le Conseil Général met en place les territoires

Le Conseil Général met en place les contrats de territoire. En Septembre 2006, Provence Verte (St Maximin) et Dracénie, et la semaine dernière - 28 septembre - le pays de Fayence. Un document de 55 pages consultable dans les mairies. Ne pas confondre le contrat territoire avec la communauté de communes.

Avec la territorialisation, le Conseil Général conduit de nouvelles politiques départementales et réorganise ses services. Voir le document du CG sur le sujet. Pour chacun des territoires du département (8 dans le Var), le contrat de territoire fixe notamment, les conditions, modalités et critères d'attribution des subventions. Ce nouveau dispositif doit permettre une meilleure gestion des subventions et la réalisation d'objectifs tenant compte des spécificités et de la complémentarité des territoires.

Voir la carte des territoires

et la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire (1999).


Mis en ligne le 02 octobre 2006 par Pierre Ratcliffe Contact: (pratclif@free.fr)    site web: http://pratclif.free.fr