Propos de F.Cavallier Conseiller Général
sur l'Intercommunalité
(extraits du bulletin du CG)


Bulletin du CG N° 2 de juin 2002

Dans le numéro précédent de ce bulletin (juin 2001, pages 8-9), j'avais abordé une première fois la construction d'une communauté de communes.

À cette époque, la situation était très claire, quinze communes (les huit du canton de fayence et les sept de la commune de Saint-Vallier) s'étant accordées en août 2001 sur un communiqué commun. La situation s'est quelque peu nuancée depuis lors, pour des raisons qui sont à la fois bonnes (chacun est libre et les réflexions évoluent) et aussi parfois moins bonnes, quelques calculs personnels venant parfois s'immiscer dans une réflexion dont le seul horizon devrait être la recherche de l'intérêt général.

Qui veut quoi ?

À la fin du mois d'avril 2002, les positions paraissent être les suivantes : deux communes (Seillans et Tourrettes) sont revenues sur leur position d'août dernier et se déclarent maintenant hostiles à l'idée d'une communauté de communes interdépartementale. Deux autres communes (Montauroux et Saint-Paul en Forêt) paraissent avoir adopté une position d'attente. Les quatre autres communes de notre canton (Callian, Fayence, Mons et Tanneron) demeurent favorables à un périmètre interdépartemental. Quand aux communes limitrophes que sont Bagnols en Forêt et les Adrets de l'Esterel, qui restent associées à la réflexion menée par nos huit communes au sein du SIVOM, tout semble indiquer qu'elles se préparent à rejoindre la communauté d'agglomération de Fréjus-Saint Raphaël.

Les discussions en cours

Le SIVOM a diligenté à la fin de l'hiver une étude de faisabilité, actuellement en cours, et qui envisage deux hypothèses : une communauté de communes strictement varoise, et une communauté de communes interdépartementale. C'est à la lumières de ses résultats qu'une décision finale devrait être prise, et mener à la création de cette communauté à huit ou à quinze d'ici la fin de cette année.

En réalité, ces deux hypothèses ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Il n'y aurait rien d'incohérent à commencer par une communauté de communes cantonale à huit, ce qui laissera le temps à ceux que l'interdépartementalité effarouche et qui croient voir dans la Siagne une frontière infranchissable, de revenir peut-être un jour de ces préjugés. Un périmètre varois peut constituer une première étape et laisser ouvertes des hypothèses d'extension, ou bien se suffire à lui-même avec le temps : ce serait déjà après tout un progrès important, même si on pouvait rêver mieux.

Il y en a qui m'en veulent...

Ma préférence personnelle (mais non exclusive) vers une communauté élargie est connue : je n'en rappellerai ni le principe, qui figurait déjà dans ma profession de foi électorale, ni les fondements, que j'ai exposés lors du bulletin précédent. C,'est une position qui m'est parfois reprochée. Ceux dont le revirement embarrasse aujourd'hui la conscience ne craignent pas de me reprocher aujourd'hui de leur avoir forcé la main en août dernier : c'est me prêter beaucoup d'autorité ! J'ai bien trop de respect pour mes collègues maires du canton, qui sont mes aînés, pour les croire à ce point aveuglément influençables par leur benjamin : peut-être chacun eût-il dû se pronconcer ce jour-là en pesant ses mots, ce qui est moins commode que de me faire porter le chapeau après coup.

Quel rôle pour le conseiller général ?

Le rôle du conseiller général n'est pas de décider de l'intercommunalité, mais il ne lui est pas interdit d'avoir une position : je veux rappeller que ce sont bien sûr les maires qui ont l'initiaitive et que je suis aussi l'un d'eux. Le rôle de conseiller général ne se limite pas par ailleurs à celui de tiroir-caisse, ; il relève aussi de son rôle d'avoir une vision pour le territoire qu'il représente. J'essaie de promouvoir celle qui figurait sur mon programme : ma fidélité à mes propres idées ne saurait constituer une faute. Reste que ma position n'est hostile à aucune autre, et que je servirai évidemment avec un zêle égal la communauté quel qu'en soit le périmètre. En recherchant des garanties administratives et politiques pour un périmètre à quinze, je n'avais fait que suivre la volonté qu'avaient exprimée les maires en août dernier : j'avais tout simplement fait mon travail, comme je le ferai en faveur de la communauté que les maires et les populations, qu'il faudrait songer à associer plus activement à ce processus, décideront.


Bulletin du CG N° 6 de mars 2004

0n me pose souvent la question : pourquoi, mais pourquoi, n'y a-t-il pas encore de communauté de communes dans le canton de Fayence ?

Il me semble que le problème de fond est aussi simple que redoutable. Le canton de Fayence est doté depuis 1976, soit depuis vingt-huit ans, d'un syndicat intercommunal (le Sivom). A l'époque, notamment sous la houlette de celui qui est toujours le maire de Saint-Paul, André Bagur, le canton de Fayence était en avance sur son temps.

