Vote des délégués à la CdC du 29 juin 2011 contre le projet de SDCI
l'occasion d'un retour sur les PLU et le SCOT

Les délégués de nos huit communes ont voté unanimement, le 29 juin 2011, contre le projet de l'État de fusionner notre communauté de communes avec l'agglomération Fréjus St-Raphaël et la communauté de communes Sud Esterel (lien)... Ce vote amène à exprimer à nouveau la nécessaire détermination de poursuivre l'aménagement de notre territoire par les PLU et le SCOT.

La gouvernance du pays de Fayence est fortement influencée par un homme, le président de la communauté de communes - ex-Sivom, et maire de Montauroux, la commune la plus importante en population, qui a connu le développement le plus important et qui est la plus dispersée en zones d'habitation. Cette fois JPB a fortement influencé le vote pour cette délibération du 29 juin qui porte sa marque.

Le vote de cette délibération du 29 juin ne s'est pas déroulé sans débat: certain maire a émis des réserves sur la gouvernance du territoire: où voulons aller? quel développement voulons-nous? quel accroissement de population? Ces questions relèvent des plans locaux d'urbanisme (PLU) et du schéma de cohérence territorial (SCOT) dans le cadre législatif du nouveau code de l'urbanisme et de la loi solidarité et renouvellement urbain SRU (la loi de création des SCOT a été votée en décembre 2000).

Les communes doivent réaliser leurs PLU afin que le SCOT puisse prendre toute sa consistance. Un accroissement de population de 1.3% par an en moyenne est envisagé pour le canton soit en 10 ans 13-15% de plus ou 3500 habitants supplémentaires ce qui correspond à environ 1350 logements supplémentaires.

Sur cette base, pour répartir cette évolution, chaque commune doit dire quelle population supplémentaire elle envisage en 2020-2025, nombre de logements, où, dans quelles zones, avec quelle densité, de quel type de construction... Tout cela se traduit par un plan de zonages comme celui des ex plans d'occupation des sols. La différence fondamentale, c'est que ce plan a été élaboré en tenant compte d'un grand nombre de critères lors d'un diagnostic de la situation existante, de l'élaboration d'un plan d'aménagement et de développement durable, et d'un document d'orientations générales (là précisément où est fixée la croissance de la population). Les critères pris en compte sont l'environnement, les caractéristiques démographiques et socio-professionnelles de la population, les structures et les activités économiques, les surfaces disponibles, les équipements collectifs, les infrastructures assurant la mobilité des personnes... bref l'ensemble des ressources physiques et humaines de chaque commune, lesquelles sont toutes différentes.

Une fois les PLU élaborés, acceptés par les populations et sanctionnées par l'État, le SCOT doit les mettre en cohérence. la croissance de la population devrait résulter d'un calcul à postériori... et le SCOT doit envisager en particulier chez nous, les problèmes de mobilité - un plan de circulation, des équipements collectifs à prévoir... "Le SCOT doit permettre de relier plus étroitement habitat, urbanisme et déplacements, au service de stratégies globales sur les aires urbaines." Voir ce lien.

Mis en ligne le 12/07/2011