Portail: http://pratclif.comUn projet de loi portant sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) va être présenté le 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé le 3 juillet Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.
L'entourage de la ministre a confirmé de son côté qu'une réunion avec les associations d'élus sur cette réforme - fixée au 29 juin avant d’être ajournée - suivie d'une présentation publique de Christine Lagarde étaient prévues le 8. La veille se tiendra une séance de la "conférence des finances locales", qui réunit associations d'élus et représentants du gouvernement et est présidée par le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, selon des sources concordantes.
Selon Albéric de Montgolfier, la commission prévoit pour trouver de nouvelles recettes avec un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l'investissement comme c'est le cas aujourd'hui", "ainsi que la création d'une taxe environnementale sur le carbone."
Il a déclaré que la commission s'était fondée sur quelques principes pour réaliser cette réforme de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements productifs (80% de la TP).
"Il faut que la compensation financière pour les communes, intercommunalités, départements, régions soit intégrale", a insisté le président du conseil général d'Eure-et-Loir. Le gouvernement s'est engagé à cette compensation intégrale. "Il faut maintenir un lien entre le territoire, les entreprises, et l'impôt et faire en sorte que les nouvelles recettes soient dynamiques et évolutives", selon Albéric de Montgolfier.
La préparation de la transition pour les collectivités aura lieu dès 2010 pour une mise en place définitive de la réforme en 2011, conformément au calendrier souhaité par le gouvernement, selon le sénateur.
Nicolas Sarkozy avait annoncé en février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises. La TP rapporte aux collectivités locales 22,2 milliards d'euros.
Voir ici "situation actuelle et future de la TP" (pdf).
Mis en ligne le 04/07/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: Portail: http://pratclif.com