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 Tout savoir sur
le Numéro Unique
Nous vous proposons ci-dessous un certain nombre de
documents en téléchargement liés à la législation
relative au Numéro Unique. Ces documents sont issus du
site http://www.numero-unique.org/
- Arrêté du 7 novembre 2000 relatif au numéro
départemental d'enregistrement des demandes de logement
locatif social et à la gestion du système
d'enregistrement
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- Décret du 7 novembre 2000 relatif à
l'enregistrement départemental des demandes de logements
locatifs sociaux et modifiant le code de la construction
et de l'habitation
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- Circulaire du 30 novembre 2000 relative au numéro
départemental d'enregistrement des demandes de logements
locatifs sociaux à destination des préfectures
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