.L'intercommunalité minimale au sens évoqué par F.Cavallier est fortement critiquée par la Cour des comptes dans son enquête de novembre 2005, sur l'Intercommunalité en France. Cette enquête de 279 pages, conduite par la cour (voir le délibéré d'adoption du rapport public de cette enquête)
La constitution d'une communauté de communes par transformation d'une EPCI existante, en l'occurence le Sivom du canton de Fayence, est considérée et commentée .
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Créé le 29/01/2006 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)
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rapport complet de la Cour des comptes, pour en permettre la lecture sur Internet par navigateur, à l'aide de liens.