Voici quelques élements pour continuer d'alimenter la réflexion après la première réunion de concertation du 29 juillet 2015. Voici quelques élements pour continuer d'alimenter la réflexion après la première réunion de concertation du 29 juillet 2015.
Citadia est un cabinet d'urbanisme qui travaille depuis longtemps dans le pays de Fayence. Je ne doute pas de leurs compétences techniques ni de leur connaissance des méandres de la règlementation administrative française [lien]. Je m'interoge sur les orientations générales du PLU comme d'autres sur le pays de Fayence.
"Le PLU s'appuie sur un cadre de référence global désigné sous le terme de «projet d'aménagement et de développement durable» de la commune (PADD). C'est un élément essentiel : l'objectif d'un PLU doit clairement être compatible avec une poursuite de l'urbanisation dans la continuité de l'existant. C'est la fin du mitage du territoire." 2
Quelle croissance de population? quel type de population migrante? quel type de logements? et où? Le diagnostic du mitage et de l'étalement de l'habitat, est le constat de la situation existante due à l'évolution passée. Une évolution liéée aux souhaits et aux revenus des "migrants" venus s'installer ici. En voici un exemple récent parmi des centaines. Les nouveaux outils d'urbanisme, ont pour objectif de limiter la consommation de foncier, donc de restreindre l'étalement de l'habitat et les services publics; donc densifier l'existant. Julien Bertrand a insisté plusieurs fois sur l'idée qu'on ne peut plus faire de l'habitat sur des terrains de 2500m2.
Je ne pense pas que les électeurs souhaitent que le pays devienne à terme un nouveau Cannes la Bocca, ou dans un siècle ou plus Monaco, Manhattan, Dubai, Paris Lyon ou Marseille. A l'autre extrême, deviendrions nous un Saint-Tropez, un Saint-Jean Cap Ferrat ou un Cap d'Ail? Tout l'enjeu du PLU est là.
Les restrictions évoquées lors de la réunion signifient que les propriétaires de foncier non bâti - terrains boisés en zones ND du POS notamment et en zones naturelles N (*)- ne pourront plus espérer que leur terrain devienne constructible comme par le passé! Jean-Pierre Bottero m'avait dit une jour que tant qu'il serait maire il n'y aurait pas de PLU car il ne voulait pas spolier les propriétaires fonciers. Mais ceux qui ont du foncier bâti doivent-ils être restreints, par exemple en raison d'aléas considérés comme "risques" en raison du principe de précaution?
(*) Les zones ND du POS seront supprimées: elles devront être requalifiées en zones à urbaniser AU, ou naturelles N. Voir l'intéressante étude de DREAL 3
La liberté de construction est strictement encadrée sur tout le territoire (*). Les multiples lois qui régissent le pays sont regroupées dans différents Codes. Chaque Code traite d'une préoccupation particulière et dans presque chaque Code on retrouve une référence au Code de l'urbanisme. L'étalement de l'habitat comme limite aux services publics prend tout son sens.
(*) Toutes les communes ne sont pas soumises aux PLU; les petites communes, communes de montagne ou communes où la pression foncière est faible; sont soumises au règlement national d'urbanisme RNU. C'est le cas chez nous de Saint-Paul en Forêt 4 et 5.
Références
Mis en ligne le 01/08/2014 
pratclif.com