LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU HAUT VAL DE MARNE

Vue d'Ormesson, qu'en penser après cinq ans ?

Pourquoi tant d'effervescence à la rentrée de 1999 pour la Municipalité d'Ormesson et celles des Communes voisines? Réponse : la lecture, au retour des vacances de la loi " relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ", dite Loi Chevènement, promulguée le 12 Juillet.

Depuis plusieurs années une réflexion gouvernementale et parlementaire dans la logique du développement de la décentralisation était en cours, notamment sur deux points:

- Le fait que nos 36 000 communes, pour la plupart très petites, associées toutefois dans une multitude de Syndicats intercommunaux, gérés par des élus largement bénévoles avec très peu de personnels permanents, faisait de la France une anomalie dans l'Europe ; ailleurs, notamment en Allemagne et en Grande Bretagne, des réformes de restructuration et de simplification avaient eu lieu.

- Une situation, fréquente en province, de zizanie entre des villes-centre et les communes de leur périphérie bénéficiant seules des ressources fiscales liées au développement récent de zones d'activité industrielles ou commerciales, faisant considérer souhaitables des coopérations renforcées.

Pendant cette période, la Région Ile de France, où l'Aménagement et l'Urbanisme restaient de la responsabilité de l'Etat avec le Schéma Directeur révisé en 1994 en tenant fort peu compte de l'avis des Collectivités Locales, était plus ou moins exclue de la réflexion, ainsi d'ailleurs que les grandes agglomérations déjà organisées en Districts ou Communautés Urbaines. Mais, sachant qu'en France l'adhésion spontanée à une politique de réforme ne va pas forcément de soi, il a été prévu une incitation financière, de 250 Francs par habitant et par an, pour les communes entrant dans des Communautés d'Agglomération, pour lesquelles les conditions du choix des compétences étaient fixées par la loi. Il est plaisant de constater que le Parlement étendit au dernier moment la possibilité de créer des Communautés en Ile de France….sans avoir le temps de corriger le texte qui fait référence à la notion de ville-centre, l'existence d'une seule dans l'agglomération parisienne étant pourtant bien connue….

C'est ainsi que la question de la mise en place de Communautés fut à l'ordre du jour en banlieue parisienne au dernier trimestre 99, y compris entre des communes d'une taille permettant une administration efficace, sans que l'intérêt d'aller beaucoup plus loin dans la démarche d'intercommunalité soit forcément évident.

Rappelons donc que le Conseil Municipal d'Ormesson, commune largement acquise à la démarche d'intercommunalité puisque adhérant déjà à onze syndicats, comme le rappelait sa délibération votée à l'unanimité, a donné son accord pour la création d'une Communauté d'Agglomération avec les villes de Boissy Saint Léger, Chennevières sur Marne, La Queue en Brie, Noiseau, Le Plessis Trévise et Sucy en Brie. Le refus initial de Chennevières a retardé d'un an sa création par Arrêté Préfectoral le 31 Décembre 2000, sous le nom de Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne.

Opérationnelle en fait depuis les élections municipales de 2001, la Communauté, dont le Conseil compte quatre représentants de chaque commune élus par les Conseils Municipaux, s'est donné des statuts et une charte officieuse qui reprennent un certain nombre d'excellents principes, dont bien sûr l'objectif de réaliser des économies d'échelle : plus facile à dire qu'à faire…La carte ci-contre indique qu'elle a la forme d'un tubercule familier, groupant sept communes qui ont suffisamment de caractères et de problèmes communs pour pouvoir bien travailler ensemble. Pour Ormesson, sa création donnait, à condition de comprendre Chennevières, la perspective de voir enfin progresser une démarche permettant de s'attaquer au problème des embarras routiers du secteur.

