller général du canton de Fayence a bien voulu dans son blog, prendre position sur le projet de la commune de Montauroux, d'une décharge de déchets inertes du vallon des Fréyères dans les site Natura 2000 "Gorges de Siagne". Ce billet me donne un éclairage qui manquait sur l'historique de cette affaire, car il vient compléter, comme une pièce de puzzle, le dossier que je me suis efforcé de constituer depuis avril 2007. C'est pourquoi, je livre les réflexions suivantes, sous la forme d'une réponse au Conseiller Général.

Par delà la solidarité compréhensible dont vous faites preuve à l'égard du maire de Montauroux, je perçois une critique que je veux souligner, car je n'ai pas le même devoir de réserve.

1. Si le besoin d'une décharge de déchets inertes est pris en compte, "personne au Conseil général (et moi encore moins) n’a validé ce site" (le Vallon des Fréyères).
   Le problème des déchets inertes existe depuis les décrets d'application le 10 Juillet 2002 de la loi Royal de 1992 "à partir du 10 Juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes". Les 10 ans devaient permettre aux communes de se préparer. C'est l'application de cette loi qui a conduit à la transformation de la déchetterie du SIVOM. Et c'est depuis lors que le problème des déchets inertes du BTP existe, car rien n'a été prévu depuis cette époque (2002).



2. "le comportement de l’entreprise privée indélicate"...
   Comment croire que cette entreprise se soit installée là à l'insu de la mairie de Montauroux?



3. "je veux reconnaître à la commune de Montauroux le courage de chercher une solution à un vrai problème"...
   ce vrai problème des déchets inertes du BTP est posé depuis l'application de la "loi Royal" de 1992, en 2002; après 2002, différents décrets d'application et circulaires l'ont complété, dont celle-ci sur les déchets inertes du BTP en Mai 2006. Avec l'urbanisation croissante de Montauroux, cette commune a voulu trouver une solution aux déchets du BTP et appliquer sans délai les mesures préconisées; c'est dans ce contexte, me semble-t-il, qu'il faut comprendre la délibération du Conseil Municipal de mars 2006 approuvant, sur proposition du maire, la création d'une décharge de déchets inertes au vallon des Fréyères de Montauroux - pour un projet qui était sans doute étudié depuis bien avant. Mais pourquoi la commune de Montauroux a-t-elle envisagé ce projet pour elle seule? pourquoi ne pas l'avoir abordé dans le cadre du SIVOM et ne pas avoir recherché une solution intercommunale puisque cela entrait dans les compétences du SIVOM? - rappelons que l'intercommunalité date de Novembre 2006.
   Rappelons aussi que la procédure de demande d'autorisation de création de cette décharge n'a pas été appliquée.

Vous concluez en soulignant les "inconvénients rédhibitoires du site envisagé" (le vallon des Fréyères) et vous dites que "Jean-Pierre Bottero a déjà envisagé, en réunion du SIIVU (du site Natura 2000 "Gorges de Siagne"), de reconsidérer ce projet" et vous formulez "le pronostic que sa sagesse l’amènera à le faire". Ces dernières informations me laissent perplexe, car le SIIVU "Natura 2000 "Gorges de Siagne" s'est réuni régulièrement depuis mars 2006; ses délibérations concernent toutes les communes riveraines du site Natura 2000. Cela signifierait donc que le projet a été mené par la commune de Montauroux seule, à l'insu du SIIVU et qu'il n'a été découvert, concrètement, que depuis que cette entreprise indélicate a commencé à travailler alors que le projet n'était pas encore validé.

Je pars du "principe" que le maire de Montauroux, élu d'une majorité de citoyens de sa commune, président du SIVOM de surcroît, et maintenant de la communauté de nos 8 communes, est une personnalité politique "compétente et responsable". La seule explication que je trouve à cette malheureuse affaire, que votre billet a contribué à éclairer, c'est que le choix du site a été fait dans l'optique de satisfaire les besoins de la commune de Montauroux seule, sans avoir connaissance qu'il se situait dans Natura 2000 "Gorges de Siagne", - qui est un développement récent et le SIIVU de pilotage du site plus récent encore -, et sans avoir conscience que la décharge pouvait avoir une incidence sur la faune et la flore ainsi que sur le régime des eaux d'origine karstique qui alimentent la Siagne, à l'aval du vallon.

Dans la situation actuelle, sans que personne ne doive perde la face en quoi que ce soit, je suggère de tout remettre à plat, de trouver un ou plusieurs sites provisoires de remblaiement dans le canton car ceux-ci n'ont pas besoin d'autorisation administrative, et d'élaborer rapidement un projet de décharge intercommunal dans un autre site.

Mis en ligne le 26/10/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pierreratcliffe.blogspot.com