Memorandum du Conseil Communautaire du 4 Mars 2009

3 dates à retenir :

  1. 11 mars réunion des Maires avec le Président du SMIDDEV , Monsieur Mignon au sujet des ordures ménagères Bagnols en Forêt,
  2. 18 mars réunion des Maires concernant le règlement intercommunal de la publicité,
  3. 25 mars prochain conseil communautaire, vote du budget.

    Les points de l'ordre du jour

  1. Le point 1 concernait le débat d'orientation budgétaire; vu son importance et les nombreux items, il est examiné dernier.
  2. Subventions aux associations : reconduction plus ou moins de celles de l'année dernière. Vif débat entre René Ugo et le Président concernant le financement du repas pour la caravane du Tour de France lors de son passage à Brovès en Seillans. La Commission des finances doit statuer (le 14 ? )
  3. Télé alarmes : augmentation des tarifs de 1,3 %
  4. Indemnités de fonction du Président et des V/P de la communauté de communes : augmentation car la communauté de communes passe au dessus des 20 000 habitants.
  5. Achat pour remplacement d'un véhicule touts terrains pour le Lac car l'ancien passe plus de temps au garage qu'en patrouille.
  6. Renouvellement de la convention avec la patrouille équestre pour les abords du lac.
  7. Renouvellement du POINT INFORMATIONS au bord du lac
  8. Régie des recettes diverses : reloockage des statuts.
  9. Règlement intercommunal de la publicité : ça suit son cours. Réunion le 18 mars avec des intervenants départementaux.
  10. Réaménagement de la salle de réunion de la Maison de Pays en bureaux : 3 bureaux seront aménagés avec des cloisons mobiles ce qui n'aura pas d'incidences sur un aménagement de l'ensemble du site par la suite.
  11. Enfouissement des lignes EDF : convention en 2009 pour Callian, Fayence, Seillans.
  12. Débat d'orientation budgétaire : les prévisions du Président
    1. Stabilité des 4 taxes.
    2. Augmentation de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
    3. Création d'un emploi (coordinateur des actions en faveur du tourisme) plus 2 ou 3 emplois aidés (20 h + 20 h supplémentaires si nécessaire non imposables)
    4. Développement des services techniques.
    5. Elimination des déchets : création d'un syndicat mixte avec la communauté d'agglomération de Fréjus-St-Raphaël et des Adrets. Projet Fontsante ; site de compostage de déchets verts et boues de STEP avec si c'est possible transformation de déchets inertes. Aucun apport venant du département.06. Statuts protégeant le syndicat d'un éventuel P.I.G.
    6. Déchetterie intercommunale : création d'un parc spécial pour les encombrants avec possibilité de récupération par les particuliers. Mise en place de containers spécifiques pour produits ménagers et électroniques.
    7. Containers ordures ménagères en sites urbains enterrés de 5 à 6 m3 ( 10 unités ~ 1par/commune)
    8. Communication : création d'un site internet. Informations ponctuelles par affichage, tracts, etc...
    9. Réaménagement et agrandissement de la Maison de Pays.
    10. Manifestations : Triathlon, Karting, Cyclisme, Fête des sports, Festival du film.
    11. Etudes : Maison du Lac , Maison des associations.
    12. Sports : Mini terrain de foot, réfection stade de Seillans, aménagement salle de sports de Callian.
    13. Projet de voie verte entre Tournon et Seillans : (éventuellement bi-cross à Tourrettes-(Vol à Voile) et Skate à Seillans.
    14. Création d'un lycée : suite de l'action
    15. Eau : études pour renforcement des ressources.
    16. Forêts : continuation du PIDDAF, entretien et nouveaux pare-feux.
    17. Aménagement et plantations des abords de la RD 562 , études en cours par le CAUE
    18. Buffalo-park : déménagement dans 2 mois.
    19. Police intercommunale : difficile à mettre en place à cause des coûts que cela implique et de la réglementation.
    20. Bibliothèques : gestions mutualisées par un ou deux professionnels (au niveau culturel)
    21. Eco-musée : gestion intercommunale en période estivale.
    22. Réserves foncières : créer un fonds afin d'acquérir des terrains
    23. SCOT : adhésion à l'association AUDAT (agrée par le CG83 pour aider à l'élaboration des études) en complément du CAUE.

    Mis en ligne le 11/03/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) Portail: http://pratclif.com