Après cinq ans d'existence, un premier bilan peut être esquissé ainsi :

- Le transfert des compétences déjà exercées en intercommunalité s'est effectué dans la continuité. C'est le cas des deux syndicats SITUS et SIEDOM : aucun changement significatif pour les transports en commun, une mise en place laborieuse du nouveau système de collecte des Ordures Ménagères à la faveur d'un changement de prestataire imparfaitement maîtrisé, mais la création à Sucy d'une déchetterie utile aux Ormessonnais. Pour le Morbras, la finalisation du Schéma Directeur " Morbras Propre ", dont l'établissement avait été entrepris par le Syndicat Intercommunal antérieur, a été également laborieuse et se trouve sans suite majeure à ce jour.

- Pour l'Assainissement (eaux pluviales et eaux usées), les études déjà effectuées par Ormesson ont été intégrées à une reprise complète au niveau de la Communauté dont la plupart des communes avaient des réseaux moins complets que celui d'Ormesson, dans le cadre d'un Schéma Directeur Communautaire, en cours de finalisation, parallèlement à l'établissement d'un Schéma Directeur Départemental . Le transfert de cette compétence a repoussé la perspective de voir traiter les déficiences des réseaux situés dans les quartiers des Sonnettes et de Pince-Vent. Pour ce qui concerne les travaux et la gestion des réseaux, la lourdeur induite par le traitement par un échelon plus éloigné du terrain n'a été compensée par aucun avantage nouveau. Ormesson a cependant obtenu dans ce domaine l'accompagnement par la Communauté, qui lui revenait, des travaux de reconstruction de rues.

- En matière d'Equipements Sportifs, la Piscine des Bordes, gérée auparavant par un Syndicat Intercommunal groupant Chennevières, La Queue en Brie, Le Plessis Trévise et Ormesson, a été transférée, avec celles de Sucy et de Boissy Saint Léger, opération neutre pour le moment. Aucune perspective nouvelle ne s'est concrétisée à ce jour dans ce domaine.

- En matière de voirie, une étude aboutie récemment a conduit à la décision de transférer à la Communauté la charge des voies communales parcourues par les transports en commun et à l'attribution à Ormesson d'un fonds de concours de 275 000 € pour réaliser des travaux en 2006..

- Peu d'actions concrètes par contre en matière d'Equilibre Social de l'Habitat et de Politique de la Ville où diagnostics partiels et études préliminaires ont été entrepris dans ces domaines où, heureusement pour elle, notre commune n'est pas une bénéficiaire potentielle de soutiens importants Le problème de l'accueil des gens du voyage, confié à la Communauté, est en attente de solution. Une subvention a été décidé pour la reconstruction de la Maison de Retraite de Sucy, et la réalisation envisagée en Zone Franche au Bois l'Abbé d'un Hôtel d'Entreprises est partiellement en référence à cette compétence. La décision d'établir un Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) Communautaire justifiera une grande vigilance pour Ormesson lorsque viendra la formulation des objectifs.

- En matière de Développement Economique, des divergences majeures sont apparues. Ormesson reste attaché à une politique d'encouragement et de soutien actif comme cela fut le cas pour la Zone d'Activités de Pince-Vent ou la Zone Industrielle de Chennevières. Mais l'implication dans la prise d'intérêts, donc de risques financiers par la Collectivité doit être évitée, au contraire des pratiques d'autres communes, ayant engagé des opérations d'Economie Mixte qui ont eu les honneurs de rapports de la Chambre Régionale des Comptes, et souhaitant les faire reprendre par la Communauté. Un Service Communautaire de Développement Economique s'est mis en place, mais les diverses perspectives à l'étude devront faire la preuve, avant des décisions engageant les finances de la Communauté au delà d'études ou du portage de terrains, de leur capacité à attirer des investisseurs et à créer non seulement des emplois mais aussi de la richesse. Il faut cependant noter le bénéfice pour les entreprises d'Ormesson de l'alignement à moyen terme sur un niveau abaissé de taxe professionnelle.