Pour autant, ce Sivom a habitué les élus à considérer que ce qui est intercommunal, c'est ce qui consiste à additionner ses forces pour faire ce qu'on est trop petits pour faire tout seuls. Il n'est pas contestable que dans son registre, cette recette fonctionne. Sur ce principe, ont été bâtis entre autres le quai de transfert, le gymnase de Fayence ; sur ce principe, la solidarité intercommunale va intervenir pour financer la maison de retraite de Saint-Paul ou la gendarmerie cantonale.

Pourtant, cette conception est loin d'épuiser ce qu'on peut entendre par «intercommunalité». A vrai dire, il serait plus éloquent de lui donner plutôt le nom de «pluricommunalité», qui montre mieux ce dont il s'agit au fond: plusieurs communes ajoutent leurs forces les unes aux autres de façon ponctuelle.

Mais l'intercommunalité, la vraie, c'est autre chose, ce n'est pas qu'ajouter des forces.

C'est mutualiser des problèmes, des ressources, et des compétences. Il arrive à certains de nos élus, peut-être soucieux de leur pré carré, de juger cette voie trop audacieuse : ils sont allergiques au transfert à la communauté de compétences communales existantes. Il faut donc supposer que pour eux, les seules compétences intercommunales possibles sont celles que les communes n'avaient pas encore.

Cela ne consiste plus alors à mutualiser le fonctionnement des communes (adieu les économies d'échelle), mais à en créer au contraire de nouvelles, qui ne peuvent être financées que par la hausse de l'impôt.

S'en avisant ingénument, les mêmes en profiteront alors pour récuser la communauté de communes au nom de leur vertu fiscale.

S'ils allaient jusqu'au bout de leur raisonnement, ils s'apercevraient peut-être qu'aujourd'hui le Sivom coûte nettement plus cher aux communes que ne leur coûterait la mise en oeuvre par leurs communes des compétences qu'ils lui avaient déléguées ! Le problème n'est donc pas financier, il est essentiellement un problème de volonté politique. Gageons que la politique de territorialisation telle qu'elle va être mise en o=uvre par le Département fonctionnera comme un puissant stimulant à cette volonté aujourd'hui partiellement défaillante!


Bulletin du CG N° 7 décembre 2005

J'ai encore la candeur, lors de chaque période de préparation et de rédaction d'un nouvel exemplaire du bulletin cantonal (celui-ci est le septième), d'en repousser la parution au fur et à mesure des espoirs que je peux encore placer dans l'éclosion d'une intercommunalité.

A l'heure où j'écris ces lignes, il apparaît que pour une fois, ce pari n'est peut-être pas complètement perdant, et qu'il y a quelque raison d'espérer : en effet, une réunion qui s'est tenue début Novembre au Sivom a dégagé une aube de consensus sur une communauté de communes minimale.

Enfin nantis de quelques chiffres (les simulations budgétaires pratiquées pour calculer la dotation d'Etat supplémentaire sur la base des compétences actuelles du Sivom), les élus des huit communes ont constaté le bénéfice que vaudrait à la collectivité une telle opération.

Ce plus petit dénominateur commun, à savoir le bénéfice économique et l'économie d'échelle, bénéfice que d'aucuns (et j'en suis !) tentent de mettre en avant depuis si longtemps, pourrait donc finir par emporter l'adhésion des plus rétifs. Au fond, la résistance ne venait plus que de ceux qui ont fait depuis 2001 leur fond de commerce d'un bobard désopilant selon lequel c'est «le conseiller général qui bloque», et qui croient rendre leur calomnie plus vraisemblable en jouant eux-mêmes la montre, probablement en vue d'autres objectifs personnels.

L'idée d'une communauté semble ainsi avoir malgré tout marqué quelques points, bien servie qu'elle a été en la circonstance par le pragmatisme et la sagesse de la présentation qu'en a faite le président du Sivom, Jean-Pierre Bottero. Ce dernier a tiré parti d'une position en l'occurrence plus aisée que celle du conseiller général du canton, dans la mesure où il est moins suspecté par les plus ardents de ses amis maires de s'arroger une tutelle ou une autorité dont la politique de territorialisation du Conseil général me vaut parfois, pour ce qui me concerne, ou le grief, ou le procès d'intention.

En cela, le pluralisme que j'appelais de mes voeux en 2001 en ne me présentant pas, après ma victoire aux cantonales, à la présidence du Sivom, pourrait avoir porté ses fruits. Resterait alors à accomplir le plus important, transformer cette coquille minimale en vrai projet commun d'aménagement du territoire, avec un schéma de cohérence et une vision à long terme de notre canton.

Il faudra donc continuer à promouvoir inlassablement l'idée d'une communauté de communes quand bien même un premier prototype viendrait à voir le jour. Le salut viendra aussi à cet égard, même d'ici 2008, de la société civile, bien consciente de la nécessité d'un projet cantonal commun : c'est en ce sens que, sans en partager pour autant toutes les thèses, j'ai confié dans ce numéro une tribune à l'association «construire ensemble l'intercommunalité».