Lotissement de la Colle Noire
accès au logement à prix modéré;
Montauroux montre l'exemple à suivre

Le conseil municipal de Montauroux s'est réuni vendredi 23 juin 2006. Parmi les nombreuses questions à l'ordre du jour, il en était une qui intéresse tout le monde: le lotissement de la colle Noire: 30 lots de 600m2 en moyenne; l'achat du terrain et l'aménagement du lotissement ont été réalisés par la commune; le projet est quasiment terminé; la réception provisoire doit intervenir dans les prochains jours. La commune va vendre les lots en régime mutation de propriété sous ministère de notaire.

Il s'agit d'une opération exemplaire par laquelle la commune de Montauroux tente d'endiguer la montée des prix de l'immobilier, en faveur des jeunes actifs de Montauroux et du canton. Certes, il ne s'agit pas de "logement social" mais c'est une opération qui va dans le bon sens selon moi.

La délibération portait sur le choix des modalités de vente des lots et sur le prix par m2. Il était proposé une vente par mutation de propriété avec frais de notaire de 4.8% - une partie de frais revenant à la commune 1.2% environ - ceci afin d'éviter une vente avec application de TVA à 19.6%. Il était proposé un prix moyen de 120€/m2, prix déterminé par les domaines - ce qui pour un terrain moyen de 600m2 met le terrain à 72 000€. Le prix/m2 varierait en + ou - selon la taille et la situation dans le lotissement (exemples).

Compte tenu d'un prix de construction de type clé en mains de 100 000 à 120 000€ cela met l'acquisition entre 180 000€ et 220 000€; restenons 200 000€, pour le calcul qui suit. En comptant un ménage à 2 salaires, un prêt intégral à 4.5% sur 25 ans, cela fait une mensualité de 1 100€ hors assurance soit 550€/salaire du ménage; donc avec un ratio d'endettement de 33% ce qu'admettent les banques, il faut des revenus du ménage entre 3 400€/mois soit 1 700€/salaire. Avec un apport de 20%, la mensualité est de 900€/mois, un revenu de 2700€/mois soit 1 350€/salaire. Il s'agit donc d'une opération à la portée de jeunes ménages cadres moyens, ouvriers spécialisés, commerçants, fonctionnaires des services publics.

Exemples: Lot N°1: 509m2; 61 000€ (119€/m2). Lot N°8: 966m2; 104 300€ (108€/m2)

Suivit alors une discussion sur les modalités de choix d'une liste de 30 candidats à l'acquisition qui seront invités à se rapprocher du notaire chargé de la vente des lots. Or il y a plus de 250 demandes déposées en mairie. Le maire a précisé les critères suivants de sélection:

1. Jeunes actifs de Montauroux


2. Jeunes actifs des autres communes du canton


3. situation de famille
4. Ne pas être déjà propriétaire d'un logement


5. Usage résidence principale


6. Pas d'achat pour location? loi Robien? parents pour enfants?

Mais quid pour les actifs employés sur le canton mais qui ne trouvent pas à s'y loger? Voir note infra sur les critères de sélection adoptés par exemple dans le département de la Mayenne.

Et surtout, la commune qui vend les lots, se réserverait un droit de préemption en cas de revente, au prix d'achat terrain + construction, indexé par un indice approprié, donc sans plus value. Par cette disposition, les acheteurs s'engagent à acheter pour se loger, non pour faire une opération immobilière et réaliser une plus value.

Mme Martine Dupeuble posa la question suivante: "si par exemple 60 personnes sortent du tri après application des critères ci-dessus, comment seront choisis les 30 qui seront retenus? ". Le maire répondit "les premiers inscrits; des gens se sont inscrits depuis deux ans..." Dilemme?, car ce critère pourrait être contesté; les premiers inscrits n'auraient-ils pas bénéficié d'informations privilègiées? Espérons seulement que le premier tri selon les critères retenus, ne donnera pas plus de 30 personnes et que les modalités de la sélection seront totalement transparentes, comme le Maire s'y est engagé.

La délibération soumise au vote recueillit seulement 2 voix contre (Mr Coursimault et Mme Ayala Bressan) et pas d'abstentions.

NB: Concernant la plus value du terrain, j'ai interrogé un professionnel de aximmofrance.com présent sur le canton; il m'a dit estimer qu'un terrain de 600m2 sur cet emplcament pourrait se proposer à un prix de 120 000€. Ceci me semble confirmer que la Mairie fait une opération très positive en faveur des jeunes actifs.

Note: Concernant les critères de sélection voir un formulaire de demande de logement du département de la Mayenne que j'ai trouvé sur le site l'Observatoire de la demande locative sociale et de sa satisfaction, spécialisé dans le logement social. On verra que les critères sont parfaitement objectifs et transparents.