- En matière d'Aménagement de l'Espace Communautaire, de Protection et de Mise en Valeur de l'Environnement, sujet sensible pour Ormesson car il touche à l'Urbanisme, les études en cours visent à dégager une position commune à présenter et faire adopter dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (S.D.R.I.F.), confiée au Conseil Régional mais où le Conseil Général intervient aussi. A ce sujet, un motif majeur de satisfaction pour Ormesson est la réalisation de l'Etude du Plan Local de Déplacements. Avec un budget de 225 000 €, largement couvert par des subventions, elle a été lancée sur la base d'un Cahier des Charges établi à l'origine à l'initiative d'Ormesson en groupant cinq communes sur les sept qui ont constitué la Communauté, avec le soutien de la Direction de l'Equipement. Un travail de qualité a été effectué par les deux Bureaux d'Etudes qui en sont chargés.Il donne la perspective de voir se dégager un consensus sur des propositions concrètes et raisonnables, de nature à résoudre à long terme le problème, ignoré par les Services de l'Etat depuis trop longtemps, des déplacements dans notre territoire. L'espoir se dessine qu'il ne devienne ni une Réserve d'Indiens submergée par la marée automobile, ni un couloir à autoroutes.

Conclusion

En conclusion, Ormesson n'a pas réussi à faire complètement accepter par la Communauté, qui n'a pas rang de Collectivité Territoriale, la conception d'un Etablissement Public à Caractère Intercommunal ayant pour seule légitimité d'exercer mieux ensemble, au nom des Communes, des compétences clairement définies sur la base d'un consensus, en aucun cas de mener un projet politico-administratif de super-commune ou de se laisser aller à une foire d'empoigne où chaque commune vise à retirer pour elle-même un maximum d'avantages, au besoin au détriment des autres. Il y a lieu par ailleurs de reconnaître que l'écueil a été pour l'essentiel évité de voir idéologies et politique partisane altérer l'esprit communautaire.

La Dotation Globale de Fonctionnement versée à la Communauté par l'Etat, représente quelque 4 000 000 € annuels (dont 10% au titre d'Ormesson), mais sa pérennité n'est pas assurée. Les dépenses de personnel liées à la mise en place et l'entretien d'un nouvel appareil trop administratif et pas assez technique en représentent plus de la moitié, mais heureusement rien n'a été investi pour le moment dans la création d'un " Hôtel de Communauté ".

Au total cependant, malgré une certaine inclination à engager jusqu'ici la Communauté principalement dans des opérations situées dans les " Pôles " au voisinage des gares de Sucy et de Boissy Saint Léger, dont il est vrai le subventionnement massif obtenu tient au fait qu'elles ont lieu sous son égide, on peut constater que, pour le moment, Ormesson n'a en tout cas rien perdu par rapport à la situation qui prévaudrait si elle n'avait pas été créée. Les représentants d'Ormesson , comme leurs collègues assidus, ont vu le temps qu'ils consacrent aux réunions du Bureau, du Conseil et des huit Commissions, et à l'étude des dossiers, doubler celui qu'ils consacraient déjà à l'équivalent dans leur commune. Ils exercent une vigilance indispensable, au besoin véhémente, notamment en matière d'équité, mais aussi de solidarité, dans la prise en compte des intérêts ou des souhaits des communes. Il faut en effet garder à l'esprit que si une Communauté " tournait mal " ce seraient les communes qui assumeraient la situation, car, si le retrait d'une commune est pratiquement impossible, la dissolution peut simplement être décidée par une majorité qualifiée des Conseils Municipaux.

Le trimestre à venir s'annonce par ailleurs crucial puisque c'est, d'après la loi, avant l'été que doit être précisée, limitée comme il convient, et votée par le Conseil à la majorité des deux tiers, la reconnaissance d'intérêt communautaire qui s'impose pour l'exercice de nombreuses compétences ,faute de quoi le transfert serait total et les communes perdraient toute possibilité d'intervenir dans des domaines où aucun consensus n'a été formulé. La prudence s'impose à ce sujet d'autant plus qu'une nouvelle extension, tant de compétences que d'intérêt communautaire à l'intérieur des compétences, peut être décidée à tout moment .

A suivre….

Edmond Barriquand
Adjoint au Maire d'Ormesson
Conseiller Communautaire